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Les Régimes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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simotic
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MessagePosté le: 14/11/2012 21:01:44    Sujet du message: Les Régimes Répondre en citant

1°/- Régime du RNR  

 

  
    L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.  Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la  date de clôture des comptes. Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4 ème exercice suivant, à l’exception de la fraction du déficit correspondant à des amortissements d’éléments de l’actif qui peut être reportée indéfiniment.
 


2°/- Régime du R.N.S.  


  
     Le RNS est applicable sur option. Le résultat net simplifié est déterminé de la même façon que le RNR, à l’exclusion des provisions qui ne peuvent être constituées Par ailleurs, le résultat déficitaire d’un exercice ne peut être reporté sur les exercices qui suivent.



3°/- Régime du bénéfice forfaitaire  


  
    Le régime forfaitaire est applicable sur option.  Il est déterminé par application au CA de chaque année civile, d’un coefficient fixé pour chaque profession.  Le bénéfice annuel des contribuables ayant opté pour le bénéfice forfaitaire, ne peut être inférieur à un bénéfice minimum (B.M) déterminé par application à la valeur locative (VL) annuelle, normale et actuelle de chaque établissement du contribuable d’un coefficient fixé entre 0,5 et 10, compte tenu de l’importance de l’activité exercée.  

 

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