fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
question du jour

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 02/01/2013 15:56:32    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

quel est le régime fiscal en matière de tva et d'IS d'une société marocaine installée au Maroc qui démarche des clients marocains pour le compte de sociétés étrangères pour cette partie du chiffre d'affaires attention le service est consommé ou utilisé sur le territoire marocain

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 02/01/2013 15:56:32    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 08/01/2013 18:49:09    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

bonjour,

au niveau de l'I.S

bien que votre question présente un phénomène transitif et territoriale.

il faut noter que toutes les rémunérations des préstations de services poncutuelles(commissions) rendu par des sociétés dont le siège est installé au  maroc, sont imposable à l'I.S et à la TVA si elle ne sont pas rattachées à un établissement stable d'une société étrangère.

au niveau de la tva

a)elle est soumise également  à la TVA ,si les factures émisent par la société objet de votre question sont exprimées en dirhams ,

b)au cas ou les rémunérations de ses préstations sont exprimés en devises,elle n'est soumise à la TVA 

bon courage
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 08/01/2013 23:43:21    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

si boussaden les factures et le paiement sont faits en devises

Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 09/01/2013 09:32:03    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

bonjour
Au niveau tva elle est taxable
Au niveau is tout transfert est soumi a RAS


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 09/01/2013 12:17:40    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

pas du tout cher ami kafi
is exoneration pendant 5ans et tva exonere 100% 


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 09/01/2013 15:09:58    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

salam
Le service est consommé au maroc je vois pas l exo de tva
Par contre la tva est exigible le mois du transfert et deductible le mois apres donc pour la sté marocaine cet tva est neutre


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 09/01/2013 15:58:09    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

LE SERVICE EST CONSOMME POUR LE COMPTE DE L'ETRANGER DONC EXPORTE MEME SI L'OPERATION A LIEU AU MAROC MAIS C'EST L'ETRANGER QUI VA EN BENEFICIER FACTURE ET PAYE EN DEVISES 

Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 09/01/2013 16:05:32    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

bonjour,
si c'est bien le cas de facturation en devises,la société est soumise à L'I.S et bénéficie des avantages conformement à l'article 6 de la loi 24-86.
quand à la tva ,elle n'est pas soumise.
salut 
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 09/01/2013 16:26:26    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

salam si boussaden ca va khouya
j'ai pas bien saisi votre réponse pour l'is


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 09/01/2013 17:24:32    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

grand bonjour frère ANCIENSUISLA, tout en éperant que tu vas très bien actuellement  .
 
je reproduis ma réponse avec l'article 6 que ça soit plus clair et plus précis pour l'ensemble des intérnautes.
autrement je réste en accord avec votre réponse. trés bien.

Article 6.- Exonérations:

I.- EXONERATIONS ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT PERMANENTES

A- Exonérations permanentes
Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés :

B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit

1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires :
de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée .
bon courage à tous

_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 09/01/2013 18:06:34    Sujet du message: question du jour Répondre en citant

MERCI SI BOUSSADEN C TOUT A FAIT CA 

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 19:01:57    Sujet du message: question du jour

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme