fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Creation d`une SARL , question sur la domiciliation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
stoune38


Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2012
Messages: 9
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/12/2012 12:15:35    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

Bonjour a tous et a toutes,


Merci beaucoup pour cette initiative. Je suis en train de creer ma propre SARL, activite , services. Je compte utiliser comme siege social la cave de la maison de mes parents. Comment dois je rediger le contrat de bail? Est ce que c`est possible de rediger un bail pour habitation et usage commercial en meme temps.
Merci infiniment.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 24/12/2012 12:15:35    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 24/12/2012 19:43:33    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

oui c'est possible les deux a la fois mais avec ca tu va compliquer les choses avec les impôts pour votre activité un bail commercial suffit w hanta sakn m3a rask. s'agit il de quel service?
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
stoune38


Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2012
Messages: 9
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/12/2012 23:48:23    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

Merci simotic
Il s'agit de service de consulting


Revenir en haut
Auteur Message
stoune38


Hors ligne

Inscrit le: 24 Déc 2012
Messages: 9
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 25/12/2012 14:03:30    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

Autre question: C'est quoi la difference entre un bail enregistré et un bail non enregistré? Est que le dis bail dois etre notorisé?
J'ai un example de bail commercial que j'ai telecharge du forum que je compte utiliser. Est ce que le titre foncier est obligatoire?
Merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 25/12/2012 14:25:53    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

un bail enregistré a pour effet d'assurer la conservation des actes et de donner date certaine à l'égard des tiers, aux conventions sous seing privé qui en font l'objet
pour aun bail non enregistre une formalité non complète
pour le bail c'est pas la peine d’être notorisé
pour l'inscription a la TP le titre foncier n'est pas oblig juste acte de propr ou contrat de bail ou att de domicil + le quittance TSC

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Mamado
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Oct 2012
Messages: 102
Localisation: Meknes
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/02/2013 10:26:26    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation Répondre en citant

Bonjour,


Une personne physique souhaite se transformer en personne morale, mais le propriétaire de son magasin refuse de rédiger avec lui un contrat de bail au nom de la société. 
Y'a il une solution adéquate pour créer cette SARL.??


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 20:43:48    Sujet du message: Creation d`une SARL , question sur la domiciliation

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme