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EXONEREE?
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 15/12/2009 13:45:57    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Je pense que votre explication est défendable.
 Mais les deux parties sont liées entre elles.
-Au niveau de  la procédure d acquisition  de l identification fiscale. L’administration vous  demande .en premier lieu le contrat  ou facture pro forma des services   rendus  au Maroc entre la société non résidente et le client  marocain.
Et enfin des travaux rendu par l étranger vous êtes obliger de les aviser.
Et si la société C  s engage de  domicilier A .il faut une autre procédure fiscale. Dans ce cas  la société A  doit créer son siège social au Maroc (les étapes de création  comme une société marocain ; sur la base du contrat de domiciliation présentée  a la direction de l’impôt par la société C (a condition que la dite domiciliation ne dépasse pas  six mois  si non il faut un transfert de siège pour A).
Et dans ce cas la .la société A serait une société marocaine a plein droit (elle se charge directement de tous ses  déclarations fiscales .tva .bilan …. Il n a pas  besoin de représentant fiscale.
La première  partie  précise aussi  que le représentent domicilié au Maroc s engage payer la tva.
Quel est la relation entre  A et C pour que  cette dernière doive payer cette  TVA qui a été facturé a B.
Il m apparaît que  l article  est claire et ne concerne que le client marocain B.ET SI VOUS VOULEZ inclure C .LA REPONSE  SERA LES PIECES DEMANDE POUR LA DOMICILIATION AUPRES  LA DIRECTION DES IMPOTS
MERCI


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MessagePosté le: 15/12/2009 13:45:57    Sujet du message: Publicité

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HATIM
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MessagePosté le: 24/12/2009 14:49:12    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

un artiste lyrique, est il exonéré de la tva?


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/12/2009 10:13:01    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutéeE) Les opérations de ventes portant sur
5°- les recettes brutes provenant de spectacles cinématographiques ou
autres à l'exclusion de celles provenant de spectacles donnés dans les  
établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;Pour l artiste  deux cas peuvent se présenter 1-si les recettes provenant de spectacle cinématographique (lors de son participations  a un film ou théâtre).ces revenus sans exonéré
2-si les recettes provenant  des spectacles données à l’établissement (revenu reçu auprès de l’établissement est imposable) ou en cas de présenter l une ou partie de spectacle déjà  présenter au 1 ci-dessus  pour le compte de ses établissements est imposable aussi


Merci      

 





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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 26/12/2009 19:00:08    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

merci a c khalid, mais qlq 1 qui fait du doublage et de la pub  c c que je veux dire par artiste lyrique, alors est il exonéré??


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 27/12/2009 20:42:40    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour 
 c est la 2eme cas  revenu auprès des établissement
 
voir le même article 
 E)1-Le produit de la publicité n'est pas compris dans l'exonération ;
imposable a plein taux


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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 27/12/2009 23:25:23    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

merci pour ces info,mais c pas ce qu'on m'a dit aux services des impots  on m'a répondu qu'un artiste lyrique qui fait des doublages ds une serie televisée est exonéré.

merci comme même.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/12/2009 01:01:39    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

un artiste lyrique qui fait des doublages ds une serie televisée est exonéré.
-si les recettes provenant de spectacle cinématographique (lors de son participations  a un film ou théâtre).ces revenus sans exonéré
 donc  c est le cas n 1 voir le texte de loi ci dessus


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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 03/01/2010 11:38:40    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

qlq 1 pourra me dire comment s'effectue la déclaration de TVA pour un TELEBOUTIQUE, je veux dire le calcul de la tva déductible et la tva facturée........??
L'activité de téléboutique est soumise à la cotisation minimale??

En ce qui conserne la date de la déclaration de tva,est-elle avant le 20 de chq mois(PLF 2010) je veux dire est ce que c confirmé????.


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 04/01/2010 13:45:58    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour


pour la tva deductible .tva figurant sur facture
pour tva collecte .sur la base de vous achats .cad trouvez la marge realisee pour chaque element (carte de recharge.les unites consommees ...)la marge +le cout d achat =le ca 
pour la cotisation il est imposable selon la forme juridique voir art144
normalement le projet est confirme(shablik hada al barlaman dial barra .rah al 3ame zine alli darha  mezouar hia ali kayna)


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HATIM
Invité

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MessagePosté le: 04/01/2010 13:56:41    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

SALAM
merci a c khalid 3andek sah lidarha mezouar hiya likayna Very Happy


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khalili
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MessagePosté le: 09/01/2010 16:52:50    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

pour une bonne gestion du forum, ne melangez pas les sujets.
Quand vous avez une question nouvelle, posez-la comme nouveau sujet en allant a la rubrique  concernee, par ex "TVA" et cliquez sur l'icone "nouveau sujet" "new topic" 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/01/2010 16:51:06    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour khalidaboutaha et Bonne année 2010.

        Je prends le train en route et je n'ai pas saisi la facturation de la tva par A sté etrangère
à  B une société marocaine. Quel taux appliquer est ce celui du pays du Fournisseur ou celui du territoire du client Marocain.
        N'oubliez pas que lors du paiement de la facture de B Marocain  à A  Etranger , la retenue à la source doit être opérée de 10% plus la tva également.
        Le résultat est d'imposer la Sté A à la tva doublement: une fois par C qui facture la tva
        et une 2 ème fois par B ( qui fait la retenue pour le trésor public de la tva).

C'est un casse tête chinois.
Merci
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 12/01/2010 19:37:50    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour
DISCUTIONS SUR LE SUJET Posté le: 2009-12-09, 09:36 Sujet du message: EXONÉRÉE

mr paulmalo ntmanaw tkoun wsalti bikher)
Normalement A ne fait rien au niveau de la facturation ET au niveau de déclarations
c est B qui la représente fiscalement .B serait responsable devant la direction des impôts

Donc
1-c est B qui doit établir la facture de la prestation (facture avec tva a 0,20 et retenu a 0.10) sur la base de virement net émis
2-c est B qui va payer la tva due pour A (n oubliez pas que A a le droit de déduire la tva facturée par C)

L EFFET DE LA TVA POUR A EST NEUTRE

PRENONS UN EXEMPLE

Supposons que le montant de la facture de C/A = 120 TTC(TVA =20)
Supposons que le montant de la facture de A/B = 180 TTC(TVA=30)
Le montant de la facture de B/A= 180 TTC


Lors de la déclaration de tva (supposons janvier 2010)

Société B

1-DÉCLARATION DE TVA DE JANVIER POUR A
B doit établir la déclaration de tva pour le compte de A (identifiant fiscale de A et adresse de B., cheque au nom de B )
TVA COLLECTE =30
TVA DEDUCTIBLE=20(facture de C/A)
TVA DUE =10
****DONC B paye 10 au nom de A

2-DÉCLARATION DE TVA DE FEVRIER POUR B

TVA DEDUCTIBLE (facture de A/B)=30

Donc pour B

Déduction de 30 et paiement de 10 différences de 20 (déduction)
20 c est la tva encaisse par C
DONC

Le principe de la neutralité de tva pour A est respecté (sachant que A n a rien fait)
Le principe de la tva est payée par le consommateur finale est respectée(C paye 20et B déduit 20 )


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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/01/2010 11:34:53    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour DISCUTIONS SUR LE SUJET Posté le: 2009-12-09, 09:36 Sujet du message: EXONÉRÉE

mr paulmalo ntmanaw tkoun wsalti bikher)
Normalement A ne fait rien au niveau de la facturation ET au niveau de déclarations
c est B qui la représente fiscalement .B serait responsable devant la direction des impôts

Donc
1-c est B qui doit établir la facture de la prestation (facture avec tva a 0,20 et retenu a 0.10) sur la base de virement net émis
2-c est B qui va payer la tva due pour A (n oubliez pas que A a le droit de déduire la tva facturée par C)

L EFFET DE LA TVA POUR A EST NEUTRE

PRENONS UN EXEMPLE

Supposons que le montant de la facture de C/A = 120 TTC(TVA =20)
Supposons que le montant de la facture de A/B = 180 TTC(TVA=30)
Le montant de la facture de B/A= 180 TTC


Lors de la déclaration de tva (supposons janvier 2010)

Société B

1-DÉCLARATION DE TVA DE JANVIER POUR A
B doit établir la déclaration de tva pour le compte de A (identifiant fiscale de A et adresse de B., cheque au nom de B )
TVA COLLECTE =30
TVA DEDUCTIBLE=20(facture de C/A)
TVA DUE =10
****DONC B paye 10 au nom de A

2-DÉCLARATION DE TVA DE FEVRIER POUR B

TVA DEDUCTIBLE (facture de A/B)=30

Donc pour B

Déduction de 30 et paiement de 10 différences de 20 (déduction)
20 c est la tva encaisse par C
DONC

Le principe de la neutralité de tva pour A est respecté (sachant que A n a rien fait)
Le principe de la tva est payée par le consommateur finale est respectée(C paye 20et B déduit 20 )

Bonjour khalid,
      
         Dans le cas qui nous concerne B fait la déclaration de A soit 30-20=10 ok
         pour B il n'a qu'une tva déductible de 30 ( facture de A à B) non?                           
         pour C il paie 20 ok.
         il manque  10 qui se baladent quelque part pour respecter la neutralité non?
cordialement.
_________________
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 13/01/2010 15:07:24    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour B DEDUIT 30 ET PAYE 10=20

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:08    Sujet du message: EXONEREE?

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