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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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declaration taxe professionnelle

 
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/01/2013 10:22:40    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

I- La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
 
La valeur locative, base de la taxe professionnelle est déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie d’appréciation directe sans recours à la procédure de rectification prévue par la présente loi.
 
Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
 
En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
 
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit – bail, même après la levée d’option d’achat.
 
 
 
Donc la valeur locative base de Calcul de la taxe professionnelle pour une société se calcule commme suit :
Eléments                         Valeur D'entrée                 Coéffcient                           Valeur Locative
Loyer                                                                           100 %
Matériel et Outillage                                                       3 %
Agencement  amenagement                                            3 %
Terrain                                                                             3 %
Constructions                                                                   3 %
Crédit Bail                                                                        3 %
 
   
Pour les Immobilisations neuves il est prévus une exonération de la la taxe professionnelle de 5 ans.  
   
Pour le crédit Bail la base pour le calcul de la la taxe professionnelle est la valeur du bien mentionnée dans le contrat initiale et non pas la redevance.  
   
Le matériel de Transport bénéficie d'une exonération permanente de la la taxe professionnelle  
Le matériel et le mobilier de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la la taxe professionnelle  
   
Les Sociétés qui dispose d'un siège et d'une succursale doit y avoir 2 articles la taxe professionnelle   
   
En fin le loyer des dépôts est inclus avec la valeur locativedu siège donc la sté qui a un siège et un dépôt dispose d'un seul article.


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MessagePosté le: 14/01/2013 10:22:40    Sujet du message: Publicité

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soumiacompta
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MessagePosté le: 15/01/2015 09:11:19    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

allah yredi alik

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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/01/2015 12:21:56    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour, 


Pour une entreprise PP qui a un bilan annuel, elle fait les travaux dans une ville X.
Elle a conclut un contrat avec une Widadia pour travaux d'aménagement de leurs terrain dans une ville Y contre un certain nombre de lots en contrepartie.
Est ce que l'entreprise doit payer la TP dans la ville X, et dans la ville Y ? par ce que c'est ce qu'a dit l'administration fiscale. Pourquoi payer deux taxes ??


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MessagePosté le: 26/01/2015 22:14:32    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

materiel et mobilier de bureau ne rentre pas dans la determination de la base imposable de la tp

avez vous un article qui mentionne cette exclusin

merci


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simotic
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MessagePosté le: 26/01/2015 22:17:19    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

faut voir le formulaire de la TP il est mentionne en bas de la page (est compris  matériel et mobilier de bureau )
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MessagePosté le: 26/01/2015 22:20:37    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

la determination de la base imposable de la t.p se fait par:
*terrains et constructions
*amengagements
*agencements
*materiels et outillages

y compris..... materiel de bureau, mobilier de bureau et materiel informatique

sauf le materiel de tranport est exonéré du maniere permanante


crdt.


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MessagePosté le: 26/01/2015 22:31:44    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

pour les materiels informatiques y a des ste qui ne les declarent pas

en attente de la confirmation


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MessagePosté le: 26/01/2015 22:49:11    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

mat info et logiciels exclus
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MessagePosté le: 26/01/2015 23:10:20    Sujet du message: declaration taxe professionnelle Répondre en citant

POUVEZ VOUS ME CONFIRMER VIA UN ARTICLE OU .....

JAI BCP CHERCHE POUR CE POINT LA

MERCI SIMOTIC


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:37:47    Sujet du message: declaration taxe professionnelle

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