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contribution fonds de cohésion sociale

 
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 17/01/2013 09:49:37    Sujet du message: contribution fonds de cohésion sociale Répondre en citant

Fonds de cohésion sociale : le casse-tête du calcul de la contribution



Fonds de cohésion sociale : le casse-tête du calcul de la contribution


Un salarié qui perçoit 29 500 DH par mois devra s'acquitter de 7 480 DH s'il reçoit une prime ou un treizième mois de 20 000 DH. C'est le principe de la régularisation en fin d'année qui devrait être retenu. La circulaire de la DGI ne sera prête que vers le 21 janvier.


La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale s’est apparentée à un non-sens fiscal pour certains, alors que d’autres y ont vu un pas courageux vers plus d’équité fiscale. Quoi qu’il en soit, et malgré le débat houleux qui a entouré ce dossier, la taxe a été adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans. Autrement dit, la contribution sera défalquée des salaires assujettis dès ce mois de janvier. Or, à date d’aujourd’hui, aucun détail n’a filtré sur les modalités de la mise en pratique de cette mesure. L’administration fiscale est toujours en train de rédiger la circulaire devant détailler la partie technique, notamment celle relative à la base de calcul des prélèvements au titre de la contribution. Selon des sources proches du dossier, la mouture préliminaire ne pourra être prête que vers le 21 janvier. «Les opérateurs sont confus quant aux modalités pratiques de calcul de la contribution, et ils ne cachent pas leur mécontentement par rapport au retard accusé, surtout que plusieurs d’entre eux doivent paramétrer au préalable leurs logiciels de paie, pour s’acquitter de la contribution de la manière la plus exacte».

Entre-temps, les avis divergent et chacun y va de sa propre interprétation en ce qui concerne le traitement qui sera réservé aux différents cas de figure, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution, pour qui l’impact d’un treizième mois ou d’une déduction fiscale les feront basculer, en principe, du périmètre des non-assujetis à celui des assujettis. De l’avis des experts fiscalistes, le principe qui sera retenu est celui de la régularisation en fin d’année. Les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel. Ainsi, un salarié qui perçoit un net mensuel de 29 500 DH (non assujetti à la contribution, voir tableau) se retrouvera, s’il est gratifié d’un 13e mois de 20 000 DH, d’un revenu net annuel de 374 000 DH passible d’une contribution de 2%, soit 7 480 DH à régulariser avant le 31 mars de l’année suivante. Autrement dit, la gratification de 20 000 DH équivaudra, en fin de compte, à un avantage de 12 520 DH nets de la contribution, soit une décote de plus de 37%. 

Décidément, même si le salarié ne relève pas d’un niveau de salaire concerné par la contribution, il se retrouve vite redevable sur l’ensemble de son revenu, dès que son employeur pensera à le récompenser.
Le même constat, avec une moindre incidence, est observé pour un salarié qui perçoit un net de 45 000 DH mensuel, et qui se voit gratifié d’une prime de 100 000 DH en fin d’année. Ce dernier étant assujetti déjà à une contribution de 2%, il se sera acquitté d’un montant de 9 900 DH au titre des 11 mois de l’année. Mais la gratification du dernier mois le fera basculer dans la tranche assujettie au taux de 4%, vu que le salaire annuel, en plus de la prime, totalise 640 000 DH. Cela équivaut à une contribution de 25 600 DH. Par conséquent, le salarié sera amené à verser aux impôts 15 700 DH supplémentaires pour régulariser sa situation. En d’autres termes, au lieu d’une contribution de 10 800 DH sur les 12 mois (900 DH le mois), la prime de 100 000 DH a occasionné une hausse de la contribution de 14 480 DH pour aboutir à un total de 25 600 DH. «En voulant rehausser le niveau des rémunérations servies, on se retrouve, souvent, en train de faire le contraire en augmentant la pression fiscale sur le salarié».


Mieux encore, la contribution au Fonds de cohésion sociale serait même aux antidotes des avantages fiscaux acquis du salarié. A titre d’exemple, en aspirant à déduire les intérêts d’un prêt contracté pour acquérir sa résidence principale de sa base imposable, ou encore les cotisations d’une assurance retraite, le salarié peut aussi devenir redevable de la contribution. Pour une économie d’impôt nette de 1 000 DH, un salarié percevant 29 500 DH nets verra son salaire augmenté à 30 500 DH (assujetti donc à 2%) et devra s’acquitter de 610 DH par mois. Au final, au lieu de bénéficier d’un gain de 1000 DH au titre de l’avantage fiscal, il se retrouve avec 390 DH, la contribution l’ayant réduit de 60%.

C’est dire qu’autant le salarié que l’employeur ne trouvent leur compte dans la contribution au Fonds de cohésion sociale. Pour le premier, et comme l’exprime explicitement les cas cités précédemment, la mesure signifie davantage de retenues, même lorsqu’il s’agit de gains exceptionnels. Tandis que pour le second, elle sera synonyme de dépenses additionnelles, vu que plusieurs candidats sur le marché du travail négocient leur rétribution nette de toute charge. A ce titre, cette mesure fera dorénavant partie intégrante des facteurs d’appréciation de la pression fiscale de la part des agences de notation et des investisseurs internationaux, puisqu’elle s’étalera dorénavant sur 3 ans, au lieu d’une année prévue -le dispositif avait été reporté- dans la Loi de finances 2012.

Sur la forme, le patronat espérait que le travail avance à un rythme plus rapide pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur système d’information aux nouvelles exigences du fisc. «Pour gagner du temps, on aurait souhaité que la DGI nous donne, au moins, la partie relative à ces modalités pratiques pour pouvoir la traiter et se prononcer dessus avant le reste de la circulaire». Sur le Fond, la contribution au Fonds de cohésion sociale, qui renferme plusieurs iniquités et paradoxes, pourrait amener salariés et employeurs à user de subterfuges pour échapper aux impôts. Des fiscalistes avertis parlent déjà de procédés de perception des avantages (13e mois, prime d’intéressement,..) au noir. Par exemple, ils peuvent être intégrés dans des rubriques de frais internes à la société, ou carrément être placés dans des produits d’assurance retraite.



Les crânes d’œuf de la DGI ne vont pas bien dormir ces temps-ci. Et pour cause, il leur faudra faire un sans-faute dans la circulaire relative aux dispositions fiscales de 2013, notamment en matière de calcul des prélèvements au titre du Fonds de cohésion sociale (FCS). Le souci porte plutôt sur le traitement des revenus salariaux. Dans un régime déclaratif, il n’y aurait sans doute pas de problèmes. Il appartient aux contribuables d’estimer eux-mêmes leurs revenus qu’ils auront pu entre-temps optimiser à leur guise, de calculer le montant de l’impôt et de s’en acquitter. 

Libre au Fisc de procéder aux vérifications d’usage pour s’assurer de la véracité des déclarations. En fixant des tranches de salaire annuel comme assiette de prélèvement, les initiateurs du dispositif ont cru faire simple alors que s’agissant du salarié, l’impôt est prélevé à la source, mensuellement. Dès lors, la logique voudrait qu’on paie sur ce que l’on gagne aujourd’hui, et aujourd’hui seulement. L’idée d’intégrer en fin d’année des revenus irréguliers (primes, bonus et autres) pourrait générer des effets pervers s’il arrive que le salarié soit soumis à la contribution par le seul fait qu’il a franchi, pendant un seul mois, un seuil d’imposition donné. 

A l’échelle d’un individu, les sommes en jeu peuvent paraître modestes compte tenu du niveau de ses revenus, la population concernée est aussi limitée, mais le symbole est fort : on touche même au principe de la visibilité dans l’approche du système fiscal. L’impôt -le prélèvement en est bien un- étant considéré dans le cas du FCS comme un outil de redistribution et de partage, n’était-il pas plus simple de revenir, en partie, sur la baisse accordée aux salariés, il y a trois ans, ou de créer une nouvelle tranche ?



La contribution au Fonds de cohésion sociale est non progressive, c’est à dire que sa fourchette est calculée à partir du premier dirham. Elle  concerne trois types de revenus, à savoir les revenus salariaux et assimilés (pensions de retraite, rente viagère...), les revenus professionnels et les revenus fonciers. Par contre, elle exclut de son périmètre les revenus de capitaux mobiliers, les revenus de source étrangère ainsi que les revenus agricoles. La contribution doit être acquittée avec déclaration 60 jours après l’émission du rôle du paiement, pour les revenus fonciers et professionnels. Tandis qu’elle est réglée à titre mensuel pour les revenus salariaux. Son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI). Il doit en plus déposer une déclaration annuelle qui reprend la position de tous les salariés avec leurs régularisations respectives.


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MessagePosté le: 17/01/2013 09:49:37    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 17/01/2013 11:14:50    Sujet du message: contribution fonds de cohésion sociale Répondre en citant

Fonds de cohésion sociale : le casse-tête du calcul de la contribution



Fonds de cohésion sociale : le casse-tête du calcul de la contribution 


Un salarié qui perçoit 29 500 DH par mois devra s'acquitter de 7 480 DH s'il reçoit une prime ou un treizième mois de 20 000 DH. C'est le principe de la régularisation en fin d'année qui devrait être retenu. La circulaire de la DGI ne sera prête que vers le 21 janvier.


La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale s’est apparentée à un non-sens fiscal pour certains, alors que d’autres y ont vu un pas courageux vers plus d’équité fiscale. Quoi qu’il en soit, et malgré le débat houleux qui a entouré ce dossier, la taxe a été adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans. Autrement dit, la contribution sera défalquée des salaires assujettis dès ce mois de janvier. Or, à date d’aujourd’hui, aucun détail n’a filtré sur les modalités de la mise en pratique de cette mesure. L’administration fiscale est toujours en train de rédiger la circulaire devant détailler la partie technique, notamment celle relative à la base de calcul des prélèvements au titre de la contribution. Selon des sources proches du dossier, la mouture préliminaire ne pourra être prête que vers le 21 janvier. «Les opérateurs sont confus quant aux modalités pratiques de calcul de la contribution, et ils ne cachent pas leur mécontentement par rapport au retard accusé, surtout que plusieurs d’entre eux doivent paramétrer au préalable leurs logiciels de paie, pour s’acquitter de la contribution de la manière la plus exacte».

Entre-temps, les avis divergent et chacun y va de sa propre interprétation en ce qui concerne le traitement qui sera réservé aux différents cas de figure, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution, pour qui l’impact d’un treizième mois ou d’une déduction fiscale les feront basculer, en principe, du périmètre des non-assujetis à celui des assujettis. De l’avis des experts fiscalistes, le principe qui sera retenu est celui de la régularisation en fin d’année. Les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel. Ainsi, un salarié qui perçoit un net mensuel de 29 500 DH (non assujetti à la contribution, voir tableau) se retrouvera, s’il est gratifié d’un 13e mois de 20 000 DH, d’un revenu net annuel de 374 000 DH passible d’une contribution de 2%, soit 7 480 DH à régulariser avant le 31 mars de l’année suivante. Autrement dit, la gratification de 20 000 DH équivaudra, en fin de compte, à un avantage de 12 520 DH nets de la contribution, soit une décote de plus de 37%. 

Décidément, même si le salarié ne relève pas d’un niveau de salaire concerné par la contribution, il se retrouve vite redevable sur l’ensemble de son revenu, dès que son employeur pensera à le récompenser.
Le même constat, avec une moindre incidence, est observé pour un salarié qui perçoit un net de 45 000 DH mensuel, et qui se voit gratifié d’une prime de 100 000 DH en fin d’année. Ce dernier étant assujetti déjà à une contribution de 2%, il se sera acquitté d’un montant de 9 900 DH au titre des 11 mois de l’année. Mais la gratification du dernier mois le fera basculer dans la tranche assujettie au taux de 4%, vu que le salaire annuel, en plus de la prime, totalise 640 000 DH. Cela équivaut à une contribution de 25 600 DH. Par conséquent, le salarié sera amené à verser aux impôts 15 700 DH supplémentaires pour régulariser sa situation. En d’autres termes, au lieu d’une contribution de 10 800 DH sur les 12 mois (900 DH le mois), la prime de 100 000 DH a occasionné une hausse de la contribution de 14 480 DH pour aboutir à un total de 25 600 DH. «En voulant rehausser le niveau des rémunérations servies, on se retrouve, souvent, en train de faire le contraire en augmentant la pression fiscale sur le salarié».


Mieux encore, la contribution au Fonds de cohésion sociale serait même aux antidotes des avantages fiscaux acquis du salarié. A titre d’exemple, en aspirant à déduire les intérêts d’un prêt contracté pour acquérir sa résidence principale de sa base imposable, ou encore les cotisations d’une assurance retraite, le salarié peut aussi devenir redevable de la contribution. Pour une économie d’impôt nette de 1 000 DH, un salarié percevant 29 500 DH nets verra son salaire augmenté à 30 500 DH (assujetti donc à 2%) et devra s’acquitter de 610 DH par mois. Au final, au lieu de bénéficier d’un gain de 1000 DH au titre de l’avantage fiscal, il se retrouve avec 390 DH, la contribution l’ayant réduit de 60%.

C’est dire qu’autant le salarié que l’employeur ne trouvent leur compte dans la contribution au Fonds de cohésion sociale. Pour le premier, et comme l’exprime explicitement les cas cités précédemment, la mesure signifie davantage de retenues, même lorsqu’il s’agit de gains exceptionnels. Tandis que pour le second, elle sera synonyme de dépenses additionnelles, vu que plusieurs candidats sur le marché du travail négocient leur rétribution nette de toute charge. A ce titre, cette mesure fera dorénavant partie intégrante des facteurs d’appréciation de la pression fiscale de la part des agences de notation et des investisseurs internationaux, puisqu’elle s’étalera dorénavant sur 3 ans, au lieu d’une année prévue -le dispositif avait été reporté- dans la Loi de finances 2012.

Sur la forme, le patronat espérait que le travail avance à un rythme plus rapide pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur système d’information aux nouvelles exigences du fisc. «Pour gagner du temps, on aurait souhaité que la DGI nous donne, au moins, la partie relative à ces modalités pratiques pour pouvoir la traiter et se prononcer dessus avant le reste de la circulaire». Sur le Fond, la contribution au Fonds de cohésion sociale, qui renferme plusieurs iniquités et paradoxes, pourrait amener salariés et employeurs à user de subterfuges pour échapper aux impôts. Des fiscalistes avertis parlent déjà de procédés de perception des avantages (13e mois, prime d’intéressement,..) au noir. Par exemple, ils peuvent être intégrés dans des rubriques de frais internes à la société, ou carrément être placés dans des produits d’assurance retraite.


Les crânes d’œuf de la DGI ne vont pas bien dormir ces temps-ci. Et pour cause, il leur faudra faire un sans-faute dans la circulaire relative aux dispositions fiscales de 2013, notamment en matière de calcul des prélèvements au titre du Fonds de cohésion sociale (FCS). Le souci porte plutôt sur le traitement des revenus salariaux. Dans un régime déclaratif, il n’y aurait sans doute pas de problèmes. Il appartient aux contribuables d’estimer eux-mêmes leurs revenus qu’ils auront pu entre-temps optimiser à leur guise, de calculer le montant de l’impôt et de s’en acquitter. 

Libre au Fisc de procéder aux vérifications d’usage pour s’assurer de la véracité des déclarations. En fixant des tranches de salaire annuel comme assiette de prélèvement, les initiateurs du dispositif ont cru faire simple alors que s’agissant du salarié, l’impôt est prélevé à la source, mensuellement. Dès lors, la logique voudrait qu’on paie sur ce que l’on gagne aujourd’hui, et aujourd’hui seulement. L’idée d’intégrer en fin d’année des revenus irréguliers (primes, bonus et autres) pourrait générer des effets pervers s’il arrive que le salarié soit soumis à la contribution par le seul fait qu’il a franchi, pendant un seul mois, un seuil d’imposition donné. 

A l’échelle d’un individu, les sommes en jeu peuvent paraître modestes compte tenu du niveau de ses revenus, la population concernée est aussi limitée, mais le symbole est fort : on touche même au principe de la visibilité dans l’approche du système fiscal. L’impôt -le prélèvement en est bien un- étant considéré dans le cas du FCS comme un outil de redistribution et de partage, n’était-il pas plus simple de revenir, en partie, sur la baisse accordée aux salariés, il y a trois ans, ou de créer une nouvelle tranche ?


La contribution au Fonds de cohésion sociale est non progressive, c’est à dire que sa fourchette est calculée à partir du premier dirham. Elle  concerne trois types de revenus, à savoir les revenus salariaux et assimilés (pensions de retraite, rente viagère...), les revenus professionnels et les revenus fonciers. Par contre, elle exclut de son périmètre les revenus de capitaux mobiliers, les revenus de source étrangère ainsi que les revenus agricoles. La contribution doit être acquittée avec déclaration 60 jours après l’émission du rôle du paiement, pour les revenus fonciers et professionnels. Tandis qu’elle est réglée à titre mensuel pour les revenus salariaux. Son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI). Il doit en plus déposer une déclaration annuelle qui reprend la position de tous les salariés avec leurs régularisations respectives.
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MessagePosté le: 12/12/2017 23:51:58    Sujet du message: contribution fonds de cohésion sociale

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