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calcul de cm

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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nwamal compt
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MessagePosté le: 10/01/2013 09:50:36    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

 salam  jai un client qui possède un bain publique et va payer la cm  cette année je sais pa comment je vais la calculer 

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MessagePosté le: 10/01/2013 09:50:36    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 10/01/2013 10:52:19    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

LE TAUX DE LA CM EST DE 6% DU CA HT C'EST UNE PRESTATION DE SERVICES

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benabeny
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MessagePosté le: 10/01/2013 16:49:20    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant


Bonjour,

Le taux normal de la cotisation minimal est de 0,50 % d’après l’article 144-D du CGI. Cependant, d’après le même, article il y a des exceptions en ce qui concerne :

1/ - le taux de 0,25 % applicable pour les produits suivants : produits pétroliers ; le gaz ; le beurre ; l’huile ; le sucre ; la farine ; l’eau ; l’électricité.

 

2/ - le taux de 6 % en ce qui concerne :

 

A - les activités citées à l’article 89-I-12° à savoir :

-        Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;

-        Architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière.

B – les activités citées à l’article 91-VI-1° à savoir :

-        Médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales.

 

Par conséquent, les exploitants de bains publics non soumis au régime du forfait dispensés de la CM, sont assujettis au taux de 0,50 % en matière de cotisation minimale.

Cordialement.


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nwamal compt
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MessagePosté le: 10/01/2013 16:54:46    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

merci bien mr benabny pour toutes ces informations

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/01/2013 12:41:28    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

dsl mais c'est pas 0,50 ce taux est reservé aux commercants et non aux prestateurs de services comme le cas du bain il vend quoi le teneur de bain publics'il est au forfait t'as raison pas de cm

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/01/2013 12:41:58    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

si t as un texte donnes le stp ok

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madani
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MessagePosté le: 11/01/2013 18:41:51    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

je crois qu il a opter pour RNR ou RNS c est pourquoi il pense a la CM le taux est 0.5% l art 144 a limité les activités soumises a 6% comme cité ci dessus

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/01/2013 18:56:58    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

seuls les gens soumis au régime du RNR ou RNS paient la cotisation minimale

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Mamado
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MessagePosté le: 15/01/2013 13:26:53    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

Bonjour,
En cas de changement de RF au RN au début de cette année, doit on payer la CM avant la fin de ce mois "31/01/2013", ou on devrait le payer au 31/01/2014.


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nadiacomptable
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MessagePosté le: 15/01/2013 14:22:07    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

dans ce cas mr mamado vous payez  la cotisation minimale avant le 31/01/2013 
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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Mamado
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MessagePosté le: 15/01/2013 16:31:55    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

Merci Nadia pour ta réponse rapide. Mais la CM qu'il faudrait payer le 31/01/2014 ça concerne quel exercice?

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/01/2013 21:22:58    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

ca concerne l'année 2014 mister mamado et la cm 2013 concerne 2012 décalage d'un mister mamado wath's the matter with you are you sleeping or what

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Ahmed7
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MessagePosté le: 19/03/2013 03:49:46    Sujet du message: Cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour les amis,

Prière de me renseigner sur ce qui suit:

- Dans mon identifiant fiscal de SARL AU, j'ai : "Profession principale : BUREAU D'ETUDES, D'ENQUETES ET DE RECHERCHES"
    Quel est le taux de ma cotisation minimale?

- Sachant que j'ai créé ma société le 7/10/2011 avec Bilan Néant et sans chiffre d'affaires, le CA 2012 est de 28640 TVAC et résultat net (perte) de - 40.000 DH; est-ce que je suis exonéré de l'IS au titre des années 2011 à 2015 (5 ans)?

- Est-ce que je suis exonéré de la CM aussi?

MERCI.


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 19/03/2013 08:38:05    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

vous êtes toujours exonéré de la cotisation pendant une période de 36 mois dans votre cas, vous serez soumis à la cotisation minimale à partir du mois d'octobre 2014, au taux de 6% sur la base du dernier chiffre d'affaires réalisé hors taxe, le montant serait de cette cotisation serait du 1/4 c'est à dire Octobre Novembre Décembre 2014 soit CM=(chiffre d'affaires HT X 6%)/4
Pour ce qui est de l’impôt sur société, vous êtes soumis à l’impôt sur société dès la réalisation d'un bénéfice fiscal soit au taux de 10% si vous réalisez un bénéfice inférieur ou égal à 200.000dh soit au taux 30% le cas échéant.
L'exonération de cinq ans concerne la taxe professionnelle.


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Ahmed7
Invité

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MessagePosté le: 19/03/2013 10:30:56    Sujet du message: calcul de cm Répondre en citant

Grand merci ANCIENSUISLA pour les informations.

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MessagePosté le: 16/12/2017 12:57:00    Sujet du message: calcul de cm

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