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DEPLACEMENT FOFAITAIRE

 
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kiko63


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MessagePosté le: 27/11/2012 15:08:06    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Bonjour Messieurs , dames


J'ai une question si vous avez le temps de m'y répondre SVP:


Voilà, l'activité de notre société se base principalement (mais pas forcément) sur les travaux dans différent chantiers à travers le Maroc, d'où la nécessité d'attribuer aux salariés des déplacements. Par conséquent, nos dirigeants ont opté pour des déplacements forfaitaires journaliers au lieu des remboursements de frais d'hôtels et de restaurants(absence de factures dans la majorité des cas).
Pour les contrôleurs de la CNSS selon leur code, les forfaits de déplacements sont soit donné mensuellement et avec la même valeur, soit faire des remboursements de frais (problème de justificatifs).
Donc ma question: est ce qu'ils ont le droit de nous pourrir la vie avec ça (excuser le terme)sachant qu'on est largement en dessous des 30 fois le smig pour l'hébergement et 10 fois la nourriture?    Rolling Eyes    


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MessagePosté le: 27/11/2012 15:08:06    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 27/11/2012 17:46:58    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

vous tenez une caisse à part réservée à cette fin avec des fiches individuelles, et la fin du mois vous passez le total de chaque salarié 

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SUISLA
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MessagePosté le: 27/11/2012 17:49:30    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

en veillant à équilibrer de maniere que ce soit de la meme valeur mensuellement

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Mamado
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MessagePosté le: 28/11/2012 15:05:10    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Il n'est forcement d'octroyer la même somme de frais de déplacement  à tous vos salaries . Il faut juste codifier la règle de calcul dans une procédure en respectant le plafond réglementé dans la notre circulaire de CNSS

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kiko63


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MessagePosté le: 28/11/2012 16:09:55    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Bonjour,


Tout d'abord merci pour vos réponses. Voilà, je veux bien faire équilibrer la valeur des déplacements mensuellement mais parfois c'est très difficile car le salarié peut partir en chantier 1 jr comme il peut partir 30jrs vous voyez?!Pour la codification c'est déjà fait,on a un barème pour ça le problème ce n'est pas de donner la même valeur à tt les salariés (il y ' a des statuts qui fixe ce barème)  mais c'est de donner exactement la même valeur pour un salarié tout au long de l'année de Janvier à Décembre ce qui est impossible vu que le salarié peut rester à la société sans partir en chantier même pour une durée de plusieurs mois; donc on peut pas se permettre de lui donner des déplacements comme ça. Moi ce que je veux savoir,légalement parlant, est ce qu'on le droit de donner des déplacements journaliers(entre 100 et 500dh)selon la durée du chantier qui peut varier d'un chantier à l'autre (est ce que ça serait un élément de réponse solide et valable face à une inspection de la CNSS).


Grand merci pour votre aide. 


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SUISLA
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MessagePosté le: 28/11/2012 16:19:01    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

L'indemnité de déplacement
Allouée à des salariés dont les conditions de travail les contraignent à des déplacements de leur
domicile vers un lieu de travail, autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain, en
remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport qu’ils supportent.
􀂾 Lorsque les frais de déplacement sont inscrits sur la base de pièces justificatives (billets de
transport, notes de frais de restaurant et d’hôtels ...etc.), le montant ainsi justifié de l’indemnité
n’est pas intégré dans sa totalité à l’assiette des cotisations.
􀂾 Si par contre les pièces justificatives de frais n’existent pas et que l’indemnité est attribuée
forfaitairement, les conditions dans lesquelles les sommes en cause sont déduites de
l’assiette des cotisations, sont les suivantes :
lorsqu’il y a une régularité dans l’octroi de l’indemnité, le bénéficiaire doit
nécessairement exercer une fonction qui le contraint à se déplacer d’une manière
continue (agent ou représentant commercial ou autres agents itinérants).
Si par contre, il s’agit de mission ou de fonction n’entrant pas normalement et
habituellement dans les obligations professionnelles du salarié, le déplacement
doit être justifié par l’ordre écrit délivré à l’intéressé et par l’objet du déplacement
(visite d’un client, d’un fournisseur, d’un chantier ou d’une foire, prospection d’un
marché…etc);
Pour ce qui est de la partie non soumise à cotisation des frais de déplacement accordés
forfaitairement, elle est estimée par rubrique (transport, nourriture et hébergement) comme suit :
􀂾 l’évaluation des frais du transport est faite en se référant au Barème de l’indemnité
1 L’indemnité de licenciement est calculée par année ou fraction d’année de travail effectif, avec l’obligation d’avoir travaillé au
moins une année. le salaire servant de base de calcul est définie comme étant la moyenne des salaires soumis à cotisations
perçus pendant les 52 semaines précédant la date de licenciement. Il n’est pas tenu compte dans ce salaire des indemnités de
dédommagement, des remboursements de frais... etc.
Assiette de Cotisations Page 26
kilométrique lorsque le salarié utilise son propre moyen de transport et au tarif du
transport public dans le cas contraire, sachant toutefois que le remboursement de ces frais
ne doit pas avoir lieu lorsque le salarié utilise une voiture de service. La distance
parcourue est estimée par rapport aux lieux qui ont fait l’objet d’une visite dûment
justifiée par l’ordre écrit délivré à l’intéressé et par l’objet du déplacement ;
􀂾 l’évaluation des frais de nourriture est faite sur la base de dix (10) fois le salaire horaire
minimum garanti par jour ;
􀂾 l’évaluation des frais d’hébergement est faite sur la base de trente (30) fois le salaire
horaire minimum garanti par jour. Toutefois, il y a lieu de noter que les frais
d’hébergement ne sont pris en considération que si le salarié était a priori empêché de
regagner chaque jour son lieu de résidence habituel. Est considéré dans une situation
d’empêchement de regagner chaque jour son lieu de résidence habituel, le salarié
contraint à se déplacer vers un lieu de mission situé à au moins 50 kilomètres du lieu de
résidence.


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Mamado
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MessagePosté le: 29/11/2012 11:17:02    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Alors comme il a été indirectement  mentionné dans la notre circulaire de la CNSS, il est possible d'octroyer des frais de déplacements journalier à un salaire qui se déplace de façon non régulière de son lieu habituel de travail vers des chantiers (par exemple), mais il faut juste réglementer la fixation et la distribution de ces frais: - Le déplacement doit être justifié par un ordre écrit délivré par son supérieur hiérarchique, en précisant dans cet ordre la nature, la durée de la mission, la nom et la qualité de missionnaire. 
- Il est souhaitable de constituer une base de données des coûts de déplacement (Taxi, train, auto car,...) entre le lieu habituel de travail de salarie et les différents lieux qui pourraient être visités par ce dernier. L'objectif c'est de préciser le montant de frais de déplacement approximatif de chaque voyage. 
-Si par exemple les frais de déplacements (selon les règles fixés par CNSS)ne sont pas satisfaisants pour le salarie, il est possible de faire une compensation par les frais d’hébergement ou frais de nourriture (perdiem). 


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kiko63


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MessagePosté le: 29/11/2012 14:41:21    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Merci Messieurs. Et à la prochaine.

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 13/02/2013 12:38:06    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE Répondre en citant

Salam,
Est ce que les indemnités forfaitaires sont soumises à l'IGR ?


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:38:09    Sujet du message: DEPLACEMENT FOFAITAIRE

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