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TVA / PHARMACIENS

 
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Auteur Message
MOHAMMED
Invité

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MessagePosté le: 17/09/2008 14:20:48    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

Bonjour à tous,

Messieurs , je voudrais savoir SVP ? comment on etablie la déclaration de TVA chez les pharmaciens sachant que la profession des pharmaciens n'entre pas dans le cadre des professions liberales , je pense qu'il est dans la categorie commercial , autre chose j'ai entendu dire que s'il n'atteint pas le seuil de 2 millions de dhs , il est exenoré d'office ; et pendant combien d'année cette exénoration.

merci de m'informer encore sur la comptabilisation des pharmaciens sachant que la plupart utilisent la caisse dans leur fonctionnement quotidien .


Merci beaucoups de me repondre au plus vite possible.

Merci encore de votre comprehension


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Auteur Message
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MessagePosté le: 17/09/2008 14:20:48    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
Invité
Invité

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MessagePosté le: 03/02/2009 20:02:29    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

les pharmaciens n'entrent pas da,s le champ d'appliction de a tva. néanmoins, lorsque le chiffre d'affire depasse 2000.000,00 Dh deux millions de d, il deviennent assujetis a la tva. cette activité etre dans le cadre des produits reglementés. le cas echéant l'option es possible

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Auteur Message
najwa
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2009 13:31:52    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

Je pense que c la meme chose que pour les cliniques?

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Auteur Message
RCHDI
Invité

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MessagePosté le: 28/02/2009 15:21:10    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

exonore seulement pr les produit medicale

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Auteur Message
emeraude
Invité

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MessagePosté le: 24/06/2009 11:11:23    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

Le pharmacien est tenue d'avoir un support informatique numeroté et daté, la plupart des cas c'est une caisse enregistreuse contenant deux rouleaux, un ticket portant minimum le numero de la patente de l'officine est à remettre au client et l'autre à conserver pour sa propre comptabilité .
Quand la caisse enregistreuse ne fait pas mention du produit mais uniquement du montant, le pharmacien est tenu de mentionner toutes ses ventes sur un registre ou un listing informatique, reportant les produits vendus et conforme au rouleau.
Seul moyen pour que sa comptabilité ne soit pas rejetée par le fisc.
Le pharmacien n'est assujetti à la TVA, avec droit à la déduction;que si sont chiffre d'affaire est égale ou superieur à 2.000.000.00 dhs
mais uniquement sur le para pharmaceutique et cosmetique.............................je présume


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2009 10:13:08    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

LOI DE FINANCES 2009  TVA PHARMACIE 

Imposition à la TVA des médicaments et produits à prix réglementés  
Seuil d’imposition : 2 000 000,00 Base de calcul : *déclarations TVA 2008
Chiffre d’affaires global

Exonéré (médicaments –laits a prix règlementés )
Taxable : Parapharmacie
* A défaut = CA du Bilan 2008
+ -Variation des comptes
Clients au 1erjanvier et
31 décembre 2008
Ventes Imposables:Toutes les ventes
Taux d’imposition:
􀂂7%Médicaments
􀂂20%¨Parapharmacie –Aliments pour bébés
(*)􀂂0% sans droit à déduction Laits pour nourissons
Médicaments Anticancéreux
(**) 􀂂0%–Avec droit à déduction Diabète SIDA ETC
les taux à la vente sont les mêmes taux à l’achat
NB:
* : Article 7 de la loi 30/85 et 91 du CGI
** :Article 8 de la loi 30/85 et 92 du CGI
TVA déductible
/ Achats
/ Frais généraux à l’exception de la TVA / l’entretien des
véhicules de tourisme, les libéralités, le carburant
/ Immobilisations : ( Mobilier, Ordinateur, Agencement etc.…
excepté Véhicules de tourisme ( Achat et leasing )
application de la règle du prorata : non déduction de la TVA en %
des produits exonérés sans droit à déduction ( laits).
Obligations

2008 :Avant 31/12/2008
Pharmacie imposée suivant le régime des
encaissements
il est conseillé d’opter pour le régime des Débits
Dépôt : avant le 31/01/2009de la liste des clients
débiteurs et paiement de la TVA ( 20% / la
parapharmacie sur la déclaration du 4eme Trimestre
2008 )
2009 :Dépôt de l’état des stocks au 31/12/2008pour la
récupération de la TVA
Sur les produits non soumis précédemment à la TVA
( Médicaments)
Et produits à prix réglementés.
( Délai?)
Déclarations trimestrielles
2009 : Nouveaux assujettis: déclarations d’existence
liste des clients débiteurs
Etat des stocks

   
   
2010 : Déclarations de la TVA mensuelle
Déclarations de prorata.  
   
   
Documents nécessaires : Etat des ventes détaillées par taux de TVA ( Programme informatique )
Factures d’achat, frais généraux et immobilisations comportant mention de la TVA  


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KHADIJA MOSLIM


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MessagePosté le: 15/12/2009 15:26:24    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
LOI DE FINANCES 2009  TVA PHARMACIE 

Imposition à la TVA des médicaments et produits à prix réglementés  
Seuil d’imposition : 2 000 000,00 Base de calcul : *déclarations TVA 2008
Chiffre d’affaires global

Exonéré (médicaments –laits a prix règlementés )
Taxable : Parapharmacie
* A défaut = CA du Bilan 2008
+ -Variation des comptes
Clients au 1erjanvier et
31 décembre 2008
Ventes Imposables:Toutes les ventes
Taux d’imposition:
􀂂7%Médicaments
􀂂20%¨Parapharmacie –Aliments pour bébés
(*)􀂂0% sans droit à déduction Laits pour nourissons
Médicaments Anticancéreux
(**) 􀂂0%–Avec droit à déduction Diabète SIDA ETC
les taux à la vente sont les mêmes taux à l’achat
NB:
* : Article 7 de la loi 30/85 et 91 du CGI
** :Article 8 de la loi 30/85 et 92 du CGI
TVA déductible
/ Achats
/ Frais généraux à l’exception de la TVA / l’entretien des
véhicules de tourisme, les libéralités, le carburant
/ Immobilisations : ( Mobilier, Ordinateur, Agencement etc.…
excepté Véhicules de tourisme ( Achat et leasing )
application de la règle du prorata : non déduction de la TVA en %
des produits exonérés sans droit à déduction ( laits).
Obligations

2008 :Avant 31/12/2008
Pharmacie imposée suivant le régime des
encaissements
il est conseillé d’opter pour le régime des Débits
Dépôt : avant le 31/01/2009de la liste des clients
débiteurs et paiement de la TVA ( 20% / la
parapharmacie sur la déclaration du 4eme Trimestre
2008 )
2009 :Dépôt de l’état des stocks au 31/12/2008pour la
récupération de la TVA
Sur les produits non soumis précédemment à la TVA
( Médicaments)
Et produits à prix réglementés.
( Délai?)
Déclarations trimestrielles
2009 : Nouveaux assujettis: déclarations d’existence
liste des clients débiteurs
Etat des stocks

   
   
2010 : Déclarations de la TVA mensuelle
Déclarations de prorata.  
   
   
Documents nécessaires : Etat des ventes détaillées par taux de TVA ( Programme informatique )
Factures d’achat, frais généraux et immobilisations comportant mention de la TVA  


assalamo 3alaikom,
Que diriez-vous d’un de nos clients (pharmacien bien sûr) qui n’a pas apporté ses recettes (caisse enregistreuse) ou Etat des ventes détaillées par taux de TVA ;
le chef comptable m’a demander de calculer son Chiffre d’affaire à partir de ses fres d’achats exe2009, ainsi que son stock sur bilan2008, aidez-moi pour calculer le CA ??

Merci d'avance.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 16/12/2009 13:32:49    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

Bonjour
I-je dirais pour vous que ce type du client doit être connaître les obligations comptables e t fiscales qu’il faut respecter.   De préférence envoyer les textes de loi qui le concerne  je vous invite à lire ART 145 DU CGI (I-II-III) et  l article 213
 

En plus vous ne trouvez pas une  pharmacie sans  caisse enregistreuse+ou detail de stock(rah taydhak alikoum hada.khasskoum tkatbou lih bach ila jah contrôle yaaraf ach kayne .fhal had  clian nhar yawhal ghadi ygoulikoum ana ma kanaraf walo .ma galto lia walo
 
Section I.- Obligations comptables
 

Article 145.- Tenue de la comptabilité
I.- Les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à ’administration d’exercer les contrôles prévus par le présent code.
II.- Les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation.
 III.- Les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue
Lorsqu'il s'agit de vente de produits ou de marchandises par les entreprises à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture.
Le ticket de caisse doit comporter au moins les indications suivantes :
a) la date de l’opération ;
b) l’identification du vendeur ou du prestataire de services ;
c) la désignation du produit ou du service ;
d) la quantité et le prix de vente avec mention, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée.
 

Article 213.- Pouvoir d’appréciation de l’administration
I.- Lorsque les écritures d'un exercice comptable ou d’une période d’imposition présentent des irrégularités graves de nature à mettre en cause la valeur probante de la comptabilité, l'administration peut déterminer la base d'imposition d'après les éléments dont elle dispose.
Sont considérés comme irrégularités graves :
1°- le défaut de présentation d'une comptabilité tenue conformément aux dispositions de l’article 145 ci-dessus ;
2°- l'absence des inventaires prévus par le même article ;
II-détermination de chiffre  d affaire
 

AVANT 2006. La détermination de chiffre d affaire, stock (théorique) était basée sur la convention du 25 février 1991avec l état  sur laquelle en se base pour déterminer le résultat fiscal
 

Actuellement.il faut qu’il présenter le détail de ca, de  stock …….
 

Mais on peut pas rejeter le dossier  c est notre client (warih les risques ).
Pour déterminer le CA   à partir les achats :
 -il faut savoir la marge sur vente pour les différents types d achats (produit ph +produit diététique+médicament).la marge la plus utilisée  est de 30%
-il faut déterminer la  consommation (achat +stock initial-stock final)
 

MARGE SUR CA =1-(consommation /CA) ---- CA =consommation /70%
 

IL VOUS MANQUE LE STOCK FINAL=supposons que SI =SF (après refaire les calcule DE TELLE FACONS QUE SI  serai différent  au SF


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KHADIJA MOSLIM


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MessagePosté le: 17/12/2009 10:38:23    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
Bonjour
I-je dirais pour vous que ce type du client doit être connaître les obligations comptables e t fiscales qu’il faut respecter.   De préférence envoyer les textes de loi qui le concerne  je vous invite à lire ART 145 DU CGI (I-II-III) et  l article 213
 

En plus vous ne trouvez pas une  pharmacie sans  caisse enregistreuse+ou detail de stock(rah taydhak alikoum hada.khasskoum tkatbou lih bach ila jah contrôle yaaraf ach kayne .fhal had  clian nhar yawhal ghadi ygoulikoum ana ma kanaraf walo .ma galto lia walo
 
Section I.- Obligations comptables
 

Article 145.- Tenue de la comptabilité
I.- Les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à ’administration d’exercer les contrôles prévus par le présent code.
II.- Les contribuables sont tenus d'établir, à la fin de chaque exercice comptable, des inventaires détaillés, en quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des emballages ainsi que des matières consommables qu'ils achètent en vue de la revente ou pour les besoins de l'exploitation.
 III.- Les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue
Lorsqu'il s'agit de vente de produits ou de marchandises par les entreprises à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture.
Le ticket de caisse doit comporter au moins les indications suivantes :
a) la date de l’opération ;
b) l’identification du vendeur ou du prestataire de services ;
c) la désignation du produit ou du service ;
d) la quantité et le prix de vente avec mention, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée.
 

Article 213.- Pouvoir d’appréciation de l’administration
I.- Lorsque les écritures d'un exercice comptable ou d’une période d’imposition présentent des irrégularités graves de nature à mettre en cause la valeur probante de la comptabilité, l'administration peut déterminer la base d'imposition d'après les éléments dont elle dispose.
Sont considérés comme irrégularités graves :
1°- le défaut de présentation d'une comptabilité tenue conformément aux dispositions de l’article 145 ci-dessus ;
2°- l'absence des inventaires prévus par le même article ;
II-détermination de chiffre  d affaire
 

AVANT 2006. La détermination de chiffre d affaire, stock (théorique) était basée sur la convention du 25 février 1991avec l état  sur laquelle en se base pour déterminer le résultat fiscal
 

Actuellement.il faut qu’il présenter le détail de ca, de  stock …….
 

Mais on peut pas rejeter le dossier  c est notre client (warih les risques ).
Pour déterminer le CA   à partir les achats :
 -il faut savoir la marge sur vente pour les différents types d achats (produit ph +produit diététique+médicament).la marge la plus utilisée  est de 30%
-il faut déterminer la  consommation (achat +stock initial-stock final)
 

MARGE SUR CA =1-(consommation /CA) ---- CA =consommation /70%
 

IL VOUS MANQUE LE STOCK FINAL=supposons que SI =SF (après refaire les calcule DE TELLE FACONS QUE SI  serai différent  au SF


Assalamo 3alaikom,
Je suis tout à fait d’accord avec vous concernant les obligations comptables e t fiscales qu’il faut respecter, mais dans mon cas, on peut rien dire, c’est lui le chef et c’est lui qui va s’assumer sa responsabilité.
Merci beaucoup, Mr. Khalidaboutaha, de votre compréhension.
Allah yrhem lwalidine w yjazik bikheir.

Cordialement.


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:22:28    Sujet du message: TVA / PHARMACIENS

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