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IMpots sur le revenu?

 
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trangbi
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MessagePosté le: 20/12/2008 15:04:17    Sujet du message: IMpots sur le revenu? Répondre en citant

bonjour,
Mon mari n'a toujours pas reçut son avis d'imposition de 2006.
L'administration n'en a aucune trace! Comment faire pour régulariser sachant qu'il a tout de mêle celle de 2007? Merci pour vos réponses


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MessagePosté le: 20/12/2008 15:04:17    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 22/12/2008 15:03:48    Sujet du message: il faut toujour cardé les paprasse fiscaux dans un lieux sur Répondre en citant

salam

Arrow si il n'a pas de trace de son dépôt ; accusée de réception + copie de déclaration, il doit faire une nouvelle déclaration si non il coure une imposition d'office d'ici (2007+3ans). et la joindre d'une lettre dans laquelle il explique son bonne foie, aussi il va payé les pénalité de retard de dépôt + de paiement.

  Arrow si il a les copies et les accusés de son dépôt il doit les joindre et demandé à ce quel ne soit pas pénalisé du fait que l'erreur viens de leur part.

(il peut demandé à l'inspecteur de son circonscription plus de détail)

merci de me corrigé si j'ai tord

Cordialement


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:38:44    Sujet du message: IMpots sur le revenu?

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