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pénalité de retard de paiement de igr

 
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Rajaa Ismail
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MessagePosté le: 07/01/2013 15:10:06    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

merci de me déterminer la pénalité de retard paiement de l'IGR

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MessagePosté le: 07/01/2013 15:10:06    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 07/01/2013 17:22:31    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

MONTANT EN PRINCIPAL
+
PÉNALITÉ DE 10%
+
MAJORATIONS DE RETARD (5 % pour le premier mois de retard et 0.5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire)

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eddaif
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MessagePosté le: 20/11/2013 11:10:01    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

simotic a écrit:
MONTANT EN PRINCIPAL+
PÉNALITÉ DE 10%
+

MAJORATIONS DE RETARD (5 % pour le premier mois de retard et 0.5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire)

 merci pour l'information mais sur quelle base en va calcule le 5% et le 0.5%  sur le montant du penalite ou le mt principale ?
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 20/11/2013 12:35:22    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

bonjour 
sur le montant principal
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eddaif
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MessagePosté le: 20/11/2013 13:57:07    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

nadiacomptable a écrit:
bonjour sur le montant principal

 merci nadia
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 20/11/2013 16:28:41    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr Répondre en citant

bonjour 
je vous en prie 
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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:41    Sujet du message: pénalité de retard de paiement de igr

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