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fiscalite

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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RAFIK
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MessagePosté le: 15/12/2012 11:03:17    Sujet du message: fiscalite Répondre en citant

Salam,
un personne qui a un terrain acheter au prix de 50000.00 dhs et qu'il l'a donné a son fils par acte d'adoule dont le prix dans le nouveau acte est 100000.00 dhs. Le fils est inscrit à la TP en tant que promoteur immobilier pour construire des appartements sur ce terrain.

1- dans la comptabilité à quelle valeur sera comptabilisé le terrain ??
2- fiscalement la loi parle que lorsqu’il y a une vente d’un bien acquis suite a un don que la valeur d’acquisition c’est la valeur d’achat du terrain et non celle des dons. Pour cette cas qu’il valeur sera pris fiscalement sachant qu’il y’ a pas une vente directe du terrain mais il y’a ventes des apparentements réalisées sur ce terrain ???


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MessagePosté le: 15/12/2012 11:03:17    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/12/2012 11:25:04    Sujet du message: fiscalite Répondre en citant

dans la comptabilité ce terrain doit être évalué suivant coefficient publié par le minsitere

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MessagePosté le: 17/12/2017 23:30:23    Sujet du message: fiscalite

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