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TH & TSC 2009

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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bellevue98053
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MessagePosté le: 09/01/2013 10:16:40    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition de TH&TSC pour l'annee 2009. Le montant a payer est de 9000DHs. C'est la deuxieme avis pour la meme periode
J'ai deja recu un avis un avis pour l'annee 2009 durant au mois de Mars 2009 avec an montant de 2900 DHs que nous avons paye.
Lors de depot de IGR pour l'annee 2008, on a declare la somme des loyer de la valeur de 27000 DHs. Je suppose que la TSC&TH east base sur la somme de ce loyer pour l'annee 2009 et ca pexu expliquer le montant de 2900 regler le Mars de la meme annee.

L'annee 2009, la somme de loyer recu et declare est de 103000 DHs lors de depot du dossier de L'IGR le debut 2010.


Est ce que les services d'impot peut reviser le montant de TSC & TH en retrospective comme le cas echeant pour me demader de verser la somme addittionelle de 9000 DHs?

Merci d'avance.


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MessagePosté le: 09/01/2013 10:16:40    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 09/01/2013 11:04:27    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

si vous avez deja réglé cette taxe dans les délais sur la base de l'avis d'imposition qui vous a été adressé, il ne peut y avoir deux impositions pour la meme période, la révision peut avoir lieu mais elle ne peut etre attachée à une période deja payée, et ne sera mise en application que sur votre prochain avis, vous devez contester cet avis pour double emploi.  

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bellevue98053
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MessagePosté le: 09/01/2013 11:24:50    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

ANCIENSUISLA,
Merci pour votre reponse. Lorsque J'ai envoye qlq un au service des impots, ils ont tout simplement indiques que il faut d'abord regler la taxe sur le nouveau avis et contester apres ( ??? Maroc). Ils ont aussi reclamer que c'est dans leur droit de reviser la valeur de la taxe impose...etc. Bien sure tous ceci verbalement.

Est ce qu'il y a un formulaire ou bien un processus pour faire ce contestation pour "double emploi"? Il y a toujour le risque d'etre le sujet de la majoration et penalite au cas ou la reponse a mon contestation ne viendra pas avant le delai pour regler cet avis.

N.B: J'ai bien regle la taxe la premiere fois dans les delais normales et bien sur j'ai les quitances.

Encore, merci pour votre aide.



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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 09/01/2013 11:47:30    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

 vous établissez votre courrier de contestation et demande de dégrèvement et vous le déposez à leur bureau d'ordre avec bien entendu copies de vos justificatifs de paiement et de leur deux avis, et quelques jours après prenez rendez vous avec leur direction, car elle seule peut vous donner les raisons de cette imposition ou son dégrèvement et vous aurez certainement gain de cause, car ca n'est pas de votre faute si votre déclaration n'a pas été bien exploitée.

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bellevue98053
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MessagePosté le: 09/01/2013 11:56:23    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

ANCIENSUISLA,
Merci pour votre reponse. Je l'apprecie vraiment.

Cordialement


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 09/01/2013 12:16:07    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

a ton service cher monsieur

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bellevue98053
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MessagePosté le: 08/02/2013 23:16:08    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

Bonjour,
Je me demande quelles sont mes option si le prcodeure de contestation arrive a aucune solution. Quelles sont les demarches? Court administrative? Combien ca va prendre et combien ca va couter ou cas ou je prends ce chemin.


Merci d'avance.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/02/2013 10:57:06    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

vous partez voir l'inspecteur chargé du dossier et vous lui dites que voulez faire un recours fiscal comme ca il transmettra votre dossier au service concerné ils vous fixeront un rdv

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bellevue98053
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MessagePosté le: 11/02/2013 17:53:54    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

ANCIENSUISLA,
Merci pour votre reponse


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i2am
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MessagePosté le: 29/05/2013 00:14:02    Sujet du message: TH & TSC 2009 Répondre en citant

 je suis chasseur de biens, et je trouve votre forum intéressant Smile

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MessagePosté le: 13/12/2017 14:59:09    Sujet du message: TH & TSC 2009

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