fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Echéances fiscales

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 01/12/2012 10:24:06    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

> Impôt sur le Revenu

Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de novembre 2012 par :


• les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ilsoctroient à leurs salariés ;

• les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc,
pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentesau Maroc;

• les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;

• les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :

- produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
- produits de placements à revenu fixe.

Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers

Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.

Déclaration des Profits immobiliers

Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.

> Impôt sur les sociétés

Versement du 4ème acompte provisionnel relatif à l’exercice 2012 par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’IS, lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de novembre 2012 :

• par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes;

• par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de :

- produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés;
- bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger;
- intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.

Déclaration du résultat fiscal par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

> Taxe sur la valeur ajoutée


Déclaration mensuelle et versement de la TVA due au titre du mois de novembre 2012, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle, avant le 20 décembre 2012.

Demande de remboursement de la TVA
payée au titre du 3ème trimestre 2012.

Demande d’option pour la taxation à la TVA selon le régime du débit
pour les redevables qui ne veulent plus être taxés selon le régime de l’encaissement.

Télédéclaration et télépaiement

• Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 01/12/2012 10:24:06    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ithry
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/12/2012 11:52:58    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

Merci pour le Rappel

Revenir en haut
Auteur Message
ANDALOUSSI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/12/2012 00:39:58    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

MERCI

Revenir en haut
Auteur Message
ultra_hewlett
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2012
Messages: 50
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 31/12/2012 18:17:23    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

SVP SVP lah yrham lwalidin je voudrais une explication claire et net de ce que ca veut dire " retenu à la source " الاقتطاع من المنبع      j'ai lu pas mal d'article concernant retenu à la source mais sincèrement j'ai rien compris , je sais que par exemple l’État prélève à la fin de chaque année une some d'argent de comptes  des fonctionnaires  , mais je ne comprends pas comment ça se fait pour une entreprise c'est un impot un prélèvement automatique ou quoi ?  
un exemple svp pour une société qui achète de l'étranger je vous serez très reconnaissant
lah yjazikom bikhir


Revenir en haut
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 16/02/2016 09:49:24    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

est ce que le depot de bilan des prsonnes physiques RNR rt RNS est maintenant fixé avant mai? avant en mars.
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 19/02/2016 21:17:22    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

est ce que qlq 1 a la reponse?
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
AccounTax
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Oct 2013
Messages: 64
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 0,28

MessagePosté le: 20/02/2016 22:42:11    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

Salam,
Oui, cette disposition est applicable pour les déclarations concernant l'exercice 2015. En effet, la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finance 2015 a bien précisé que ce changement concerne les versements qui seront effectués à compter du premier Janvier 2016:

"Ainsi, à compter du 1er Janvier 2016, l’IR afférent aux revenus susvisés, ainsi que le montant de la cotisation minimale sont versés spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale, du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable concerné."

Et qu'elle concerne bien l'exercice 2015 et suivants:

"Enfin, il est à préciser que ce nouveau mode de paiement spontané de l’IR relatif à l’exercice 2015 concerne tous les contribuables soumis au régime du RNR et à celui du RNS."


Revenir en haut
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 21/02/2016 11:49:57    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

Bonjour AccounTax et merci pour la réponse,
Ceci concerne le paiement de l'IR et la Cotisation Minimale qu'il faudra verser spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale a partir de 01/01/2016.
ma question porte sur le délai de déposer les bilans, avant on les dépose avant le 31/03/N. est ce que maintenant en 2016 le délai devient avant le 30/04/N?
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
AccounTax
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Oct 2013
Messages: 64
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 0,28

MessagePosté le: 21/02/2016 22:51:46    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

Bonsoir,
Désolé, le lien entre les deux changements (ils concernent tous les deux les contribuables personnes physiques sous le régime du RNR ou RNS) m'a induit en erreur. Mais la réponse demeure toujours affirmative: oui, cette disposition est applicable pour les déclarations de cette année, à déposer, donc, avant fin Avril 2016. En effet, la note circulaire sus-indiquée dispose, en parlant de ce changement de délai, que:
"Cette  disposition  s’applique  aux  déclarations  dont  le  délai  légal  de  dépôt intervient à compter du 1er Janvier 2016."


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 23/02/2016 12:05:40    Sujet du message: Echéances fiscales Répondre en citant

Suite à la proposition de changement du mode de recouvrement de l'impôt dû par les contribuables soumis au régime de RNS  et RNR, et a fin d'éviter tout encombrement lors de dépôt des déclarations des contribuables concernés et permettre une mise en œuvre efficace de cette mesure, il a été décidé de modifier le délai de dépôt de déclaration desdits contribuables et le prévoir avant le 1er Mai de chaque année. Suite à cette proposition, il a été décidé dans un souci d'harmonisation de prévoir le même délai en cas d'option à l'un des régimes susvisés, par les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire.

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:53:17    Sujet du message: Echéances fiscales

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Calendrier fiscal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme