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Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité

 
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HAIAT
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MessagePosté le: 27/12/2008 20:41:31    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

Bonjour à tous
J'aurai besoin de conseil
Voila mob pere est MRE. il est venue courant octobre pour deux semaines de vacances. En même temps il est passé au centre des impôts de sa commune au maroc pour voir si tout etait en règle.
Qu'elle a été sa grande de surprise lorsqu'il a découvert qu'il devait la TU-TE des années 2006 et 2007 (fin de construction et debut de locationà). Il n'a jamais reçu d'avis d'imposition ou autre.

Durant ces deux semaines il n'a cessé de faire des aller retour entre la maison et le centre des impôts pour avoir des info sur cette taxe qu'il ne connaissait pas.
Après s'être informé à "droit à gauche" il a pu avoir des informations (très difficile à avoir) et à la veille de son départ une remise gracieuse des majorations a été accepté.

Notre soucis aujourd'hui c'est qu'aucun avis d'impositon n'a pu lui être donné : excusez moi de dire cela mais le personnel du centre des impôts est extrement têtu ils ne sont pas capables de donner une information fiable.
*Comment peut on avoir selon vous une copie de cette avis? Mon pere l'a demandé ils n'ont pas voulu faire une copie

D'autre part nous sommes proprietaire et devons donc refacturer la taxe d'édibilité au locataire sur les années 2006-2007.
Comment puis je faire sachant que je n'ai pas l'avis d'imposition et je ne sais donc pas quelle base a choisit les impots (valeur locative ou loyers)

Merci pour vos conseils qui me seront très précieux


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MessagePosté le: 27/12/2008 20:41:31    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 30/06/2009 13:32:46    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

il faut aller au percepteur et demander un extrait de role-liste des impots non paye-

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Auteur Message
emeraude
Invité

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MessagePosté le: 08/08/2009 09:21:57    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

Dans tous les cas , la TE facturé au locataire ne peut être supèrieur à 10% de la valeur locative initiale.........je présume!!!

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Auteur Message
jamal
Invité

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MessagePosté le: 21/09/2009 23:37:19    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

HAIAT a écrit:
Bonjour à tous
J'aurai besoin de conseil
Voila mob pere est MRE. il est venue courant octobre pour deux semaines de vacances. En même temps il est passé au centre des impôts de sa commune au maroc pour voir si tout etait en règle.
Qu'elle a été sa grande de surprise lorsqu'il a découvert qu'il devait la TU-TE des années 2006 et 2007 (fin de construction et debut de locationà). Il n'a jamais reçu d'avis d'imposition ou autre.

Durant ces deux semaines il n'a cessé de faire des aller retour entre la maison et le centre des impôts pour avoir des info sur cette taxe qu'il ne connaissait pas.
Après s'être informé à "droit à gauche" il a pu avoir des informations (très difficile à avoir) et à la veille de son départ une remise gracieuse des majorations a été accepté.

Notre soucis aujourd'hui c'est qu'aucun avis d'impositon n'a pu lui être donné : excusez moi de dire cela mais le personnel du centre des impôts est extrement têtu ils ne sont pas capables de donner une information fiable.
*Comment peut on avoir selon vous une copie de cette avis? Mon pere l'a demandé ils n'ont pas voulu faire une copie

D'autre part nous sommes proprietaire et devons donc refacturer la taxe d'édibilité au locataire sur les années 2006-2007.
Comment puis je faire sachant que je n'ai pas l'avis d'imposition et je ne sais donc pas quelle base a choisit les impots (valeur locative ou loyers)

Merci pour vos conseils qui me seront très précieux


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Localisation: Morocco, Casablanca
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Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 22/09/2009 22:01:32    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

Mr Jamal

Fais nous part de tes renseignements afin que tout le monde en profite.
le forum est fait pour le partage


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 23/09/2009 11:25:17    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

 j aimerais avoir si vous  etes a jour avec les impots .apres les  constructions avez vous obtenu  le parmis  d ahbiter.avez vous deposer le dossier de livraisons a soi-meme?

SUPpOSONS  QUE VOUS ETES A JOUR

la taxe que vous devez payer c est la taxe de service communaux (taxe  d édilite);puisque pour cette taxe vous imposable des  la premeiere annee.(il s agit des sentimes  d etat )
pour la  taxe urbaine vous etes exonere
II- Exonération temporaire  
Bénéficient de l’exonération temporaire, les constructions nouvelles  
réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale pendantune période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement.
pour l refacturation de la taxe (voir le contrat de loyer).normalement  le locataire et le proprietaire sont tous les deux concerneés par la dite taxe.
 
 


 


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Auteur Message
jamal
Invité

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MessagePosté le: 24/09/2009 01:27:09    Sujet du message: juste pour complement Répondre en citant

pour ne pas confondre les choses; j'explique:
être à jours ou non avec le fisc ne donne pas droit au trop prélevé, ( et c'est pas le cas ici du trop prélevé je précise), ça d'une part d'autre part je voie pas le lien entre la TVA livraison à soit même et les taxes locaux( taxe d'habitation et taxe des services communaux) sauf que l'attestation d'inscription à la dite taxe TH et TSC constitue une des pièces à fournir lors du dépots de la déclaration TVA ( livraison à soit même ).
la taxe des services communaux est exigible l'année qui suit l'achévement des travaux et non pas la même année
pour ce qui est de l'exonération au non, je vous renvoi à la loi 47-06 qui stipule que "Bénéficient de l’exonération temporaire, les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale pendant une période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement."
aussi est dite habitation principal tout local occupé par le propriètaire, ascendant ou déscendant du premier degré et le texte ne parle pas de l'habitation principal et personnelle,à +++
il fait tard[color=][/color]


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 24/09/2009 09:36:54    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

bonjour jamal

j aimerais vous dire mr jamal .que la mise a jour avec les impots  (obtention de permis d habiter et depot de dossier de tva):justifiant la date de l'identification de votre habitation
si non vous etes imposeé par voie de role suivant  le recencement etablie annuellement par la commissions a tous les immeubles relevantde la taxe d 'habitation meme lorsqu'ils sont expressément exonérés da la dite taxe .
ce qui fait  le paiement de la taxe de service communaux(comment vous  justifier l achevement des trav ),qui est dans votre cas basé sur lle mantant de loyer(voire  la date du contrat de loyer =la date d imposition de la taxe (TE).de la  meme annee
Article 35 - Détermination de la base imposable    
La taxe de services communaux est assise :    
b) en ce qui concerne les immeubles non soumis à la taxe d’habitation, sur    
le montant global des loyers lorsque lesdits immeubles sont donnés en    
location ou sur leur valeur locative lorsqu’ils sont mis gratuitement à la    
disposition de tiers.

pour  l exoneration le texte (T H)parle de toute construction nouvelle (magazin.immeuble.usine .....)dont l 'habitation principale voir artile 22 loi 47-06

ce qu 'il faut savoir mr jamal :
1- c est que cette imposition (trop au nom) est  assise sur la valeur locative déterminée par voie de comparaison par  la commission de recencement.cette valeur locative est fixée d apres la  moyenne des loyer pratiqués pourles habitations similaiares situées dans le meme qurtier.le taux pratiqué est de 10.5%(commune urbain)
2-lobligation d 'informer le service local des impots  de lieu de situation dudit immeuble,pour l achevement de constructions
voir article 30 de la loi 47-06

me corriger svp




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Auteur Message
jamal
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MessagePosté le: 25/09/2009 13:49:06    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

Mr khalidaboutaha
tu fait quoi comme métier?
pour ce qu'est des taxes locaux, je vous rappel qu'il faut la procédure avant la loi 47-06 et aprés.
avant , sont des impots de constation, aprés les dites taxe sont devenus déclaratives obligatoirement , si nan il ya lieu de pratiqué la sanction édicté par la dite loi
pour la tva c'est autre chose;
le fait générateur n'est pas toujours le permis d'habité , mais l'habitation de la dite construction,
à ++++


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/09/2009 08:35:47    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

je  m'excuse  mr jamal Exclamation

je suis pas le fisc ou l inspecteur de votre region .on essaye de changer les idées  a fin de trouver les solutions .et merci  pour votre reponse. Question

je vous rappelle que je suis entrain de chercher un poste de travail quelque soit.car  j ai  pas de metier et merci encore pour votre  participation


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aliasmo
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MessagePosté le: 09/11/2009 21:58:25    Sujet du message: consielle Répondre en citant

bonjour j'ai reçu un avi  d'imposition sur la taxe d'habitation et taxe de services communaux ; le probleme c que le montant de et tros  eleve      (714.70 DH)  par rapport a des gens qui habite  dans la meme rue   je vous des conseille et je vous une lettre de reclamation aide moi svp merci

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aliasmo
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MessagePosté le: 09/11/2009 22:05:51    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

bonjour j'ai reçu un avis  d'imposition sur la taxe d'habitation et taxe de services communaux ; le problème c que le montant de taxe et tros  élève      (714.70 DH)  par rapport a des gens qui habite  dans la même rue   je vous des conseille et je vous une lettre de réclamation aide moi svp merci


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 10/11/2009 15:09:26    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

bjr

avant de faire  une lettre de reclamation ;essayez de voir la base de calcule de la taxe ,visiter l' inspecteur de votre region .


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Auteur Message
aliasmo
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2009 00:16:50    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité Répondre en citant

demain inchaa lah je doit aller  voir l'ispecteur ok merci bezzaf

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:33:34    Sujet du message: Conseils taxe urbaine et taxe d'édibilité

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