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comment préparer un dossier d’exonération

 
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simotic
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MessagePosté le: 26/11/2012 10:05:38    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

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MessagePosté le: 26/11/2012 10:05:38    Sujet du message: Publicité

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amato allah
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MessagePosté le: 26/11/2012 21:00:49    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

merci bcp khouya simo

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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 26/11/2012 22:36:57    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

merci bcp khouya simo
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ISSAM
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MessagePosté le: 29/11/2012 10:03:08    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

merci bcp 
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Moussarrif
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MessagePosté le: 01/12/2012 21:25:59    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

simotic a écrit:

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simotic a écrit:

Télécharger la procédure
   Merci bcp SIMOTIC pr la procedure
   j'ai une question parceque j'ai presenté un  dossier  similaire à casablanca
   l'exoneration a été refusée pour raison que la societé est domiciliée et non locataire ou proprietaire
   j'aimerai bien avoir un avis sur cette decision

Merci a tout le monde


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simotic
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MessagePosté le: 02/12/2012 14:41:41    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération Répondre en citant

Salam ce que je sais aussi que si le redevable ne remplisse pas les conditions requises ne peut prétendre aux exonérations demandées
-délai n’excède de 24mois a partir de la date de début d’activité
-ne pas avoir négoce comma activité
-être en situation régulière vis a vis des impôts
-avoir son propre siège
-ne pas avoir déjà bénéficier de l'éxonerat




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MessagePosté le: 14/12/2017 00:29:08    Sujet du message: comment préparer un dossier d’exonération

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