fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Suppression de la regle decalage d'un mois

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 17/12/2012 14:51:40    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

Dans La nouvelle loi de finance 2013 , le 1er janvier 2013, la regle de decalage d'un mois pour la recuperation de la tva , elle ne va pa encore exister, Alors je veux sil vous plai si vous savez d' autres modifications concernant cette nouvelle loi

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 17/12/2012 14:51:40    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 17/12/2012 15:37:43    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

je ne suis pas au courant de cette modification de la tva 
 je peux citer quelques  modifications :
- le taux de la retenu à la source va être 15%
-le taux de l'is est 10% pour les sociétés realisent un bénéfice net fiscal inferieur à 200.000,00 dhs.
-l'application de la tva sur les biens d'occasions
 
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 17/12/2012 15:40:29    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

AU LIEU DE 10% pour les dividendes c est 15%
Au de 15% d'IS pour le chiffre d'affaires hors inférieur ou égal à 3.000.000Dh c'est 10% pour bénéfice inférieur ou égal à 200.000DH


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 17/12/2012 17:10:32    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

Salam je pense que t'as vu ca dans ce document loi de finances 2013
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 18/12/2012 10:21:38    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

est ce que c'est vrais il n'ya pas de décalage de mois pour la récupération de tva à partir du mois 01/2013?
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
NAwnaw99
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Mar 2012
Messages: 71
Localisation: Casablanca
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 24/12/2012 12:55:57    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

Je sai pa dans la page 8, ils disent ça, ????!!!! Pa d'idée

Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 26/12/2012 22:54:53    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

salam  


on entend beaucoup de mot informel qu'est ce que veut dire l'informel. ?


existe t-il aux impots un service qui informe les E/se des mises à jours des loi des finance et de toute nauvauté afin de poter aide aux E/se comme des oryantations fiscales...ext......?


les proposition de loi de f/f 2013


La suppression de la règle du décalage d’un mois pour la récupération de la TVA



ci j'ai bien compris tenant un exemple:


déclaration tva 02/2013 : 4455/ca 02/2013 avec 34552 de mois 01/2013 donc la suppression de cette règle ca serra comme suite
déclaration tva 02/2013 : 4455/ca 02/2013 avec 34552 de mois 01/2013 et les mois inférieur au mois 01/2013



si non vaudriez bien m'eclaicir avec exemple svp


et merci de votre réponse 
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/01/2013 14:09:18    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois Répondre en citant

il n'ya pas de suppression de décalage d'un mois pour la récupération de la tva , l'article 101 reste inchangeable
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 22:22:33    Sujet du message: Suppression de la regle decalage d'un mois

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme