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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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EXONEREE?
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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mery
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MessagePosté le: 20/01/2009 11:22:06    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Salut tt le monde
Arrow est ce que la facture sur un client situé sur la zone franche est etablit hors taxe. Arrow puis est ce on doit l'etablir en euro ou en dirhams . Arrow si exoneré est on a besoin attestation d'exoneration
merci de me repondre Question


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MessagePosté le: 20/01/2009 11:22:06    Sujet du message: Publicité

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azouguigh
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MessagePosté le: 26/01/2009 19:06:23    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour,
c'est une bonne question, mais ce que je veux te dire c'est qu'il n'y a pas des factures qu'on établie Hors Taxe autrement dit toutes les factures doivent être établies en TTC, cela veut dire qu'elle faut mentionner à chaque facture le montant de la taxe (TVA).
mais il y a des cas où le vendeur vend hors taxe tout en mentinnant le 00.0 dhs en face du taux de TVA, mais pour vendre en hors taxe l'acheteur est mené à procéder à une certaine mesures dectées par la loi fiscale afin de bénéficier de cette exonération et de même pour le vendeur qui doit justifier pourquoi il a vendu Hors taxe.
Et c'est la même choses pour les entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec des des autres dans la zon franche.
Concernant l'établissement de ces factures en Dirham ou en Euro, nous somme au Maroc et c'est la loi marocaine qui marche alors c'est normale si je n'ose dire c'est obligatoire d'utiliser le devise marocain: Dirham.
j'espère que cette réponse monte à tes attentes, permettez moi de vous souhaiter bonne jhournée
_________________
hicham azouguigh


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mery
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MessagePosté le: 27/01/2009 08:45:44    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

merci pour la reponse mais pour les factures de vente à l'etranger sont en euro ou en $ meme si elles s'etablissent au maroc car le paiement s'effectue en monnaie etrangere.
Arrow [[b]u]ma question est ce que lavente à la zone franche est considerée comme une vente à l'etranger?[/u][/b]


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/07/2009 12:03:06    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

NON.MERY .LA ZONE FRANCHE EST UNE ZONE A LINTERIEUR DU MAROC .QUI BENIFICIER A DES AVANTAGES FISCAUX SPECIAL .LA FACTURATION DOIT ETRE EN DH .ET EN MONNAIE ETRANGER POUR LA SOCIETE SITUE AU ZONNE FRANCHE A CES CLIENT EN ETRANGER.

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laudacris
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MessagePosté le: 11/08/2009 13:28:25    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bjr à ts
1- Toutes factures doit porter le montant de la TVA meme s'elle est exonérée (00.00 Dhs) en mentionnant la raison de son Exo (Article d'exonération).
2- le service facturation doit établir les factures en devises marocaine, juste pour ses clients étrangéres en facture en devise; alors pour les sociétés en zone franche la facture doit être en dirhams.

Bonne réception Pour tous Very Happy


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mery
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MessagePosté le: 09/12/2009 09:03:51    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

merci tous pour vos reponses et desolé pour le retard

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/12/2009 09:36:35    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour Mery,

La zone franche est considérée comme une zone d'export, pour moi si vous êtes payés en euros, la facture doit être libellée en euros en mentionnant exonéré  de tva ...en vertu de tel article.
Le client doit vous donner une attestation d'exonération.
Bonne chance.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 13:42:05    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salut

supposons que la societe exportatrice existe a casa

son activite et d exporter les articles a l etranger et au meme temps de vendre au maroc

qu elle est la devise qui serait mentionne sur la  facture Question
sachant que le paiement en devise recu de letranger le paiement en dh recu a l interieur 


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Moussarrif
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MessagePosté le: 11/12/2009 14:59:20    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour

la société A  est non résidente rend un service au MAROC à la société marocaine B à travers un sous traitant marocain C

QUESTIONS 

1/ quelle est la situation fiscale de chaque intervenant ET les formalités à remplir

2/ le sous traitant marocain C a facturée la TVA à la société A comment cette dernière pourra t elle récupérer son TVA

Salut à tout le monde


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 13/12/2009 13:08:18    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour

la société A  est non résidente rend un service au MAROC à la société marocaine B à travers un sous traitant marocain CQUESTIONS 

1/ quelle est la situation fiscale de chaque intervenant ET les formalités à remplir

2/ le sous traitant marocain C a facturée la TVA à la société A comment cette dernière pourra t elle récupérer son



Bonjour moussarrif


Ce que je comprends d après votre question


-C= SOCIETE MAROCAINE

-B =SOCIETE MAROCAINE

- A=SOCIETE ETRANGER

                        B -CLIENT DE C
                        A-FOURNISSEURS ETRENGER DE B A TRAVERS C
1- pour la situation fiscale de B

Opération d’achat de service entre deux sociétés marocaines, B et C

B est imposable à plein droit .le déroulement des opérations fiscales est normal 
Elle achet le service auprès C avec tva et la déduira après  le paiement

2-pour la situation fiscale de C

Opération d’achat de service entre deux sociétés C marocaines  et A étranger
A NOTER QUE POUR  TA DEUXIEME QUESTION   c’est A  qui doit facturer à C  car ce dernier est client de A
3-pour la situation fiscale de A

Opération de vente de service au Maroc pour le compte de C (MAROCAINE)
Les deux sociétés sont obligatoirement imposables en plein droit  
Contrairement au traitement fiscale entre C ET B (qui est normale), l opération entre A et C  nécessite une procédure fiscale et comptable  spéciale

Vous trouvez La réponse sur les opérations entre société non résidente et société résidente (A et C) AU FORUM  VOIR
Posté le: 03/07/2009 11:15:10    Sujet du message: retenue a la source
fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA

Posté le: 26/11/2009 21:09:44    Sujet du message: facture en euro

En plus la société marocaine C doit aviser la direction des impôts lors de la résiliation de contrat avec A


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Moussarrif
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MessagePosté le: 13/12/2009 14:00:35    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Merci de votre reponse

mais j'ai l'impression que vous avez mis les dites  societés sur le même pied d'égalité du point de vue commercial ou bien je me suis mal expliqué

moi je vois la situation de cette façon

1/ A societé étrangère  fournisseur de la societé B marocaine  selon un contrat de services
2/ C societé marocaine sous traitante en vertu d'un contrat de sous traitance établi avec la societé A    Pas plus   le contrat ne fait pas reference à la societé B     par consequent juridiquement il n' y a pas de lien entre Bet C    mais plutot existence de 2 contrats un contrat de services entre A et B et un autre contrat sous traitance entre A  et C   les 2 societés B et C ne se connaissent pas mais sont de nationalité marocaine

je crois que B achete le service à A et non a B
JE crois aussi que plutot  C doit facurer à A et non l inverse

Merci de donner plus de précisions
salut à tout le monde


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 13/12/2009 15:56:21    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour
 

 D après votre explication
 

Elle a de la chance La société étranger  A
 

 A achet le service auprès de C est le revend à B
Dans ce cas la
-Le service rendu  par C a A est imposable, service rendu et utilisé au Maroc (pour le compte de B) C doit facture la TVA  a  A
-A doit facture la TVA a  B
 Les procédures administratives et fiscales seront  entre B et A
 

Pour la tva
 A  collecte la tva de B et déduire tva de C
 

Mais la valeur ajoute réalise par A (service rendu a B) engendre  une différence de tva collecté par rapport à la tva déductible  facture par C pour le compte de A,
Cette différence  serait payée par B  au nom de A (B représentant fiscale de A et consommateur final)    ET âpres serait déduite  par B


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Moussarrif
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MessagePosté le: 13/12/2009 21:14:16    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

 Bonsoir

merci de votre analyse  trés detaillé et correct

reste une chose

la societé C a exprimé son engagement de representer fiscalement la societé A

est  t il possible ???

SALUT A TOUT LE MONDE


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/12/2009 10:30:06    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour  moussarif

 normalement la societe cliente qui doit charger de la representation fiscale et dans ce cas  cest B qui client de A
VOIR ART 115
Article 115.- Obligations des contribuables non résidents 
Toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des 
opérations imposables doit faire accréditer auprès de l’Administration fiscale 
un représentant domicilié au Maroc, qui s'engage à se conformer aux 
obligations auxquelles sont soumis les redevables exerçant au Maroc, et à 
payer la taxe sur la valeur ajoutée exigible. A défaut, celle-ci et, le cas 
échéant, les pénalités y afférentes, sont dues par la personne cliente pour le 
compte de la personne n'ayant pas d'établissement au Maroc. 
Les personnes agissant pour le compte des contribuables désignés 
ci-dessus, sont soumises aux obligations édictées par le présent code.donc C  na pas le droit de representant fiscal



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Moussarrif
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MessagePosté le: 14/12/2009 20:43:58    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonsoir

je crois à mon avis cet article comporte 2 parties

1/  la partie domiciliation  ;la société non résidente doit élire un représentant domicilié au Maroc; donc c'est la notion de territorialité pour le représentant  et un engagement de la part du représentant à se conformer aux obligations
donc le statut commercial n'est pas précisé; et dans ce cas ;toute personne representant  domicilié au Maroc peut représenter la societé non résidente

2/ la deuxieme partie sont les penalités et majorations encourues par le non respect de la première partie
à savoir c'est le client direct qui supporte les conséquences dans le cas ou la personne représentant domicilié n'honore pas ses engagements
qu 'il soit ou non le client de la société non résidente.

à vous de repondre

salut à tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:38:40    Sujet du message: EXONEREE?

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