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QUESTION DU JOUR
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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SUISLA
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MessagePosté le: 29/11/2012 09:29:36    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

UNE SOCIÉTÉ QUI OPÉRÉ DANS LE HOLDING UN RÉALISÉ UN BÉNÉFICE FISCAL DE 1.386.245,12DH
SACHANT QUE L'ENSEMBLE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES PROVIENT DE DIVIDENDES REÇUES



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MessagePosté le: 29/11/2012 09:29:36    Sujet du message: Publicité

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 29/11/2012 15:00:32    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

bonjour mr driss
les dividendes reçus sont des produits de participations je crois que cette société ne va pas verser l'IS. encore une fois je ne suis pas sûr .
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SUISLA
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MessagePosté le: 29/11/2012 15:22:36    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

c'est sur exonere les dividendes c'est une question piège et les acomptes pour l'année d'après?

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SUISLA
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MessagePosté le: 29/11/2012 18:56:50    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

allo personne ne répond

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SUISLA
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MessagePosté le: 29/11/2012 21:17:51    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

tjrs personne

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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 09:11:17    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

y a kelk1

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 30/11/2012 09:27:48    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

il n'ya pas d'acptes à verser puisque ces dividendes bénéficientd'un abattement de 100%
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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 09:43:45    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

non nadia les acomptes sont exigibles au titre de l'année suivante  et la base de calcul est le résultat de l'exercice de référence n-1, c'est comme le cas d'une société qui vient de terminer sa période triennale d’exonération de la cotisation minimale héhé 

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MARIA


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MessagePosté le: 30/11/2012 09:44:18    Sujet du message: moi maria Répondre en citant

bonjour,

je vous suis avec attention  je vous merci


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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 09:52:07    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

c'est gentil à toi maria mais nadia s'est fait piégée héhé

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 30/11/2012 09:55:00    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

biensur mr driss en cas d'achévment de trois ans d'exonération  la société va payer la totalité de l'impôt en mars n+1 verse les apctes provisionnelles selon le resultat de référence n-1 mais dans ce cas mr driss je vous dis la vérité je n'ai pas compris.
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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 10:09:38    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

article 170 du cgi 2012
III.- En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la
cotisation minimale en vertu de l'article 144 (I-C-1°) ci-dessus, ainsi que les sociétés
exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 6-I-B ci-dessus,
l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont
été appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés
d'après l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute
exonération.


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enissay
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MessagePosté le: 03/12/2012 15:47:45    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

Bonjour,
est ce que vous cherchez vraiment une réponse ou vous l'avez et vous nous faites un test? 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/12/2012 09:03:12    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

la réponse est la et si vous avez une suggestion je vous eoute

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/12/2012 16:55:58    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

Bonjour,

      Les dividendes perçus ont déjà acquitté un is et deviennent donc exonérés de ce fait.
      En cas de distribution de ces dividendes, une retenue à la source de 10% doit être opérée.
     
      Le Forumiste ne parle pas d'acomptes IS ni de la CM.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:08:09    Sujet du message: QUESTION DU JOUR

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