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immatriculation personne physique
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aminezmirili
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MessagePosté le: 04/12/2012 11:30:52    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

salamo alaykom
lah ir7am likom lwalididine, bghit immatriculation personne physique wagaf 3liha


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MessagePosté le: 04/12/2012 11:30:52    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 04/12/2012 11:33:01    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

tu fais une demande d'inscription à la taxe professionnelle aux impot tu remplis rc création et tu déposes au tribunal de commerce

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MessagePosté le: 04/12/2012 11:37:31    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

si vous avez un contrat de bail vous deverez l'enregistrer 200 dhs puis vous le joignet avec le dossier que vous déposez au niveau des impots et au tribunal
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SUISLA
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MessagePosté le: 04/12/2012 11:41:43    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

tout a fait nadia

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MessagePosté le: 04/12/2012 14:02:56    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

aminezmirili a écrit:

salamo alaykom
lah ir7am likom lwalididine, bghit immatriculation personne physique wagaf 3liha
salam, pour ta question est ce que tu parle de l'immatriculation au RC au a la CNSS ou tu cherche les formulaires ou la méthode de les remplir ou bien la procédure de création
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MessagePosté le: 05/12/2012 11:05:06    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

Bonjour

s 'l s 'agit d'une immatriculation personne physique au R.C.
1/ CONTRAT DE BAIL ou CERTIFICAT DE PROPRIETE ou DOMICILIATION
2/  C.I.N. Copie conforme
3/ CERTIFICAT D INSCRIPTION A LA PATENTE
4/ FORMULAIRE MODEL 1 A REMPLIR ET LEGALISER EN 3 EXEMPLIRES AVEC TIMBRES 20DH
5/ FRAIS A PAYER AU TRIBUNAL JE CROIS 50 DH

LE TOUT A DEPOSER AU TRIBUNAL DE COMMERCE  SECTION PERSONNE PHYSIQUE


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MessagePosté le: 05/12/2012 11:07:10    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

c'est 150 dhs + timbres de 20 dhs
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GRANDIOZ
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MessagePosté le: 05/12/2012 11:45:11    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

pour la CIN IL FAUT FAIRE UNE DÉCLARATION D'HONNEUR (SI VOUS POSSÉDEZ LA NOUVELLE)

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MessagePosté le: 05/12/2012 11:52:28    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

ce n'est obligatoire déclaration sur l'honneur j'ai déja déposé un dossier d'un pp
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MessagePosté le: 05/12/2012 12:12:33    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

oui pas obligatoire
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aminezmirili
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MessagePosté le: 06/12/2012 08:02:41    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

merci pour la repense mais ana bghit lformulaire

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SUISLA
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MessagePosté le: 06/12/2012 09:20:32    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

VOICI LE FORMULAIRE
http://www.mediafire.com/view/?mvpc22hpvoz3fac


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MessagePosté le: 06/12/2012 10:01:47    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

je pense qu'il a demandé le formulaire personne physique et non pas de PM
http://www.mediafire.com/view/?33aw9hfej0k3ox0 (personne physique)
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SUISLA
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MessagePosté le: 06/12/2012 10:13:34    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

j ai deja donné le lien

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MessagePosté le: 06/12/2012 10:14:45    Sujet du message: immatriculation personne physique Répondre en citant

mais c'est pour les PM pour Le mien c'est PP
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:14:09    Sujet du message: immatriculation personne physique

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