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societe sarl

 
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mega007
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MessagePosté le: 18/12/2012 21:57:17    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

slt tt le monde
voila je vien decreer une sté  sarl...l ya  un mois alors  j'ai encaisser au compte de ste un montant de 10 000 dhs (transfere au compte personnel)...
ma question comment je pourer justifier  cette montant sachont bien que j'ai depasser la limitte autorise en espece quiest 10 mille dhs.
merçi


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MessagePosté le: 18/12/2012 21:57:17    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 19/12/2012 12:37:05    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

Salam pour les encaissements c'est 20.000,00 dhs 
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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 20/12/2012 12:38:23    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

Bonjour, il aura donc une Pénalité de 6% sur HT ou le TTC ? merci

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 20/12/2012 14:07:40    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

sur le ttc

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karim71
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MessagePosté le: 22/12/2012 12:07:16    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

Bonjour à tous,

Pourriez-vous, SVP, m'éclaircir sur cette pénalité de 6% sur le montant encaissé TTC ?
Merci d'avance.


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simotic
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MessagePosté le: 22/12/2012 21:43:56    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

Indépendamment des autres sanctions fiscales, tout règlement d’une transaction dont le montant est égal ou supérieur à vingt mille (20.000) dirhams, effectuée autrement que par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation avec une créance à l’égard d’une même personne, à condition que cette compensation310 soit effectuée sur la base de documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant acceptation du principe de la compensation, donne lieu à l’application à l’encontre de l’entreprise venderesse ou prestataire de services, vérifiée, d’une amende de 6% du montant de la transaction effectuée :
- soit entre une société soumise à l’impôt sur les sociétés et des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou à la taxe sur la
valeur ajoutée et agissant pour les besoins de leur activité professionnelle
- soit avec des particuliers n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle.Toutefois, les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux transactions concernant les animaux vivants et les produits agricoles non transformés à l’exception des transactions effectuées entre commerçants.

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karim71
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MessagePosté le: 26/12/2012 10:59:31    Sujet du message: societe sarl Répondre en citant

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous


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MessagePosté le: 18/12/2017 05:14:01    Sujet du message: societe sarl

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