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declaraion en retard
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 15/12/2012 22:32:20    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

salut tout le monde 
svp j'ai besoin de quelques clarifications au niveau de ce sujet 
je veux savoir comment peut -on calculer le montant des majoration en cas de retard de depot de declaration trimestrielle 
veuillez svp me clarifier les choses en se basant sur cet exemple 
  • declaration 1 ère trimestre 2012
  1.     tva facture :          10555,00dhs
  2. tva deductible :         5640,00 dhs
  3. credit de la periode précedente : 374,00dhs 
 et la dite   declaration est  déposée le mois 06/12





et merci d'avance 


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MessagePosté le: 15/12/2012 22:32:20    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 15/12/2012 23:10:55    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

                    tva facturee     :10.555,00
                                      -

                   Tva déductible  :    5640,00
                                     -

                   crédit p prece   :      374,00
                                     =
                              Tva due :    4541,00

declaration de TVA 1er t/2012 mois Avril et dépôt  de la TVa  mois 06/2012

amende de 500,00 dhs + (5% x 4541) + (4541,00x 0,5% x 2 mois de retard)
Total 4541,00 +500+227,05 + 45,41 = 5316,46

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MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 16/12/2012 16:01:55    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

merci  bcp mr simotic pour votre aide  Smile


mais j'ai pas compris pourquoi les 500 dhs ??( car ce que je sais moi c'est en cas de declaration néant qu'il ya ce montant de 500 dhs )  Rolling Eyes


et d'ailleurs j'ai trouver d aussi qu'il faut payer une pénalité de 10% 


pouvez vous me rajouter des  clarifications supplémentaires 


et merci encore une fois 



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MessagePosté le: 16/12/2012 21:13:30    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

les 500dh c'est une amende pour tout dépôt hors délai

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MessagePosté le: 17/12/2012 09:40:42    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

bonjour à tout le monde
dans votre cas la tva est à payer d'un montant de 4541 dhs donc vouz payez 30% comme majoration de retard et 0.5% pour chaque mois de retard
si vous la payez en mois 12/2012 la tva sera d'un montant de 4541+4541*34%=6085 dhs
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MessagePosté le: 17/12/2012 10:13:58    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

Salam t'es sur de ce que tu dis
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MessagePosté le: 17/12/2012 11:17:05    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

oui je suis certaine mr simotic,  j'ai déposé la tva du mois 06/2012 avec majoration  de retard comme je l'ai déja dit auparavant
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MessagePosté le: 17/12/2012 11:25:58    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

ok pour mois je vais te scane le recu de paiement indiquant autre chose
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MessagePosté le: 17/12/2012 16:57:44    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant


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MessagePosté le: 17/12/2012 16:58:56    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

un autre recu nadia


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MessagePosté le: 17/12/2012 20:11:18    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

Bonsoir  à tout le monde

Ci-après des exemples chiffrés illustratif

1) Pour le cas simples :

- Les majorations de 15% sont dûs avec un minimum de 500 dhs.
- Les pénalités comme déjà signalés sont de 10%+5%+0,5
- L'absence de solde à payer donne le droit à une perception de 500 dhs
- En cas de crédit, il est pratiqué une diminution de 15%.

2) Le cas complexe:

Existence d'un crédit de TVA de la période N-1.

* Le mois en cours N, il ya une tva à payer après imputation du crédit de N-1 :
dans ce cas on revient au cas simple du paragraphe (1) ci dessus: C'est à dire
on calcule toute la sauce des majorations et pénalités ( 15% + 10%+5%+0,5).

* Le mois en cours N fait apparaitre un nouveau crédit avant imputation du
crédit de N-1, le crédit de la période N
est diminiué de 15%

-Exemple 1 :

Crédit N-1= 10
Collectée N = 7
Récupérable N = 9
Crédit N = 2 c'est ce crédit qui est diminué de 15% soit 0,3 = reste 1,7
Crédit total 10 +1,7 = 11,7

*Si le calcul de TVA du mois N fait apparaitre une tva à payer mais après
imputation de tva de N-1, il subsiste toujours un nouveau crédit, c'est sur
ce nouveau crédit qu'il faut défalquer les 15%.

- Exemple 2 :

crédit de N- 1 = 10
Collectée de N = 9
Récupérable N = 7
solde période N = 2
Nouveau crédit = 10-2 = 8 pénalités de 15% = 1,2 crédit disponible = 8-1,2= 6,8

Bon courage


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MessagePosté le: 17/12/2012 20:23:43    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

 prenons les cas de la ste  COOPTRAVAUX

DECLARATION du mois d'aout 2012 payée en retard le mois sept 2012
donc principal + 10%+5%+500dh
2684.00+268.40+134.20+500dh( 500dh ajoutée parce que le minimum à percevoir en cas de maj et pénalité est 500.00
et dans ce cas vous avez 268.40+134.20=     402.60)  ceci pour eviter que les contribuales fassent leur calacul de tel façon qu'ils paient mois de majorations


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MessagePosté le: 17/12/2012 20:27:54    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

DECLARATION DE MR ISMAIL c'est le même cas

donc il faut éviter de tomber dans cette situation tout simplement  extraire un montant à payer du principal dont les pénalités et majorations seront supérieurs à 500DH SI C4EST POSSIBLE


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MessagePosté le: 17/12/2012 22:01:37    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

oui c'est vrai mais nous cherchons juste la réponse exacte pour le cas Mr Mohamed Said est ce de nadia ou celle de moi
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MessagePosté le: 18/12/2012 07:59:28    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

simotic a écrit:
oui c'est vrai mais nous cherchons juste la réponse exacte pour le cas Mr Mohamed Said est ce de nadia ou celle de moi
  Votre réponse est exacte preuve à l'appui

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MessagePosté le: 11/12/2017 19:05:21    Sujet du message: declaraion en retard

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