fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
remboursement TVA pour les residants

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
vreality
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/01/2009 13:19:35    Sujet du message: remboursement TVA pour les residants Répondre en citant

Bonjour, je suis residant au maroc, hier en regardant un flyer d'un vendeur de materiel informatique, je lis "si vous etes residants, remboursez votre TVA", je voudrais savoir si c valable pour tout les achats et partout, merci de m'informer.

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 08/01/2009 13:19:35    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 16/01/2009 19:27:20    Sujet du message: detaxe TVA pour les non residents Répondre en citant

  je crois d'apres votre question que vous etes etranger resident temporairement au Maroc

ci-apres, une note publiee par l'administration fiscale;
                                                               Taxe sur la valeur ajoutée
                                                                        DETAXE
A partir du 1er juillet 2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelé détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA DETAXE ?
La vente doit :
• être effectuée au détail et ne pas avoir un caractère commercial ;
• être accomplie le même jour chez un même vendeur ;
• être effectuée pour un montant égal ou supérieur à 2000 dirhams, TVA comprise ;
Les biens achetés doivent être transportés dans les bagages de l’acheteur dans un délai n’excédant pas trois mois de la date des achats.
QUE DOIT FAIRE LE VENDEUR ?
Le vendeur doit être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à la détaxe.
Il remplit au moment de la vente, un bordereau de vente à l’exportation constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.
La copie originale, les deux exemplaires et les factures détaillées des achats effectuées sont remis à l’acheteur, ainsi qu’une enveloppe dispensée d’affranchissement portant l’adresse de l’Administration fiscale.
Un autre exemplaire est conservé par le vendeur.
Le bordereau et les factures doivent être revêtus du cachet du vendeur.
QUELLES INFORMATIONS PORTER SUR LE BORDEREAU DE VENTE ?
Le bordereau doit comporter les renseignements suivants :
• le numéro du bordereau ;
• la date de la vente ;
• les nom et prénoms ou raison sociale du vendeur, son adresse ainsi que son numéro d’identification fiscale ;
• les nom, prénoms, nationalité et adresse complète ainsi que le numéro du passeport de l’acheteur ;
• le numéro de compte bancaire de l’acheteur ouvert soit au Maroc (RIB)soit à l’étranger (IBAN) ainsi que le nom complet de la banque et sa localité (ville et pays) ;
• la nature, la quantité et le prix unitaire des biens vendus ;
• le montant des achats taxe sur la valeur ajoutée comprise et le taux de la T.V.A. correspondant ;
• le montant de la T.V.A. à restituer (détaxe) ;
• les numéros des factures ;
• les signatures de l’acheteur et du vendeur ;
• Le cachet du vendeur.
QUE DOIT FAIRE L’ACHETEUR ?
1) Au moment de l’achat, l’acheteur doit présenter son passeport afin d’accomplir les formalités de la détaxe ;
2) En quittant le territoire marocain, L’acheteur doit présenter lui-même à la douane de sortie, avant l’enregistrement de ses bagages, les marchandises, la copie originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur accompagnés des factures d’achat, avant l’expiration du troisième mois qui suit la date de l’achat.
3)Le bureau de la douane appose son visa et la date du contrôle sur la copie originale du bordereau ainsi que sur les deux exemplaires précités après vérification des renseignements figurant sur lesdits documents et des marchandises transportées dans les bagages de l’acheteur et garde un exemplaire. 2
4) L’acheteur doit conserver un exemplaire et adresser dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de sortie du territoire national, la copie originale du bordereau à l’administration fiscale. Cet envoi vaut demande de restitution.
RESTITUTION DE LA TVA
Lorsque ces formalités sont remplies, l’Administration fiscale procède à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux indications bancaires figurant sur le bordereau.
La TVA est restituée par virement sur le compte du bénéficiaire après déduction des frais de transfert.
(La détaxe est prévue aux articles 94-I-40° et 212-IX du livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances 2006.)
3


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 16/01/2009 19:32:05    Sujet du message: remboursement TVA pour les residants Répondre en citant

voir aussi sur le lien suivant 

http://fiscompta.xooit.com/t42-Restitution-TVA.htm


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 18:55:16    Sujet du message: remboursement TVA pour les residants

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme