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TVA / CONSTRUCTION
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MOHAMMED
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MessagePosté le: 12/09/2008 10:20:52    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Nous avons construit ,mon frére et moi , un lot de 128 m² sur CAVE = 128 + RC = 128 + 1er & 2eme Etg = 90 *2 = 180 + Terrasse = 90 m² , en tout COUVERT =  526 m² .
Maintenant on a besoin de PERMIS D'HABITE , est ce que nous sommes redevable ou non ; sachant que j'ai entendu dire qu'on doit divisé les 526 m² par deux ce qui donne 263 m² qui est inférieur à 300 m² connu par la loi pour être redevable et payé la TVA / LES CONSTRUCTUINS .

Autre chose j'ai besoin de brancher eau & l'électricté  : est ce que j'ai besoin seulement du permis d'habité ou je dois déposer le dossier du TVA au fisc . Mon frére et moi sommes des résident à l'etranger.

J'attends au plus vite possible vos reponses .

Merci beaucoups pour votre comprehension.


Dernière édition par MOHAMMED le 12/09/2008 11:59:58; édité 1 fois
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MessagePosté le: 12/09/2008 10:20:52    Sujet du message: Publicité

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MOHAMMED
Invité

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MessagePosté le: 12/09/2008 11:58:15    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Suite du sujet du message : TVA / CONSTRUCTION

Mon frére et moi nous résident à l'etranger, et j'ai entendu dire qu'il y' a des préviliges concernat les RME.


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sabrin
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MessagePosté le: 13/09/2008 01:39:28    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour

pour les RME il n y a pas de privilège quant à la TVA sur livraison à soi même.

pour votre cas la superficie couverte dépasse 300 m² mais vous êtes deux copropriétaires.

l'article 91 stipule:
sont exonérées les opérations et prestations portant sur:
les livraisons à soi même de construction dont la superficie couverte n'excède pas 300 m² effectuées par toute personne physique, à condition que la dite construction porte sur une unité de logement indivisible ayant fait l'objet d'une autorisation de construire et doit être affectée à l'habitation principale de l'intéressé pendant une durée de quatre ans à compter de la date de permis d'habiter ou de tout autre document en tenant lieu.

INTERPRÉTATION DES CONDITIONS:
 * construction porte sur une unité de logement indivisible: OUI car c'est logement en copropriété;
* une autorisation de construire:  oui c'est une seule et non pas deux;
* la superficie couverte n'excède pas 300 m² effectuées par toute personne physique: OUI

la loi n'a pas exclus expressement les copropriétaires et toute assimilation est proscrite.

donc vous êtes exonérés et vous pouvez demander votre permis d'habiter et déposer obligatoirement votre déclaration dans le délais prescrit en stipulant votre exonération conformément à l'artcle sus cité.
si l'administration n'a pas accepté vous pouvez les assigner au tribunal administratif qui statuera en votre faveur.
bonne chance


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Auteur Message
MOHAMMED
Invité

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MessagePosté le: 03/10/2008 17:58:35    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Erci beaucoups SABRIN

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samira
Invité

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MessagePosté le: 19/06/2009 11:31:27    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour Mohamed et Sabrin,
Je viens de lire votre échange et étant dans une situation similaire, j'aurais aimé savoir si Mohamed a obtenu gain de cause.
Pour Sabrin j'aimerais savoir si vous connaissez des cas avérés et s'il y a déjà eu un jugement en ce sens qui ferait jurisprudence, auquel cas pourriez vous indiquer la date et le tribunal qui aurait statuer dans ce sens.
Merci pour votre réponse
Samira


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 22/06/2009 08:49:20    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

d apres larticle 91 vous etes exonerees sans droit à déduction.
mais l inspecteur de finance ne prend pas seulement les coditions cite si dessus.il faut prendre en consediration le lieu de logement et la matiere premeieres qui compose les dites constructions.ansi la methode de calcule de la superficie couverte.


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Auteur Message
samira
Invité

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MessagePosté le: 23/06/2009 09:16:25    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour Khalidaboutaha,
je ne comprends pas bien votre message car d'un côté il parle d'exonération et de l'autre de prise en compte par l'inspecteur d'éléments différents.
Pourriez vous expliciter et donner des éléments qui permettent d'appuyer votre propos
Merci
Samira


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 24/06/2009 10:18:08    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

salam

pour l'article 91 il concerne  l'exonération de la  TVA sur livraison à soi même d'une construction :

Arrow dont la superficie couverte n'excède pas 300 m².
Arrow doit faire l'objet d'une autorisation de construire, (je ne voie pas de maison battis sans autorisation de construire même dans les villages)
Arrow doit être affectée à l'habitation principale de l'intéressé, pendant une durée de quatre ans à compter de la date de permis d'habiter, ..
si les 3 conditions mentionner en haut sont observées vous êtes exonéré.

Idea mais toute fois il existe une condition qui fait abstraction à l'article 91 c'est le cas ou il y a un magasin ou un garage dans le red-chaussé la vous devez préparez votre déclaration de tva car vous devenez assuijettis. (même si la superficie=50 m²)

pour la question de lieu et des matières premières ca n'a aucun effet sur l'exonèration.

merci de me corrigé si j'ai tord. on est la pour apprendre.

Cordialement


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samira
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MessagePosté le: 02/07/2009 13:12:35    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la TVA à payer lorsqu'on a construit une maison de plus de 300 m.
Le service concerné a évalué le barème de la villa construite à 3500 Dh le m alors que d'autres services nous avaient parlé de 2700 Dh le m s'agissant d'une villa relativement modeste.
D'autre part, ils ne veulent pas prendre en considération des factures d'entreprises casablancaises, la maison ayant été construite à Rabat. Leur argument est qu'ils ne parviennent pas à vérifier la validité fiscale de ces entreprises. Ils disent avoir envoyer une demande de renseignements, il y a un mois, à laquelle ils n'ont pas reçu de réponse.
Nous avons construit une maison de 330 m et on nous réclame de payer dans les 100000 Dh
Selon vous quel est mon recours?
Merci pour vos réponses


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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 06/07/2009 10:32:20    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

samira .avez vous un contrat de sous traitance de la socite casablancaises .
 si oui  il faut etablir un contentieux ,


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/12/2009 11:35:39    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

MOHAMMED a écrit:
Suite du sujet du message : TVA / CONSTRUCTION
Mon frére et moi nous résident à l'etranger, et j'ai entendu dire qu'il y' a des préviliges concernat les RME.




Bonjour,
L'article 91 parle de l'unité de logement indivisible de 300 m2, ici notre unité de logement est bien supérieure à cette limite donc il y a tva  indiscutablement. Autrement le législateur aurait dit plusieurs unités indibisibles de 300 M2.
J'attend vos commentaires.
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MessagePosté le: 09/12/2009 09:53:03    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour Dauphin,

         Vous avez dit ci dessus que l'article 91 souffre une exception. Celle de la construction d'un garage qui doit liquider la tva séparément même s'il ne faity que 50 m.
         Pouvez vous nous donner l'article correspondant pour faire profiter tout le monde.

Remerciements.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 12:35:42    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

SALUT MES AMIS

D’abord, j aimerais bien  que vous consulter  l’inspecteur  de dossier de tva - livraisons a soi même.
Pour connaître
-la méthode  d évaluations de prix de mettre carrée du   lieu et la nature de construction /VILLA+ECOLE+GRAGE …….
- la reconstitution de chiffre d affaire à partir les achats présenté.
Si par exemple :
- vous construirez  une superficie de 250  m2.mais  les éléments ou les matières  acheté sont  de produit de lux- douche +marbre +....
Le prix de votre construction c est pas  le même que  les constructions modestes.
-le traitement de dossier de  livraisons a soi même- construction d une appartement-  a  ANFA –CASA BLANCA - ou AGDAL  -RABAT- .n est pas  le même que celui de al yssasfa  -CASA-  ou al youssifia  a RABAT
En plus  .la construction   d un garage  dans votre appartement n est pas pris dans le texte de loi pour  l exonération.  C e n’est pas pour l habitation principale
 

De toutes façons .la compétence  de ces genre  d’opération  reste   pour l inspecteur  qui décide  d après tous  les éléments  nécessaire    de payer ou pas  la tva
Merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/12/2009 14:49:37    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour,
            Pour évaluer La livraison à soi même, on doit justifier de certains documents d'achat
            de materiaux, de contrat avec le promoteur etc...
            L'inspecteur n'est pas obligé de nous croire, mais il lui appartient de prouver la sous
            évaluation.Si nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente, 
            Et C'est pour cette raison que le législateur a prévu des possibilités de recours contre
            la décision de l'inspecteur.
            Mais dans plus de 90% des cas, lorsque le contribuable n'a rien à se reprocher tout se
            déroule comme il se doit.
_________________
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/12/2009 13:56:28    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

bonjour 
 Pour évaluer La livraison à soi même, on doit justifier de certains documents d'achat
            de materiaux, de contrat avec le promoteur etc...
 
justement mr paul . 
mais  je parle sur la qualite de la construction
DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE DES LIVRAISONS A SOI- MEME EN MATIERE DE CONSTRUCTION 
Article 21 Décret n°2-06-574  
En application de l’article 96-4° -2ème alinéa du code précité,
le prix de revient de la construction servant comme base d’imposition des 
livraisons à soi-même en matière de construction personnelle effectuée par les 
personnes physiques, est déterminé à partir d’un barème. 
Ce barème fixe pour chaque région le prix du mètre carré 
couvert. Ce prix variera pour une même localité suivant la qualité de la 
construction. 
Le ministre des finances est habilité à fixer par arrêté le barème 
précité qui sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice du coût des 
divers éléments entrant dans la construction.
 


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:47:40    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION

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