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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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éléments imposables à la taxe professionnelle

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/01/2013 10:09:48    Sujet du message: éléments imposables à la taxe professionnelle Répondre en citant

 
 
I- La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
 
La valeur locative, base de la taxe professionnelle est déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie d’appréciation directe sans recours à la procédure de rectification prévue par la présente loi.
 
Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
 
En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
 
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit – bail, même après la levée d’option d’achat.
 
 
 
Donc la valeur locative base de Calcul de la taxe professionnelle pour une société se calcule commme suit :
Eléments                         Valeur D'entrée                 Coéffcient                           Valeur Locative
Loyer                                                                           100 %
Matériel et Outillage                                                       3 %
Agencement  amenagement                                            3 %
Terrain                                                                             3 %
Constructions                                                                   3 %
Crédit Bail                                                                        3 %
 
  
Pour les Immobilisations neuves il est prévus une exonération de la la taxe professionnelle de 5 ans. 
  
Pour le crédit Bail la base pour le calcul de la la taxe professionnelle est la valeur du bien mentionnée dans le contrat initiale et non pas la redevance. 
  
Le matériel de Transport bénéficie d'une exonération permanente de la la taxe professionnelle 
Le matériel et le mobilier de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la la taxe professionnelle 
  
Les Sociétés qui dispose d'un siège et d'une succursale doit y avoir 2 articles la taxe professionnelle  
  
En fin le loyer des dépôts est inclus avec la valeur locativedu siège donc la sté qui a un siège et un dépôt dispose d'un seul article.


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MessagePosté le: 11/01/2013 10:09:48    Sujet du message: Publicité

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brahimario
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MessagePosté le: 14/02/2014 10:16:23    Sujet du message: éléments imposables à la taxe professionnelle Répondre en citant

j'en ai rien compris est ce que vous pouvez nous expliquer facilement

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azizworld
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MessagePosté le: 02/05/2015 07:45:17    Sujet du message: éléments imposables à la taxe professionnelle Répondre en citant

si vous avez le tableau de classement de la TP par activité

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omtaha
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MessagePosté le: 02/05/2015 09:41:27    Sujet du message: éléments imposables à la taxe professionnelle Répondre en citant

slm
concernant le dépot si le siege se trouve dans une ville et le dépot dans une autre c tjs 1seul article?


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:44    Sujet du message: éléments imposables à la taxe professionnelle

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