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retenue de garantie/tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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aizisa
Invité

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MessagePosté le: 15/10/2008 16:34:13    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

une sté qui réalise les travaux publics ; comme vous le savez il ya tjs une retenue de garantie sur le marché, reste chez l'Etat.
pour la declaration de tva est ce qu'on va declarer le montant de la retenue ou on va attendre son encaissement apres la prescription du delai .

la sté est soumise au regime d'encaissement


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MessagePosté le: 15/10/2008 16:34:13    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 22/10/2008 13:34:34    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

A mon avis, attendre l'encaissement Exclamation

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Auteur Message
idblaq
Invité

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MessagePosté le: 01/11/2008 21:02:07    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

salut c'est un sujet très interressant. car à mon avis il y a une contradiction.
du point de vue TVA je dirais comme khalili et ne verser la taxe afférente à la Retenue de garantie qui représente les 7% du marché TTC, jusqu'à son encaissement donc 3 mois après la réception définitive.
mais lorsqu'on doit comptabiliser les travaux facturés à l'état logiquement on doit passer l'écriture suivante..
au crédit du compte 7112: vente de bien et service pdts, du montant des travaux réalisés HT. (1)
au crédit du compte 4455: TVA facturé , du montant de la TVA 20% sur le montant de tvx réalisés.(2)
en contre partie il y a la créance immédiate du montant (1)+(2) - Retenue de garantie et la retenue de garantie ce qui donne
au débit du compte 3421 client : montant 1+2-RG.
au débit du compte 3423 client retenue de garantie: RG.
dans ce cas qu'elle est la TVA exigible sachant que le contribuable doit veser à l'état la TVA même lors du paiement partiel de la facture.??????


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Auteur Message
azizsa
Invité

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MessagePosté le: 03/11/2008 16:02:42    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

azizsa a écrit:
une sté qui réalise les travaux publics ; comme vous le savez il ya tjs une retenue de garantie sur le marché, reste chez l'Etat.
pour la declaration de tva est ce qu'on va declarer le montant de la retenue ou on va attendre son encaissement apres la prescription du delai .

la sté est soumise au regime d'encaissement


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 03/11/2008 17:20:30    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

Salam

Arrow si le régime de déclaration utilisé par votre entreprise est celui des encaissement tu ne déclare que ce que tu as encaissé réellement point.
ni plus ni moins.

Cordialement.


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2009 11:39:52    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

pour la comptabilisation .il faut comptabiliser les trav realise ht (inclus meme ht de retenue de garanti)
3421 debit =100
3423 debit=20
71210=100
445=   20
pour la tva vous avez repondu ala question (regime enc).declarez ce que vous avez encaisse


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Auteur Message
eddaif
silver member
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Inscrit le: 15 Fév 2013
Messages: 83
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MessagePosté le: 19/05/2015 15:21:48    Sujet du message: retenue de garantie/tva Répondre en citant

alors a la date de paiement du retenue de garantie, c'est quoi le document a envoyé au clients ?

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MessagePosté le: 17/12/2017 23:16:16    Sujet du message: retenue de garantie/tva

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