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EXONEREE?
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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/01/2010 15:11:40    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
bonjour B DEDUIT 30 ET PAYE 10=20

Oui mais d'où viennent les 10 q'uil paie puisqu'il n'a pas de tva collectée on est d'accord?
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MessagePosté le: 13/01/2010 15:11:40    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/01/2010 10:14:12    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour
Dans le cas qui nous concerne B fait la déclaration de A soit 30-20=10 ok      oui ok
         pour B il n'a qu'une tva déductible de 30 ( facture de A à B) non?  (mais elle a paye 10 ce qui fait 30-10=20                         
         pour C il paie 20 ok.    oui  
         il manque  10 qui se baladent quelque part pour respecter la neutralité non?
cordialement.



pour bien cerner le probleme

essayer d etablire  la  factures  de chaque societe(a et c)
etablire la declaration de tva de chaque societe
et voire le montant finale de la tva reverse au tresore


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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2010 11:18:52    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Rebonjour,
             Voici le raisonnement qui me parait simple et défendable.
             il s'agit d'une prestation facturée par une Sté Marocaine C
             à une sté Etrangère A qui refacture à B sté Marocaine.
            
Exemple 
             C facture 120 ttc dont 20 tva
             A facture 150 ht soit 150/0,9x20% = 33,33 de tva à retenir et à verser.

             C déclare 20 au fisc
             B déclare 33,33 -20 = 13,33 au fisc pour le compte de A
             la neutralité de la tva est respectée.

             B n'a rien à déduire puisqu' il sert de boite aux lettres pour A uniquement.
           
             Rappel: A Etranger ne peut facturer une tva à un national.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/01/2010 12:35:37    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour

je sais pas comment vous expliquer
 
 la neutralité de la tva est respectée(donc  c est bon mtfahmin)


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/01/2010 12:51:36    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

rebonjour

Rappel: A Etranger ne peut facturer une tva à un national.

hadchi kamel ali hdarna alih drabtih f zero.

RAH 3ALA WAD TVA DIAL  A HADCHI GALNAH


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/01/2010 12:52:50    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

  B n'a rien à déduire puisqu' il sert de boite aux lettres pour A uniquement

Rappel: A Etranger ne peut facturer une tva à un national
EWA ALACH HAD CHI KAMEL

NKHALIW C TKHALAS LATVA


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HATIM
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MessagePosté le: 29/01/2010 14:54:46    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

je suis une personne physique qui a debuté son activité le 01/03/2008,je veux acheter une pick up,est ce que j'ai le droit de beneficier de l'exoneration de la tva?
quelles sont les pieces à fournir pour obtenir cette exoneration?et quelles sont les formalités à faire??


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HATIM
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MessagePosté le: 01/02/2010 07:57:52    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam 3alaikom

alors pas de réponse pour cette question c bizzare!!!!???et pourtant c'est une chose courante mais apparement y a eu des changements concernant le traitement des demandes des exonerations par les services des impots et je veux en savoir plus sur ce sujet, alors je vous attends chers amis.

merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 10:20:31    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour,

           Vous nous dites que vous êtes une personne physique, c'est très bien.
           Mais à quel titre voulez vous être exonéré de la tva pour un pick up.
           Etes vous diplomate, Sté, Non résident........................
           Dites nous votre statut et on vous dira notre point de vue.

Cordialement
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 10:54:03    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

HATIM a écrit:
salam 3alaikom je suis une personne physique qui a debuté son activité le 01/03/2008,je veux acheter une pick up,est ce que j'ai le droit de beneficier de l'exoneration de la tva?
quelles sont les pieces à fournir pour obtenir cette exoneration?et quelles sont les formalités à faire??





bonjour

Article 92.- Exonérations avec droit à déduction
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction prévu à l'article 101 ci-dessous
6°- les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction prévue à l'article 101 ci-dessous, acquis par les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter du début d’activité






Vous êtes nouvellement crée: vous bénéficier de  exonération de tva pour votre invesstissement


Pour cela 
1-il faut demander a votre fournisseurs les factures préforma  
2-remplirez le tableau d exonération (voir inspecteur pour l imprime   


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 11:04:09    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour,

           On ne sait pas si la sté est assujettie à la TVA ? pour être exonérée.

Cordialement.
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HATIM
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MessagePosté le: 01/02/2010 11:10:11    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam
c une personne physique PAULMALO

merci a c khalid pour ces info mais au service des impots on a demandé en plus de la facture proforma et le tableau: le contrat de bail, les declarations de la tva et une demande ss forme d'imprimé remplie avec 5 copies et timbré de 20 dhs.
qcq vous en pensez et quelle est la relation du contrat de bail avec cette demande d'exoneration??


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HATIM
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MessagePosté le: 01/02/2010 11:20:43    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

pour paulmalo


c une PP qui a une activié commerciale


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2010 11:49:18    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

Bonjour hatim,

           Merci pour la précision .
           le contrat de bail permet de voir si vous n'exercez pas depuis plus de 24 mois
           auquel cas vous perdez le bénéfice de l'exo.
          

          
        
          
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:00:26    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

quelle est la relation du contrat de bail avec cette demande d'exoneration??


BONJOUR
je pense que
le contrat de bail justifier la date de creation de la societe .et meme les declaration de tva pour voir la premier achat effecute par vous

l objectif principale c est justifier les 24 mois .pour benificier de l exonneration

bonjour paul
On ne sait pas si la sté est assujettie à la TVA ? pour être exonérée


supposons que la societe n est pas assujettie a la tva .
lors de  l achats .la societe doit fournire au fournisseurs un article  d exoneration delivre par les impots .pour que votre fournisseurs ne vous facture pas la tva .et pour cela votre societe doit faire une autre procedure fiscale
pour les personnes assujetties  c est un avantage limite dans le temps (24mois apres la date de debut d activite)


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:06:18    Sujet du message: EXONEREE?

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