fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
SAVEZ VOUS QUE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 17/11/2012 10:04:38    Sujet du message: SAVEZ VOUS QUE Répondre en citant

L’examen des comptes du passif circulant : Dettes


1- Fournisseurs et comptes rattachés :


Dans ce compte, doivent figurer toutes les dettes liées aux acquisitions de biens et services afférentes au cycle d'exploitation de l'entreprise.
L'examen du compte doit répondre à deux impératifs : toutes les factures d'achats reçues ont été enregistrées et leur comptabilisation est correcte.
Pour ce fait, le vérificateur procèdera aux opérations suivantes :
§ le rapprochement des comptes individuels au compte global et aux comptes d'achats et de trésoreries ;
§ l'examen des taxes facturées (régularité, fait générateur...) en les rapprochant aux relevés des déductions opérées ;
§ en cas de réalisation des achats à l'importation ; s'assurer :
o que la dette est enregistrée au cours de change commercial à la date de la facture ;
o à la date de paiement, le compte correspondant est soldé par la constatation des éventuels gains ou pertes de changes résultants de la différence entre le montant payé et celui enregistré ;
o à la clôture, les soldes du compte sont évalués au cours commercial de la date de clôture, et les fluctuations sont constatées aux comptes des écarts de conversion actif-passif.
Ainsi, en cas de gains de change latents, le vérificateur s'assure que leur imposition a été constatée, si au contraire il y'a eu augmentation de la dette, une provision pour risque de change a été constituée.


2- Comptes d'associés créditeurs :


Ces comptes enregistrent les opérations financières entretenues entre l'entreprise et les actionnaires, dirigeants ou non. Ils retracent les mouvements des apports en capital, les distributions des dividendes, les avances en comptes courant...
Compte tenu de l'importance des mouvements qui affectent le compte, sa vérification doit être approfondie et attentive.


a- s'agissant des versements de fonds :


Les travaux à dérouler se résument à :
§ vérifier l'opportunité de l'apport ; voir si la situation financière de l'entreprise le justifie ;
§ vérifier la capacité financière de l'associé, acteur de l'apport, et voir si c'est compatible avec le versement effectué. Sinon, le vérificateur sera sur la piste d'irrégularité, en l'occurrence des ventes sans factures.
§ apprécier les taux de rémunération appliqués aux avances des associés, ils ne doivent dépasser ceux arrêtés annuellement par le ministre des finances ;
§ vérifier que la taxe sur la valeur ajoutée a été appliquée aux intérêts versés.


b- s'agissant des rémunérations des associés :


Le vérificateur est invité d'apprécier le caractère normal desdites rémunérations compte tenu du travail réellement effectué au sein de l'entreprise.


c- distribution des dividendes :


Le vérificateur doit s'assurer que le fait générateur, en matière de la retenue à la source au titre des produits des actions, est l'inscription en compte de ces dividendes ou leur paiement.


3- Autres créanciers :


Sous ces comptes, généralement l'entreprise retrace ses opérations financières avec des tiers qui ne sont ni clients, ni fournisseurs, ni associés, ni salariés...
Souvent, avec des intentions frauduleuses, sont tenus ces comptes sous diverses appellations (comptes transitoires, comptes d'attentes...). Généralement, ils dissimulent des résultats d'opérations de tous ordre qui peuvent se traduire par des profits gardés en sommeil au passif de l'entreprise dans l'attente de circonstances favorables.
A cet effet, le vérificateur doit dépouiller avec soin les écritures et les soldes de ces comptes :
§ généralement ce compte présente un solde global, il appartient alors au vérificateur de se
référer aux livres auxiliaires pour vérifier le détail de chaque sous compte ;
§ le vérificateur doit apprécier la nature de la relation des créanciers avec l'entreprise.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 17/11/2012 10:04:38    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
RACHCOMPTE


Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2012
Messages: 2
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 11/06/2014 15:03:12    Sujet du message: SAVEZ VOUS QUE Répondre en citant

merci bcp
_________________
أشهد أن لآ إلَـهَ اِلا الله وأشهد أن محمدا رسول الله


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 11/06/2014 23:56:16    Sujet du message: SAVEZ VOUS QUE Répondre en citant

RACHCOMPTE a écrit:

merci bcp


Avec joie !              Fido (expert retraité)


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:42    Sujet du message: SAVEZ VOUS QUE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Control fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme