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Auto-construction 2013

 
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amron
Invité

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MessagePosté le: 12/01/2013 12:57:53    Sujet du message: Auto-construction 2013 Répondre en citant

BONSOIR
Je veux qlq m'expliquer le nouveau texte du LF 2013 concernat AUTO CONSTRUCTION qui est le suivant:
"Auto-construction: Une disposition vise la lutte contre les fausses factures. Ainsi, la loi des Finances a introduit un taux unique de 60 DH le mètre carré. Les logements inférieurs à 300 mètres carrés et destinés au logement principal sont exclus de ce dispositif."
Rappellant bien que les constructions principale dont le métres couvert est inferieur à 300 m² sont bien exonorer de tva sur livraison soi même avant cet loi
est ils vont payer ce taux unique de 60 DH/m²? ou les la tva livraison soi même sera abroger et replacer par ce taux ?


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MessagePosté le: 12/01/2013 12:57:53    Sujet du message: Publicité

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