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Cheques cadeaux

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 16/12/2008 20:42:15    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

Bonjours à tous,

ma question concerne les cheques cadeaux est ce qu ils sont déductibles?? est-ce qu'il y a des limites du montant du cheque....

merci d'avance


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MessagePosté le: 16/12/2008 20:42:15    Sujet du message: Publicité

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amal pro urgent
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MessagePosté le: 18/12/2008 20:17:34    Sujet du message: Re: Cheques cadeaux Répondre en citant

amal pro a écrit:
Bonjours à tous,ma question concerne les cheques cadeaux est ce qu ils sont déductibles?? est-ce qu'il y a des limites du montant du cheque....

merci d'avance



re bonjour
j'attend toujours une réponse concernant ma question, c urgent si vous savez quelques choses concernant ce sujet n'esitez pas de me repondre.

merci d'avance Rolling Eyes


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Aigle
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MessagePosté le: 19/12/2008 13:59:14    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

Conformément aux dispositions de l’article 10(I-B-1°) du C.G.I., sont déductibles, les cadeaux publicitaires d'une valeur unitaire maximale de cent (100) dirhams portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle de la société, soit la marque des produits qu'elle fabrique ou dont elle fait le commerce.

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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 19/12/2008 20:45:19    Sujet du message: cheques cadeaux Répondre en citant

merci pour la reponse, mais dans mon cas les cheques ont une valeur qui variee entre 500 à 1000 dh, comment ils seront traités fiscalement?? Sad

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 22/12/2008 15:37:04    Sujet du message: cadeau à la clientèle / prime publicitaire Répondre en citant

salam

cadeaux comme prix à un concoure ou tombola  "primes de publicité" ou cadeaux comme cadeaux "cadeaux à la clientèle" "aigle".(61444/61447)

Arrow - pour le compte 61447 : cadeaux à la clientèle : aigle a répondu.

Arrow - pour le compte 61444 : prime de publicité : vous pouvez les faire passé dans ce compte à condition qu'il doit y avoir un règlement ou une charte qui explique les règles de concours qui doit être dépose chez un notaire. (je croie que le notaire peu vous renseigne un peu plus sur la démarche à entreprendre)


merci de me corrigé si je tord.

Cordialement.
 


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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 22/12/2008 21:15:26    Sujet du message: Re: cadeau à la clientèle / prime publicitaire Répondre en citant

Salam,

non il s'agit de chèque pour clients sans tombola, alors on doit reintegrer le reliquat, vous pouver m'indiquer d'autre façon pour minimiser l'impots à payer ??!


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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 23/12/2008 10:27:29    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

salam

je m'excuse je ne crois pas qu'il y a un reliquat à réintégré.
vous réintégrer tous le Montant Exclamation .
Arrow Le problème  Question a été déjà soulevé dans le forum lien : http://fiscompta.xooit.com/t92-CADEAU-A-LA-CLIENTELLE.htm
merci de lire tous les commentaire.

Idea Pour minimisé l'impôt il y a deux pratique une légale et l'autre frauduleuse mais vous devez y avoir une idée bien claire sur la nature et l'activité de votre entité avant de vous lancé.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement.


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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 23/12/2008 20:10:05    Sujet du message: Re: Cheques cadeaux Répondre en citant

Salam

Tout d'abord merci bcp pour ton aide,

Arrow Pour les chèques j'ai pensé à une autre solution, si on effectué des achats avec ces chèques alors il seront par considéré comme des cadeaux.... mais je connais pas le traitement fiscale d'une telle opération..... Wink

Arrow En ce qui conecrne notre activité il s'agit d'un cabinet de conseils juridiques en matière de dédouanement et on fait en parallèle le transit et le transport international..........


Cordialement


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Aigle
Invité

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MessagePosté le: 25/12/2008 08:13:30    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

le bon compte c'est la caisse 5161 ou bien compte courant d'associe pour sarl ou compte de l'exploitant pour personne physique

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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 25/12/2008 20:59:06    Sujet du message: cheques cadeaux Répondre en citant

Salam

Idea j'ai pas bien compris ce que vous voulez dire par compte de caisse ou bien compte d'associe????!! Question


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
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MessagePosté le: 02/01/2009 22:55:41    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

les services fisaux ont tendance a considerer les cheques cadeaux comme des liberalites, donc, a reintegrer,
c a d, ne sont pas admis en charge, mais c'est toujours discutables dans la mesure ou les montant sont justifies, non exageres, et peuvent etre expliques par l'importance du C A realise avec le client beneficiaire.
Dans tous les cas il faut etre en mesure de les justifier.


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Auteur Message
amal pro
Invité

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MessagePosté le: 24/01/2009 21:02:47    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

Merci

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amal pro
Invité

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MessagePosté le: 24/01/2009 21:15:15    Sujet du message: les Acomptes Répondre en citant


Salam

je travaille dans une société nouvellement créee c'est son deuxieme exercice, pendant le premier elle a réalisé un déficit, mais pour cette année la société a réalisé un bénéfice et elle va payer un IS = 37000dh,

je demande si on doit payer les acomptes cette année cad 2009 même si c'est la troisieme année d'exoneration normalement??!

et merci d'avance.


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Auteur Message
ouddef
Invité

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MessagePosté le: 03/02/2009 09:59:21    Sujet du message: Cheques cadeaux Répondre en citant

salam,
d'abord il faut deduire le deficit de l'année precedente et voir s il y a une regularisation a payer ou non .
pour les acomptes a mon avis il faut les payer et l'exoneration de 36 mois concerne seulement la cot.minimale
merci de me tient au courant si je ss tort


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:26:32    Sujet du message: Cheques cadeaux

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