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réforme de la tva

 
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 19/01/2013 09:57:39    Sujet du message: réforme de la tva Répondre en citant

Simplification des taux de la TVA, élimination des causes du butoir ainsi que le règlement de cette problématique. C’est autour de ces trois axes que tourne le projet de réforme de la TVA qui sera soumis à l’appréciation des opérateurs lors des Assises de la fiscalité qui se tiendront début avril.
Une plate-forme préparée par la direction générale des impôts qui a procédé à de larges concertations en préparation de ce rendez-vous. Des recommandations et des orientations claires sont attendues. Certaines pourraient être appliquées dès 2014.
La DGI compte proposer deux taux pour la TVA: 10 et 20%, contre quatre actuellement. «Une baisse d’un point de la TVA correspond immédiatement à des recettes en moins de 3,5 milliards de dirhams», souligne Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts. Un impact qui a jusque-là retardé la réforme de cet impôt.
La réduction des taux de TVA à deux seulement  permettra de corriger les distorsions à l’origine du butoir. Une situation qui pénalise de nombreux secteurs dont celui de l’agroalimentaire. Aujourd’hui, le butoir atteint 11 milliards de dirhams. Selon la  DGI, ce sont essentiellement les entreprises publiques qui sont affectées avec tout ce que cela peut avoir comme impact sur leur trésorerie.


Sur les remboursements de la TVA, le processus s’est accéléré: 5,2 milliards de dirhams en 2012 contre 3,8 milliards en 2011, soit une augmentation de 36%. Un effort qui a surtout profité aux PME dans ce contexte de crise.


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MessagePosté le: 19/01/2013 09:57:39    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 19/01/2013 11:09:55    Sujet du message: réforme de la tva Répondre en citant

bonjour,
mérci beaucoup pour l'information aussi pour tes efforts
bonne continuation
_________________
Med boussaden


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Marwa_comptable
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MessagePosté le: 31/01/2013 15:30:08    Sujet du message: réforme de la tva Répondre en citant

merci si driss

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:01:02    Sujet du message: réforme de la tva

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