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Cession des part et droit d'enregistrement

 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 10/12/2012 16:16:02    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

Bonjour Les Amis,
est ce qu'il ya un barème pour les droits d'enregistrements des pv de cession des parts. Merci Infiniment.


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MessagePosté le: 10/12/2012 16:16:02    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 16:18:31    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

le montant retenu pour calculer les droits est le prix de cession

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simotic
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MessagePosté le: 10/12/2012 16:25:17    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

c'est 3% ,Et en cas d'enregistrement d'acte de cession des parts pour le pv c'est 200 dhs
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 16:27:10    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

3% du prix de cession figurant dans l'acte veut dire simo

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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 19:31:40    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

https://www.facebook.com/NumberOneMarocHS?fref=ts

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C.Ouadi
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MessagePosté le: 30/01/2013 13:23:52    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

SALAM

Très Urgent


Quelle est l'ecriture comptable à passer lorsque 1 personne achéte toutes les parts sociales d'une société.


Louange à Dieu.
_________________
Louange à Dieu


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/01/2013 17:20:32    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

y a pas d'ecriture à passer puisque la personne a acheté toute la société

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Lakbira
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MessagePosté le: 31/01/2013 15:09:10    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement Répondre en citant

C.Ouadi a écrit:

SALAM

Très Urgent


Quelle est l'ecriture comptable à passer lorsque 1 personne achéte toutes les parts sociales d'une société.


Louange à Dieu.
 C'est aussi une cession de parts...ne pas omettre de modifié l'article de la forme juridique SARL qui devient SARL AU.
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 11/12/2017 01:57:14    Sujet du message: Cession des part et droit d'enregistrement

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