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TVA / CONSTRUCTION
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amron
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MessagePosté le: 13/05/2010 19:33:56    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonsoir ,
j'ai pris une autorisation de construction d'une élévation d'un étage d'un immeuble appartenant à un ensemble des héritiers la superficie de l'étage est de moins de 300 m² mais j'ai entendu même c'est nous somme exonérée de la paye de TVA  nous devons justifier les documents de l'achat de matériaux de constructions
ma question a quoi ça sert l'exonération si toujours nous devons justifier les documents de l'achat de matériaux de constructions et si le montant de documents de l'achat de matériaux de constructions est inférieur au montant de l'évaluation prix de revient de la construction
est ce que je dois paye le TVA  Evil or Very Mad ?
ma deuxième question est ce que on a l'obligation du justifier les document de l'achat de materiaux même si nous sommes exonoreé de payer la TVA ?


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MessagePosté le: 13/05/2010 19:33:56    Sujet du message: Publicité

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amron
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MessagePosté le: 10/06/2010 20:20:55    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Cour Suprême
Arrêt n° 1005 du 29 juin 2000
Dossier numéro : 525/1999  
Fiscal : Construction - Livraison à soi même - TVA - Conditions d'exonération  
Sont exonérées de la TVA les livraisons à soi même de contruction dont la supérficie n'exède pas 240 M², effectuées par toute personne physique, à condition que ladite construction soit affectée à l'habitation principale de l'intéressé pendant une durée de 4 ans, courant à compter de la date de permis d'habiter ou de toute autre document et tenant lieu.
La détermination de la superficie exonérée s'apprécie par référence à la quote-part de chaque co-propriétaire dans la construction effectuée.
Par conséquent l'imposition est déclarée illégale si la quote-part de chaque propriétaire n'exède pas le seuil exonéré à savoir 240 M².
*In Arrêts de la chambre administrative de la Cour Suprême, Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour Suprême 2007, page397.* 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/06/2010 09:05:40    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

amron a écrit:
Cour Suprême
Arrêt n° 1005 du 29 juin 2000
Dossier numéro : 525/1999  
Fiscal : Construction - Livraison à soi même - TVA - Conditions d'exonération  
Sont exonérées de la TVA les livraisons à soi même de contruction dont la supérficie n'exède pas 240 M², effectuées par toute personne physique, à condition que ladite construction soit affectée à l'habitation principale de l'intéressé pendant une durée de 4 ans, courant à compter de la date de permis d'habiter ou de toute autre document et tenant lieu.
La détermination de la superficie exonérée s'apprécie par référence à la quote-part de chaque co-propriétaire dans la construction effectuée.
Par conséquent l'imposition est déclarée illégale si la quote-part de chaque propriétaire n'exède pas le seuil exonéré à savoir 240 M².
*In Arrêts de la chambre administrative de la Cour Suprême, Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour Suprême 2007, page397.* 


Bonjour,

Oui c'est vrai, sauf que ce texte ne s'applique pas aux extensions.
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amron
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MessagePosté le: 13/06/2010 19:17:21    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonsoir ,
j'ai pris une autorisation de construction d'une élévation d'un étage d'un immeuble appartenant à un ensemble des héritiers la superficie de l'étage est de moins de 300 m² mais j'ai entendu même c'est nous somme exonérée de la paye de TVA  nous devons justifier les documents de l'achat de matériaux de constructions
ma question a quoi ça sert l'exonération si toujours nous devons justifier les documents de l'achat de matériaux de constructions et si le montant de documents de l'achat de matériaux de constructions est inférieur au montant de l'évaluation prix de revient de la construction
est ce que je dois paye le TVA  Evil or Very Mad ?
ma deuxième question est ce que on a l'obligation du justifier les document de l'achat de materiaux même si nous sommes exonoreé de payer la TVA ?


Im n'ya pas encore une reponse


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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/06/2010 08:37:39    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour,

Si vous êtes exonérés, vous devez seulement justifier que vous répondez parfaitement aux conditions d'exonération.
Si on vous demande des justifs de tva c'est que vous n'êtes pas exonéré.
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nizare82
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MessagePosté le: 17/06/2010 09:37:56    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour Dauphin,
         Vous avez dit ci dessus que l'article 91 souffre une exception. Celle de la construction d'un garage qui doit liquider la tva séparément même s'il ne faity que 50 m.
         Pouvez vous nous donner l'article correspondant pour faire profiter tout le monde.

Remerciements.




bjr PAULMALO ca va bien J'ai 1 question concernant la TVA d gasoil est ce ke il y a 1 changement 7% a 10% merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/06/2010 10:27:30    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Bonjour nizare82,

Voici la réponse à ta question:

C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée
Les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée concernent :
􀂾 l’exonération des métaux de récupération ;
􀂾 l’exonération des polymères ;
􀂾 l’application du taux de 10% aux produits pétroliers ;
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MessagePosté le: 27/06/2010 17:06:27    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,             Pour évaluer La livraison à soi même, on doit justifier de certains documents d'achat
            de materiaux, de contrat avec le promoteur etc...
            L'inspecteur n'est pas obligé de nous croire, mais il lui appartient de prouver la sous
            évaluation.Si nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente, 
            Et C'est pour cette raison que le législateur a prévu des possibilités de recours contre
            la décision de l'inspecteur.
            Mais dans plus de 90% des cas, lorsque le contribuable n'a rien à se reprocher tout se
            déroule comme il se doit.




Salut tt le monde,

Vous avez discuté bcq d points mais vous n avez pas donné assez d importance a la notion d'habitation principale!!! si vous dites que vous habitez a l etranger: c est pas fini, il faut justifier que vous allez avoir ce logement comme habitation principal. (exp : vous n avez pas d autre logement au maroc! ) sinon, vous devez payer la TVA.


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Mokhtarben
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MessagePosté le: 10/10/2010 17:02:56    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Nous avons un lot de terrain de 109 m2 (moi et ma femme) pour R+2 que je compte construire qu'une partie (R+1).
Sur le plan j'ai deux garages de stationnement.
Comment faire pour etre exonere de la tva de construction.
Merci infiniment


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joba81
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MessagePosté le: 11/10/2010 17:12:57    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

lisez- bien les discussions deja sus citées dans ce sujet
voir la supérficie construite dans votre plan même si vous bâtissez seulement une partie de plan.
si le plan dépasse le 300 m2 couvert danc tu n'es pas exonéré.
_________________
salut


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/10/2010 09:57:50    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

Mokhtarben a écrit:
Nous avons un lot de terrain de 109 m2 (moi et ma femme) pour R+2 que je compte construire qu'une partie (R+1).Sur le plan j'ai deux garages de stationnement.
Comment faire pour etre exonere de la tva de construction.
Merci infiniment

        Vous êtes exonéré de la tva si la superficie comme c'est dit ne dépasse pas 300 M2.
        Y compris vos garages.
        Attention si ce sont des magasin, il y a tva sur cette partie.
  
        Bien entendu celà doit constituer votre habitation principale pendans les 4 ans suivant l'achèvement des travaux ou permis
        d'habiter.

        Si plus tard, vous décidez une extension au 2 ème érage, vous aurez à régler la tva.
_________________
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Mokhtarben
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MessagePosté le: 27/10/2010 16:38:03    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

est ce les escaliers sont considerées dans la surface imposable.
merci


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nina_ricci
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MessagePosté le: 15/05/2014 10:49:11    Sujet du message: marbre et carrelage Répondre en citant

bonjour,


svp est ce que le marbre et le carrelage ainsi que l'achat d'une porte pour un nouveau local de la societe font partie des immobilisation  ( agencement et amenagement ) 


merci d'avance


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Fidor
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MessagePosté le: 16/05/2014 11:45:08    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

nina_ricci a écrit:

bonjour,


svp est ce que le marbre et le carrelage ainsi que l'achat d'une porte pour un nouveau local de la societe font partie des immobilisation  ( agencement et amenagement ) 


merci d'avance


Salam Nina_ricci,
Ces dépenses de réparation doivent être immobilisées si elles augmentent les avantages économiques futurs attendus ainsi que la durée de vie de l'immobilisation. Dans tous les autres cas, les frais d'entretien et de réparation sont des charges (cpte 6133).
Pour des raisons pratiques, les dépenses de faibles valeurs peuvent être passées en charges déductibles (cpte 6133). Alors que :
- Les dépenses de grosses réparations : constituent des immobilisations si elles aboutissent à l’augmentation de la valeur d’un bien déjà existant à l’actif ou à la création d’un nouvel élément de l’actif.

A titre d’exemple, on pourrait citer le remplacement du moteur d’un véhicule qui aura pour conséquence une augmentation de la valeur de ce dernier ou encore des équipements concernant la protection de locaux professionnels contre le vol qui constitueront l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif.
Lorsque des dépenses sont engagées postérieurement à la mise en service d'une immobilisation mais concernent directement cette immobilisation, les critères à prendre en compte pour leur comptabilisation à l'actif ou en charges sont les mêmes que ceux définis précédemment, dans la notion d'immobilisation.
Fido (expert retraité


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brahimario
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MessagePosté le: 18/05/2015 17:00:43    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION Répondre en citant

mon oncle a construit une immeuble dont il veut l'affecter a la location (il est comporte des bureau a louer)donc qu'est ce qu'il va payer est ce que juste la tva ou bien la contribution sociale 60 dh metre carre?
merci de me repondre


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:45:08    Sujet du message: TVA / CONSTRUCTION

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