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changement sur l'objet social

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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kafi
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MessagePosté le: 01/01/2013 20:11:36    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

salam  et bonne année 2013 à tous les forumistes


mon problème est le suivant
notre objet social est composé evidement de plusieurs activités en relation entre elles,
lors de la creation de la sté il y a 7 ans les services des impots nous a choisi  comme activité principale  une un peu loin de ce qui est edicté sur l'objet social et qu 'on a jamais exercé.
maintenant nous voulons demander aux impots de prendre une des activitée qui figure sur l objet  et la mettre comme activité principale qui sera affiché sur l attestation de la TP et sur RC.


ma question : est ce que je doit passer par tous les etapes du PV au annonces sur journal et BO
                       


                       


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MessagePosté le: 01/01/2013 20:11:36    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 01/01/2013 20:25:41    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

vous avrz que deux solutions car j’ai eu ce proble
1- passer par tous les étapes du PV au annonces sur journal et BO
2 - c'est vous êtes sur des activités choisi , vous demandez aux impôts de rechercher les demandes faite par la sté (demandes d’inscription a la TP )et ce ce qui j'ai fait et les choses sont réglés c'est leur faute

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kafi
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MessagePosté le: 01/01/2013 21:09:17    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

salam 
merci enormement  M. SIMOTIC.
que 2013 tdkhol alik wa aala tous les amis de ce furum bi sahha ou salama  


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Faith


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MessagePosté le: 01/01/2013 22:42:10    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

bonsoir
vous faîtes une demande aux impôts pour vous délivrer une attestation TP avec mention de l'activité tel ou telle et comme pièce jointe copie
de statuts
c'est tout
bonne année
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aidons-nous


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kafi
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MessagePosté le: 01/01/2013 22:51:50    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

bonsoir mon ami 
est ce qu'une demande simple sur entete societé?
mais c'est obligatoire les etapes ci-dessus pour modifier RC


MERCI


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 02/01/2013 10:02:33    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

dans votre cas il n'est nul besoin de faire un pv et tout un tas de formalité vous n'avez qu'a faire une demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle tout en precissant l'objet que vous voulez y mettre exemple marchand exercant l'activité de .......... et le tour est joué ok

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kafi
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MessagePosté le: 02/01/2013 11:28:57    Sujet du message: changement sur l'objet social Répondre en citant

salam merci mon ami

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MessagePosté le: 17/12/2017 03:57:58    Sujet du message: changement sur l'objet social

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