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indémnité de licenciement et de préavis

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 09:37:42    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

Bonjours,
indémnité de licenciement et de préavis. sont ils imposable à l'IGR ? merci pour votre aide


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MessagePosté le: 07/12/2012 09:37:42    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 07/12/2012 10:10:21    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

biensur imposable à 100%

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simotic
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MessagePosté le: 07/12/2012 10:14:44    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant


Non soumise quand elle est accordée dans la limite des taux fixés :
· Soit par le dahir du 11-09-2004 portant de la loin° 65/99 relative au code du travail du détermine le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité de licenciement légale :

· Soit par les conventions collectives.
· Soit par un jugement rendu par le tribunal suite à
un licenciement abusif. L’exonération ne doit concerner, dans ce cas, que la partie représentant
le dommage et intérêt. A cet effet, il y’a lieu de préciser que les indemnité de licenciement convenues, d’une manière directe, entre les employeurs et leurs salariés, ou celles arrêtées dans le cadre d’arrangements entre les deux
parties, assortis d’une sentence arbitrale rendue par le tribunal, ne sont exonérées de l’assiette des
cotisations que dans la limite de l’indemnité de licenciement légale, telle qu’elle est fixée par le décret cité ci-dessus.

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simotic
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MessagePosté le: 07/12/2012 10:17:02    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

et pour Indemnité de préavis soumise
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 10:55:49    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

sir lah yerdi 3lik we khalik lwalidik

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 10:56:21    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

merci beaucoup simotic votre réponses est claire...

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SUISLA
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MessagePosté le: 07/12/2012 11:01:30    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

avant de licencier un salarié il faut suivre la procédure et faire un pv article 62 du code du travail

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javatic
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MessagePosté le: 28/04/2013 12:07:45    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

assalamo 3alikom

y a t 'il un exemple chiffre pour le calcul de solde de tout compte

alla yjazikom bikhair


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hakim kamal
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MessagePosté le: 28/11/2014 18:39:44    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

Bonjour Les Amis,

Je demande votre aide .

J ai une amie qui travail depuis 25ans dans une Scie ,elle a 45ans, le patron est malade, ses enfants lui demande de rendre les clefs
et partir............?
son salaire brut est de 4830 Dh.
je vous demande s il y a moyen de savoir  combien elle va toucher comme indem pour arrêt de travail......


N/B Le Comptable (Fiduciaire) reste discret sur le sujet.
Merci Bien

Hakim 


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Fidor
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MessagePosté le: 01/12/2014 15:06:56    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

hakim kamal a écrit:

Bonjour Les Amis,

Je demande votre aide .

J ai une amie qui travail depuis 25ans dans une Scie ,elle a 45ans, le patron est malade, ses enfants lui demande de rendre les clefs
et partir............?
son salaire brut est de 4830 Dh.
je vous demande s il y a moyen de savoir  combien elle va toucher comme indem pour arrêt de travail......


N/B Le Comptable (Fiduciaire) reste discret sur le sujet.
Merci Bien

Hakim 



As-salâmu’ alaykum: cher      -hakim kamal,      
1)     En prernier lieu, Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité de licenciement correspond pour chaque année, ou une partie de l’année de travail effectif à :
- 96 heures de salaire pour la première période de 5 ans d’ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté supérieure à 15 ans.
En cas de résiliation du contrat de travail, l’indemnité compensatrice de congé payé est due au salarié quels que soient les motifs de résiliation. Cette indemnité est calculée sur la base de 1 ½ jour pour chaque période de 26 jours, même lorsque la période minimum de 6 mois de service n’est pas atteinte à condition, cependant, que le salarié justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant une période de temps équivalent à un minimum d’un mois de travail.
Le salaire servant de base pour le calcul est le salaire brut, qui comprend la prime d’ancienneté et toutes autres primes, gratifications, avantages en nature et en espèces. Prime d’ancienneté : 25%. A déduire les accessoires suivants sont, en vertu de l’article 353 du code, exclus dans le calcul du montant de la prime : - Les jours de congé de maladie ;- Le repos légal des femmes en couches ;- Les périodes de congé annuel ;- Les absences autorisées ; etc…
Entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire : (prime de bilan, 13e mois...). Les événements familiaux constituent l’occasion de son versement (naissance, mariage, prime de scolarité, départ en vacances...).
Avantages en nature: fourniture de la nourriture ou du logement ou encore de la voiture de fonction ou de tous ces avantages à la fois.
2)     En dernier lieu, bonne nouvelle pour les salariés marocains ! L’indemnisation pour perte d’emploi, une première au Maroc devrait entrer en vigueur le 1er December 2014
Pour bénéficier de cette indemnité, il faut répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord l’intéressé doit avoir perdu son travail de manière involontaire. Il doit impérativement s’inscrire à l’Anapec.
Une fois l’inscription validée, le bénéficiaire doit prouver qu’il a travaillé 780 jours durant les 3 années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils. Enfin, il ne doit pas être titulaire d’un droit à une pension d’invalidité ou de retraite et être apte au travail. L’indemnité sera versée jusqu’à six mois à partir de la date de l’arrêt d’activité.  « Source : Lavieeco »
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Arabian
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MessagePosté le: 06/12/2014 16:51:18    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant


hakim kamal a écrit:
Bonjour Les Amis,

Je demande votre aide .

J ai une amie qui travail depuis 25ans dans une Scie ,elle a 45ans, le patron est malade, ses enfants lui demande de rendre les clefs
et partir............?
son salaire brut est de 4830 Dh.
je vous demande s il y a moyen de savoir  combien elle va toucher comme indem pour arrêt de travail......



 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le simulateur de site de ministère d'emploi :


Simulateur pour période d'essai
http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr2.php

Simulateur pour contrat CDD,
http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr22.php
Simulateur pour contrat CDI,
http://www.emploi.gov.ma/calcul/simulationfr23.php

Calcul des Indemnités de licenciement:

Salaire : (salaire de base /26 x nombre de jours travaillés pendant le mois ) = xxxx Dhs
Congé : (nombre de mois dans lesquels le congé n'est pas consommé x salaire de base /26 x 1.5) = xxxxx Dhs
Préavis : (salaire de base x 1 (ou 2 selon l'ancienneté) = xxxxx Dhs
Indemnité de licenciement : ((96 heures x (les 5 premières années) + 144 x ( les 5 années suivantes ) + 192 x ( 5 années suivantes )+ 240 x (à partie de 16eme années) ) X taux horaire = xxxxxDhs
Dommage-intérêt (Le caractère abusif du licenciement est décidé par la justice) :1.5 mois par année ou fraction d'années
= 1.5 X nombre des années d’ancienneté X salaire


Pour ton cas : il faut connaître salaire de base, primes et indemnités brutes, son statut : salariée ou cadre, préavis combien, congé non pris combien etc et aussi s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ou licenciement abusif...


Voici un cas proche

45ans,
25ans et 1 mois d’ancienneté
préavis 2 mois
salariée
Salaire de base : 3864 dh
prime d’ancienneté : 966
salaire brut : 4830

le simulateur donne
Informations entrées

Fonction de l'employé : Salarié
Age de l'employé : 45 ans
Nombre de jours travaillés et non rémunérés : 26 jours
Salaire Mensuel avec la prime d'ancienneté: 4830 dhs
Période de travail dont le congé n'a pas été perçu : 3 mois
Ancienneté au travail : 25 ans 1 mois 0 jour

Les indemnités dues

Salaire : (4830/26 x 26) = 4830 Dhs
Congé : (3x4830/26 x 1.5) = 835.96 Dhs
Préavis : (4830x 2) = 9660 Dhs
Indemnité de licenciement : (96 x 5 + 144 x 5 + 192 x 5+ 240 x (26-15)x.25.29) = -36414.66 Dhs
Dommage-intérêt (Le caractère abusif du licenciement est décidé par la justice) : (36 x 4830) = 173880 Dhs

NB : il y a un erreur dans le simulateur au niveau de Indemnité de licenciement
le montant correct est
Indemnité de licenciement = ((96 x 5 + 144 x 5 + 192 x 5+ 240 x 10 )x.25.29) = 115322.40

Il faut voir l'inspecteur de travail pour avoir la confirmation...wa allah a3lam
____________

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Arabian
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MessagePosté le: 07/12/2014 22:53:55    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

L'indemnité de préavis est imposable comme un salaire effectif à IR et la CNSS, quand à l'indemnité de licenciement, elle est exonérée de l'IR et la CNSS dans la limite légale fixée , la fraction supérieure de l'indemnité qui dépasse le plafond légal est imposable bien entendu..

Voici un fichier qui englobe les circulaires IR et CNSS des primes et indemnités

http://www.mediafire.com/download/75lk1kefhrb2nrn

wa alah a3lam

J

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MessagePosté le: 17/12/2017 10:01:54    Sujet du message: indémnité de licenciement et de préavis

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