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declaraion en retard
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MessagePosté le: 18/12/2012 09:56:25    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

bonjour à tout le monde 
vraiment la réponse de mr simotic est exacte mais malheureusement je ne peux pas te scaner la quittance dont elle comporte la majoration de 30% mais je peux vous donner le détail de la quittance
principal: 7264.00 dhs          majorations de retard : 726.40 dhs
                                             pénalité pour paiment tardif : 399.52 dhs
                                             majoration pour paiment tardif : 1089.60
donc la somme à verser est : 9479.52 dhs
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MessagePosté le: 18/12/2012 09:56:25    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 18/12/2012 10:16:47    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

donc la majoration dans ce cas est 30.50%
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MessagePosté le: 18/12/2012 11:37:29    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

nadiacomptable a écrit:

donc la majoration dans ce cas est 30.50%
   Bonjour

A mon avis si tu peux nous reproduire la ventilation exacte de la declaration depuis le CA en nous precisant si c'est une DM ou DT   et la date de paiement on pourra vous répondre avec précision

merci


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MessagePosté le: 18/12/2012 11:58:35    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

voilà le détail de la déclaration :
CA IMPOSABLE : 4364984.35 tva du mois 07/2009.
TVA FAC : 305548.90
TVA DEDUCTIBLE: 298285.38
TVA DUE : 7264.00
le paiment a été effectué en 09/10/2009.
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MessagePosté le: 18/12/2012 12:18:08    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

Ne comparez pas votre cas  AVEC celui de SIMOTIC

parceque dans le cas de SIMOTIC La majoration minimum de 500 DH est entrée pour fausser les 15% < 500DH


) Pour le cas simples : c'est votre cas

- Les majorations de 15% sont dûs avec un minimum de 500 dhs.  7264.00x15% =1089.60
- Les pénalités comme déjà signalés sont de 10%+5%+0,5        = 726.40+363.20+36.32

TOTAL =  9479.52
comme tu peux constater le calcul tresor est correct


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MessagePosté le: 18/12/2012 14:53:26    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

au niveau de la télédéclaration de la tva il ya aussi l'application de la majoration de 30% automatiquement.
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MessagePosté le: 18/12/2012 21:03:02    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

c'est pour cela ne donnez pas aucune réponse dont vous n’êtes pas sur
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MessagePosté le: 19/12/2012 10:44:07    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

bonjour
comment je ne suis pas sûr mr simotic?
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MessagePosté le: 19/12/2012 11:40:24    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

en tout et pour tout c'est 10%+5% et 0,50% pour chaque mois ou fraction de mois de retard

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MessagePosté le: 19/12/2012 12:00:03    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

nadiacomptable a écrit:

bonjour
comment je ne suis pas sûr mr simotic?

bonjour à tout le monde
dans votre cas la tva est à payer d'un montant de 4541 dhs donc vouz payez 30% comme majoration de retard et 0.5% pour chaque mois de retard
si vous la payez en mois 12/2012 la tva sera d'un montant de 4541+4541*34%=6085 dhs
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MessagePosté le: 19/12/2012 12:17:43    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

dans tout les cas je suis certaine de ce que j'ai dit auparavant
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MessagePosté le: 19/12/2012 12:31:25    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

oui mais pas certaine pour le cas de MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 19/12/2012 14:11:22    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

d'accord mr simotic
j'ai un cas d'une déclaration du mois 06/2012 dont il ya le paiement de la tva 
tva fac :392986.10 dhs
tva recup :385557.03
tva due: 7429.07
je l'ai payé en retard le 01/08/2012 combient donc je dois verser?
ET MERCI POUR VOTRE REPONSE 
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MessagePosté le: 19/12/2012 14:49:41    Sujet du message: valeur résiduelle Répondre en citant

 Bonjours
 SVP est que la TVA sur la valeur résiduelle est déductible 
 Merci Bcp.


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MessagePosté le: 19/12/2012 14:59:07    Sujet du message: declaraion en retard Répondre en citant

s'il s'agit d'une voiture de tourisme la tva n'est pas déductible puisque la tva relaive aux redevances n'est pas déductible
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MessagePosté le: 14/12/2017 21:03:11    Sujet du message: declaraion en retard

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