fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
excedent restituable
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
BOUCHRA12
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/01/2013 12:57:06    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

bonjour
en 2011 j'ai paye 400000.00 dhs comme acomptes.
is 2011 est de 100000.00 dhs en 2012 j'ai imputer les 4 acomptes il me reste un excedent restituable de 300000.00dhs
au 31/12/2012 j'ai fait une reclamation a l'administration des impots pour la restitution de 300000.00dhs

est ce que j'ai le droit d'imputer cet excedent sur l'ex 2012 ou attendre le remboursemment .

merci beaucoup
bouchra


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 03/01/2013 12:57:06    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 03/01/2013 13:13:11    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

sur votre déclaration du résultat fiscal vous avez certainement mentionné l’impôt du les acomptes versés et acomptes imputables sur n+1 avec bien entendu le montant restituable en rouge, donc pas besoin de faire de demande car la restitution se fait automatiquement il vous suffit d'aller les relancer, et attention ne l'imputez pas on risque de vous demander le paiement avec pénalités.

Revenir en haut
Auteur Message
nadiacomptable
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Sep 2012
Messages: 246
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 03/01/2013 13:31:20    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

effectivement mr driss,vous pouvez bouchra voir l'article 170-IV  du CGI qui stipule la réponse de mr driss
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


Revenir en haut
Auteur Message
BOUCHRA12
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/01/2013 10:04:43    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

bonjour.
on est une societè qui fait +de 100 000 000.00 de chiffre d'affaire notre client nous a exige de participer a son 20ieme anniverssaire pour un montant de 600000.00 ht comme frais de publicitè pour nous .
1°)est ce que cette charge est déductible?
2°) faut il la passer en totalitè  ou la repartir en plusieurs exercices

merci pour votre action rapide


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 04/01/2013 10:33:55    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

VOUS POUVEZ FAIRE AUTREMENT POURQUOI VOUS NE PARTICIPEZ PAS A CET EVENEMENT EN LUI ACCORDANT CE MONTANT SOUS FORME DE RISTOURNE  

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 04/01/2013 10:36:00    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

600.000DH PAR RAPPORT A 100.000.000DH NE FERA QUE 0,6 pour cent

Revenir en haut
Auteur Message
BOUCHRA12
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/01/2013 12:03:31    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

le client a refusé la restourne

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 04/01/2013 12:06:39    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

et comment vous allez justifier vos 600.000dh alors par des factures qu'il  va vous faire

Revenir en haut
Auteur Message
BOUCHRA12
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/01/2013 15:55:02    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

SI IL Y A UNE FACTURE EN BON ET DU FORME

Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 04/01/2013 16:01:48    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

facture de prestation et pas de marchandises ok

Revenir en haut
Auteur Message
MARIA


Hors ligne

Inscrit le: 28 Juin 2012
Messages: 6
Localisation: MARRAKECH
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 04/01/2013 16:40:08    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE

C'est bien très intéressant le sujet d’aujourd’hui , alors comment comme passer l'ecriture de cette somme aussi intéressante?


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 04/01/2013 17:00:03    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

mais ce n'est pas une charge à répartir sur plusieurs exercices

Revenir en haut
Auteur Message
fidorcogest
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/01/2013 04:10:38    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

Bonjour tout le monde, moi aussi j’ai cas pareil à celui de Bouchra12
En 2011 mon client a payé 4 acomptes x 3600= 14 400,00 dh provisionnels.
Is 2011 est de 11 500,00 dh. En 2012  le 1° acompte et une partie du 2°est imputée, le 3° et 4° sont payés intégralement.
Mais la surprise est la suivante : la semaine dernière mon client reçoit un  commandement qui l’invite à payer un Is-2011 de 15 100,00 dh (+maj)
Donc la différence entre notre Is et leur Is= 15 100,00-11 500,00=3600,00  
Merci si vous pouvez m’aider à comprendre le calcul du fisc !!!! moi sincèrement j’y pige rien.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 05/01/2013 05:51:23    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

vous devez vous assurez tout dabord qu'il sagit bien de l'année 2011 en verifiant le premier avis vert que votre client a recu en premier lieu avant le commandement est la dernier relance, car cela m'étonne que l'on vous envoi un avis qui concerne l'année n-1 alors que les impots travaillent actuellement sur l'année 2007 ou 2008 pour casser la prescription fiscale

Revenir en haut
Auteur Message
fidorcogest
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/01/2013 14:00:11    Sujet du message: excedent restituable Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
vous devez vous assurez tout dabord qu'il sagit bien de l'année 2011 en verifiant le premier avis vert que votre client a recu en premier lieu avant le commandement est la dernier relance, car cela m'étonne que l'on vous envoi un avis qui concerne l'année n-1 alors que les impots travaillent actuellement sur l'année 2007 ou 2008 pour casser la prescription fiscale


Bonjour cher frère ANCIENSUISLA
Tout d'abord je vous exprime mes remerciements pour votre réponse et votre aide que vous nous apportée.
Hier mon client m'a communiqué le commandement par émail, comme c'est le week-end, mais je vous communique lundi inchallah. Effectivement il s'agit bien de l'année 2011. Je vous ferai suite lundi inchallah. Cordialement cher frère ANCIENSUISLA


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:22    Sujet du message: excedent restituable

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme