fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
QUESTION DU JOUR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/12/2012 09:18:06    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

UNE SOCIÉTÉ QUI A CONTRACTE EN 2003 UN EMPRUNT SUR 2 ANS AUPRÈS D'UN ETABLISSEMENT BANCAIRE AVAIT DONNE COMME GARANTIE LE NANTISSEMENT DE SON FONDS DE COMMERCE APRES LE REMBOURSEMENT DE SA DETTE A SON EMPRUNTEUR ELLE DÉCOUVRE EN 2011 QUE LE NANTISSEMENT FIGURE TOUJOURS SUR SON MODELE J DU REGISTRE DU COMMERCE QUE DOIT ELLE FAIRE DANS CE CAS

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 04/12/2012 09:18:06    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/12/2012 09:20:29    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

le nantissement ne figure jamais après une période de 5 ans même en l'absence de main levée
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/12/2012 09:22:43    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

PKOI DONC SIMOTIC

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/12/2012 09:25:11    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

la main levee
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/12/2012 09:26:42    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

JE PENSE SIMOTIC QUE CA N'EST PAS 5ANS MAIS SEULEMENT 2 ANS ET TOUT NANTISSEMENT NON RENOUVELLE APRES 2ANS TOMBE A L'EAU

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/12/2012 09:28:36    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

chez nous 5 ans c'est ce que m'ont dit au tribunal
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/12/2012 09:31:17    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

JE PENSE QUE LE CODE DU COMMERCE EST VALABLE POUR TOUT LE ROYAUME SIMOTIC 

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/12/2012 09:32:54    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

ah oui mais il me faut un article je te dit ce que m'ont dit pour avoir un model J
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/12/2012 09:35:39    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

TOUT A FAIT SIMOTIC C 5ANS
3) les nantissements du fonds de commerce, quand l' inscription du privilège du créancier gagiste a
été rayée ou est périmée par défaut de renouvellement dans un délai de cinq ans.


Revenir en haut
Auteur Message
abdo SOUIRI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/01/2014 19:19:56    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

il faut demander la main levée au tribunal  , l 'enregistré au service de l 'enregistrement et le porté au tribunal pour blanchir votre modele J .
ne chercher pas à savoir la durée il faut clarifier  votre cas .


Revenir en haut
Auteur Message
abdo SOUIRI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/01/2014 19:22:18    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

Est ce que une société SARL  à multiples associés peut crée une autre société SARL dont la Quelle elle sera associé unique.  

Revenir en haut
Auteur Message
AccounTax
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Oct 2013
Messages: 64
Localisation: Marrakech
Point(s): 18
Moyenne de points: 0,28

MessagePosté le: 13/01/2014 22:34:23    Sujet du message: QUESTION DU JOUR Répondre en citant

abdo SOUIRI a écrit:
Est ce que une société SARL  à multiples associés peut crée une autre société SARL dont la Quelle elle sera associé unique.  


Bonsoir,
Oui, c'est possible. Ce qui est exclut, c'est qu'une SARL à associé unique, puisse créer une autre SARL ou elle sera, elle même, associé unique.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 07:50:13    Sujet du message: QUESTION DU JOUR

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme