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Régime encaissement / débit

 
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Moonita
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MessagePosté le: 22/12/2012 21:16:46    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

Régime d ’encaissement : fait générateur : Encaissement



Régime débit : les redevables ont la faculté d'opter pour le paiement de la T.V.A suivant les régimes des "Débits", c'est-à-dire en fonction de l'inscription au débit du compte du client des sommes dues par celui-ci.

 SVP qui peut m'expliquer ceci ? quelle est  la différence ?


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MessagePosté le: 22/12/2012 21:16:46    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 22/12/2012 21:57:26    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

  le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises des travaux, ou des prestations de services.

  l’entreprise peut opter pour le régime des débits avant le 1er janvier, ou dans les 30 jours du début de l’activité. Dans ce cas, dés qu’il y a achat de la marchandise, on peut récupérer la TVA. A l’inverse, dés que je vends la marchandise à crédit à mes clients, je dois reverser la TVA à l’Etat. Comme la facture des ventes est le plus souvent supérieure à la facture des achats, à cause de la marge, la TVA sur les ventes risque d’être toujours supérieur à celle sur les achats. Mais, les encaissements partiels et les livraisons effectuées avant l’établissement du débit sont taxables.

  le régime débit n’est pas économique pour l’entreprise sauf pour les exportateurs.
De ce fait, la presque totalité des entreprises préfère le régime des encaissements plus économique que le régime des débits. Mais le Fait générateur se situe toujours au moment de la livraison des marchandises, de l’achèvement des travaux, ou de l’exécution du service

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Moonita
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MessagePosté le: 22/12/2012 22:11:18    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

Simotic , je suis vraiment reconnaissante pour cette clarification , je suis débutante dans le domaine ..... Razz je vous remercie bien . 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 23/12/2012 09:05:57    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

il vaut mieux opter pour le régime credit comme la majorité des assujétis 

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Moonita
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MessagePosté le: 24/12/2012 20:34:21    Sujet du message: Honoraire d'un expert comptable et d'un avocat Répondre en citant

SVP est ce que les honoraires d'un expert comptable sont soumis à une TVA ? Meme question pour les honoraires de l'avocat ?
Si c'est oui , quels sont les taux appliqués ?


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 24/12/2012 23:21:49    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

salam
oui, ce sont des prestations de services au taux de 20%
salutation
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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hajaro2012
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MessagePosté le: 25/05/2013 17:50:58    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

salam; SVP comment etablir la declaration de tva mensuelle sous le regime de débit et d'encaissement sachant qu'il ya une vente de m/ses 150000DH HT dont le cilent a reglé 50000 par virement bancaire le rest fait lobjet d un effet au 20 du mois suivant et puis cession d unmateriel info de 45000 ou 5000 est payé en espece le reste signé par cheque barré non endossable a encaisser dans 30 jours !! 
apres calcul de tva facturé et tva deductible jai trouvée une tva due negative !! 


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Auteur Message
anouarpac
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MessagePosté le: 26/05/2013 15:45:04    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

je prefere le regime d'encaissement

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RNAOUAL
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MessagePosté le: 26/05/2013 21:05:20    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

bonjour

est ce que vous pouvez me dire comment je comptabilise les ecritures comptables du prorata , je déduis le prorata de chaque facture ou bien je fais la comptabilisation a la fin de chaque mois.
et le prorata doit être comptabilise pour toutes les charges de l annee ou bien seulement pour les factures déclarées .


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/05/2013 14:11:06    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

Moonita a écrit:

SVP est ce que les honoraires d'un expert comptable sont soumis à une TVA ? Meme question pour les honoraires de l'avocat ?
Si c'est oui , quels sont les taux appliqués ?

pour l'expere comptable 20%
pour l'avocat 10%

en fait le choix entre régime Débit ou encaissement selon le secteur d'activité; exemple promoteur immb. il est recommandé de choisir par Débit car c'est le contrat final de vente qui est considérée comme facture;
par contre si on choisit encaissement, chaque avance (encaissement) on doit payer la TVA. 
_________________
salam tout le monde


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/05/2013 14:23:17    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

hajaro2012 a écrit:

salam; SVP comment etablir la declaration de tva mensuelle sous le regime de débit et d'encaissement sachant qu'il ya une vente de m/ses 150000DH HT dont le cilent a reglé 50000 par virement bancaire le rest fait lobjet d un effet au 20 du mois suivant et puis cession d unmateriel info de 45000 ou 5000 est payé en espece le reste signé par cheque barré non endossable a encaisser dans 30 jours !! 
apres calcul de tva facturé et tva deductible jai trouvée une tva due negative !! 

  On ne peut pas choisir les deux régimes au même temps , tva par Débit cvd  à chaque fois qu'on débite une facture de vente on est tenu de payer la TVa,
  dans le cas ci-dessus : * 5000.00  est un acompte, on doit payer la TVA y correspondant ( 833.34 si 20%) au mois d'encaissement ( regime  Encaissement)
                                      *le cas contraire ( par Débit ) c'est  la TVA correspondante au total de la facture  qui sera payer au mois où elle est  établit ( ça n'as rien avoir avec le règlement)
_________________
salam tout le monde


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2013 15:44:34    Sujet du message: Régime encaissement / débit Répondre en citant

Salam,

      Honoraires avocats soumis au taux de 10%
      Honoraires Expert Comptabel              20%
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:22:55    Sujet du message: Régime encaissement / débit

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