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augmentation de 1000000 de Dh

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 10/12/2012 11:17:08    Sujet du message: augmentation de 1000000 de Dh Répondre en citant

Bonjour les amis,
Nous Avons un capital de 10000 dh nous voulons faire une augmentation pour que notre capital devient 1000 000 dh. Est-ce qu'on peut déposer le 1/4 à la banque et avoir une attestation de blocage ou mettre la totalité pour réaliser Cette augmentation.


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MessagePosté le: 10/12/2012 11:17:08    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 10/12/2012 14:54:36    Sujet du message: augmentation de 1000000 de Dh Répondre en citant

Salam En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les dispositions du dernier alinéa de l'article 51 sont applicables.

Article 51
Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées.
Les parts sociales ne peuvent pas représenter des apports en industrie. Toutefois, lorsque l'objet de la société porte sur l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une entreprise artisanale, apportés à la société ou créés par elle à partir d'éléments corporels ou incorporels qui lui sont apportés en nature, l'apporteur en nature peut apporter son industrie lorsque son activité principale est liée à la réalisation de l'objet social. La quote-part de l'apporteur en industrie dans sa contribution aux pertes est déterminée par les statuts sans qu'elle puisse être supérieure à celle de l'associé qui a le moins apporté. Les statuts déterminent les modalités selon lesquelles ces parts sociales sont souscrites.Les fonds provenant de la libération des parts sociales sont déposés dans les huit jours de leur


 

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MessagePosté le: 10/12/2012 16:13:39    Sujet du message: augmentation de 1000000 de Dh Répondre en citant

Merci Beaucoup Simotic.

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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 19:32:07    Sujet du message: augmentation de 1000000 de Dh Répondre en citant

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MessagePosté le: 15/12/2017 08:22:45    Sujet du message: augmentation de 1000000 de Dh

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