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LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013

 
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C.Ouadi
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MessagePosté le: 11/01/2013 15:57:02    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

Bonjour tout le monde
 
Cas d'une société de location de voitures
 
Parc important
 
Ancien parc au 31/12/2012 financé comptant ou à crédit.
Ancien parc au 31/12/2012 financé en leasing.
Achat parc  à partir du 01/01/2013.



 
Dans le cas d'une vente en 2013, pour ces trois cas de figure, j’aimerais bien ouvrir une discussion à la lumière de la loi fiscale 2013
 
 
Dès ce soir si possible;
 
Louange à Dieu.

_________________
Louange à Dieu


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MessagePosté le: 11/01/2013 15:57:02    Sujet du message: Publicité

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mohamesd
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MessagePosté le: 02/03/2013 08:02:13    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

SLT




CE QUE JE SAIS 


LES VENTES DE MATERIEL D'OCCASION   SERA AVEC TVA


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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/04/2013 17:22:13    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

Salam,

      La rège du 1/5 reste valable pour tous véhicules acquis avant le 01/01/2013.
      A partir de cette date c'est les 20% qui s'appliquent.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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salahsalah
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MessagePosté le: 29/04/2013 19:34:38    Sujet du message: TVA sur plantes et arbres Répondre en citant

salut
SVP je veux savoir est ce que la vente des plantes et arbres est assujetti à la TVA ou non, si le cas quel taux de TVA est à appliquer
Merci d'avance


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simotic
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MessagePosté le: 30/04/2013 22:26:39    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

salahsalah a écrit:
salut
SVP je veux savoir est ce que la vente des plantes et arbres est assujetti à la TVA ou non, si le cas quel taux de TVA est à appliquer
Merci d'avance


Bsr
ne constitue pas une opération imposable à la T.V.A., tel est le cas de la vente par un agriculteur de plante ou d'arbrisseaux provenant de sa pépinière ou de fromage fabriqué à partir du lait de son cheptel, du miel provenant de sa ruche.

alors qu'il devient devient assujetti a la T.VA lorsque les plantes sont devenus des produits récoltés sur une exploitation agricole.


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MANIM
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MessagePosté le: 02/05/2013 10:47:00    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

Salut je travaille dans une société et si possible de m'aide pour déclaré de tva tremmest de la société et merci d'avence

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nwamal compt
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MessagePosté le: 15/05/2013 09:39:32    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013 Répondre en citant

MANIM a écrit:
Salut je travaille dans une société et si possible de m'aide pour déclaré de tva tremmest de la société et merci d'avence


salam comment je peut v aider mr manim


MANIM a écrit:
Salut je travaille dans une société et si possible de m'aide pour déclaré de tva tremmest de la société et merci d'avence





MANIM a écrit:
Salut je travaille dans une société et si possible de m'aide pour déclaré de tva tremmest de la société et merci d'avence





MANIM a écrit:
Salut je travaille dans une société et si possible de m'aide pour déclaré de tva tremmest de la société et merci d'avence



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MessagePosté le: 16/12/2017 01:30:31    Sujet du message: LOI FISCALE 2013 TVA /VENTE VOITURES D'OCCASION EN 2013

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