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LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT

 
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 12:39:51    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

bonjour à tout le monde
une société a pour objet :
1-ferraille tout venant
2- construction de batiments
3- recyclage des déchets
la société a procédé à la location d'un camion qu'elle a acquis en 2011, donc le CA relatif de la location doit être déclaré selon le taux de 20%
ma question est ce que cela va poser des problémes au niveau des impots surtout que l'objet ne contient pas cette activité?
merci infiniment pour vos interventions
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MessagePosté le: 07/12/2012 12:39:51    Sujet du message: Publicité

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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 14:17:14    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

Bonjour nadia,
Faites un PV  AGE  d'extention  de l'activité de l'entreprise ou vous mentionner l'ajout de la nouvelle activité. puis exercer cette activités sans problemes.


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 07/12/2012 14:18:19    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

si quelqu'un de notre prof à une idée plus que la mienne qu'il nous dit. klamkom howa lekbir

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MessagePosté le: 07/12/2012 14:19:40    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

merci marwa pour votre réponse je vais notmmant prendre en considération
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MessagePosté le: 07/12/2012 15:14:46    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

 donc a vous de rédiger une CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL , est si la sté veut loue ce matériel comme activité principale de la sté , vaut mieux l’extension et si provisoire une contrat de location de matériel suffit   
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SUISLA
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MessagePosté le: 07/12/2012 15:44:36    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

IL FAUT AU NIVEAU DE L'OBJET DE LA SOCIETE S IL Y A LA MENTION "ET PLUS GENERALEMENT TOUTE OPERATION POUVANT PARTICIPER A SON DEVELOPPEMENT" SI OUI PAS DE SOUCI

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SUISLA
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MessagePosté le: 07/12/2012 16:28:06    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

mais attention faut pas que ce soit de maniere permanente sinon ca devient activité location

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MessagePosté le: 08/12/2012 08:55:56    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

bonjour
alors comme j'ai observé au niveau des interventions que si la location est provisoire donc ce n'est pas évidamment de faire l'extention à l'objet surtout au niveau de l'attestation de la taxe professionnelle la société a le droit de trois activité seulement donc pour l'ajouter elle doit annuler l'une de ses activités ultérieurement citées mais au niveau des statuts il ya la phrase que mentionne mr driss au niveau de sa réponse "et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directemnt ou indirectement à l'objet social de la société d'en faciliter le développement de la société
merci mrs pour vos réponses
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MessagePosté le: 10/12/2012 11:58:59    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

bonjour à tout le monde
la société qui a déja procédé à la location du camion, au lieu de facturer à son client avec 20% elle a facturé avec 14% même ce n'est pas l'objet social ne contient pas le transport
donc au niveau des déclarations de la tva je vais déclarer Le CA avec 14%
qu'est ce que dois-je faire ?
MERCI D'AVANCE
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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 12:07:40    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

VS DECLARER LA CA A 14 ET CELUI A 20

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MessagePosté le: 10/12/2012 14:36:51    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

adressez au client une facture avoir au taux 20 % ,car factuer a 14% et déclarer 20% ?
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MessagePosté le: 10/12/2012 15:16:08    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

je n'ai pas encore déclaré le ca mr simotic donc, ce n'est pas lieu d'établir une facture d'avoir
mais la location du camion est facuré à 20% ou 14%
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MessagePosté le: 13/12/2012 16:38:53    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

Bonjour

la location de camion pour le transport est facturée à 20% DANS votre cas C 'est une location de matériel peut importe le service donc vous facturez 20%

pour un transporteur qui effectue  DIRECTEMENT le transport par ses propres moyens pour autrui le taux est de 14%

S'il loue ses camions de transport à un tiers pour effectuer la prestation de transport selon un accord écrit ou pas

il doit facturer 20%


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MessagePosté le: 19/05/2014 16:51:06    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT Répondre en citant

a mon avis le problème ne se pose pas s il s agit d une activité permanente ou pas puisque dans tous les cas vs allez la TVA et l is au fisc
le problème se pose sur le droit de déduction sur les charges liées a ce matériel
j avais un cas typique
une ste fait la location d un materiel de transoport qui fait pas parti au patrimoine de la ste
la ste a conclu un contrat avec le  propriétaire du matériel non patente 7000 ttc avec recu de versement
comptablement la ste a droit de recuperer les charges de location ht 7000/1.2 et de prelever une retenue a la source  de 30% quil doit verse a chaque constation du versement
malgre quelques constations des co freres et apres plusieurs consultations je me suis engager avec cette solutions
et merci pour toutes recommandations
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MessagePosté le: 13/12/2017 07:32:34    Sujet du message: LOCATION D'UN MATERIEL DE TRANSPORT

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