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TVA nouvelle construction

 
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BOUZID Omar
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MessagePosté le: 24/12/2012 21:09:12    Sujet du message: TVA nouvelle construction Répondre en citant

Salam;


J'ai un terrain de 108 m2 en copropriété avec ma mère ma sœur et mes 2 frères, le plan de bornage prévoit une rue de 5m mais mes voisins qui ont déjà construit on laissé une rue de 6m; alors je serai obligé de construire seulement 96m pour laisser les 6 mètres pour la rue; je prévoit contracter un crédit de 160 000 DH pour financer le construction du RDC qui sera réservé à 3 garages pour commerce (pour location) sur la façade du grand boulevard et 1 pour la voiture sur la rue de 6m ;


Est ce que je pourrai avoir le permis d'habiter juste pour les garages de commerce parce que mon budget ne me permettra pas d'achever les 2 étages restants?


Comment je pourrai prouver que la surface construise est de 96m sachant que sur le plan de
 Construction il y a 108m?


Si je suis assujetti combien devrais-je payer pour la TVA?


Merci d'avance pour vos réponses.


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MessagePosté le: 24/12/2012 21:09:12    Sujet du message: Publicité

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