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calcul de la cotisation minimale

 
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abdouboy
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MessagePosté le: 28/12/2012 10:39:47    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

une société qui débute son activité le 01/05/2009 quand est ce qu elle va payer la cotisation minimale sachant que en 2011 le chiffre d'affaire est Néant et même chose pour 01/2012 jusqu’au 30/04/2012 ?

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MessagePosté le: 28/12/2012 10:39:47    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/12/2012 16:43:18    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,

 Elle doit payer la C.M en Juin 2012 soit 1500 dhs.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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abdouboy
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MessagePosté le: 03/01/2013 12:52:20    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

OK MERCI bcp ...

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boussaden
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MessagePosté le: 05/01/2013 13:06:02    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour,mr abdou
conformément à l'article 144 du C.G.I,les sociétés nouvelles création bénéficient d'une exonération de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois et ce à partir de la date du début d'activité,cet avantage cesse d’être appliqué après 60 mois à compter de la date de création. 


Dans le cas ou votre société fait l'export elle bénéficie également d'une exonération totale sur le chiffre d'affaire réalisé à l'export pendant 60 mois à compter de la date de la première opération d'export .


Pour nous permettre d'examiner les différents cas ,pourriez-vous nous préciser la date exacte de création de votre société?
cordialement et bon courage
 
_________________
Med boussaden


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/01/2013 18:05:23    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

La cotisation est exigible après l'expiration des 36mois et les 60mois de prolongation
Mais en présence de bénéfice les sociétés exportatrice de bien ou de services bénéficient d'une exonération de 5ans pour la partie du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation et du taux réduit de 17,50% au delà de cette période.
Mais au cas l’impôt déterminé suivant le résultat fiscal serait inférieur à la cotisation minimale c'est la cotisation minimale qui est retenue.
Que ce soit la cotisation minimale ou l'IS ils sont déterminés suivant coefficient trouvé 


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boussaden
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MessagePosté le: 08/01/2013 21:14:47    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,chèr PAUL
excuse moi de porter une modification d'échéance  pour le paiement de la cotisation minimale 1.500,00 dh  prévu par l'article 144,
que le réglement  doit être éffectué en un seul versement avant  l’expiration du 3 ème  mois, suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours, au lieu au mois de juin .
bon courage





_________________
Med boussaden


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 08/01/2013 23:41:43    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale Répondre en citant

si boussaden les 1500dh dont tu parles est payable à titre d'acompte provisionnel de l'exercice ouvert, mais si paul parle de la date d'exigibilité de l'acompte après l'expiration de la période d’exonération 

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:27    Sujet du message: calcul de la cotisation minimale

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