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QUESTION DU JOUR
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 31/12/2012 16:59:44    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

AHLAN SI PAULMALO WAFINE A SAHBI T ES PAS TOUT LE TEMPS LA TA PRESENCE ENRICHIT NOS DISCUSSIONS
JE PARLE DES ACOMPTES DE L EXERCICE SUIVANT CELUI DE L EXONERATION EST CE QUE LES ACOMPTES SONT EXIGIBLES OU NON CHER AMI


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MessagePosté le: 31/12/2012 16:59:44    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/12/2012 17:19:29    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

Les acomptes sont calculés sans tenir compte de l'exonération, donc comme s'il s'agissait d'une année noramle.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 31/12/2012 17:51:21    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

TOUT A FAIT CAR L ARTICLE STIPULE QUE LA DETERMINATION DE L IMPOT CORRESPONDANT DOIT ETRE FAITE EN L ABSENCE D EXONERATION COMME LE CAS DE LA FIN DE LA PERIODE TRIENNALE D EXONERATION

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:30:22    Sujet du message: QUESTION DU JOUR

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