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EXONEREE?
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PAULMALO
golden member
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:14:56    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour,

            Sommes d'accord sur le principe!
            
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 01/02/2010 12:14:56    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/02/2010 12:28:34    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

BONJOUR PAUL

 LE PRINCIPE  c est de repondre a mr hatim .dans  les deux cas

On ne sait pas si la sté est assujettie à la TVA ? pour être exonérée
le cas ou la societe est exonneree de la taxe =les conditions d achats en exoneration
le cas ou la societe n est pas exoneree de la taxe=conditions de 24mois +les peices demandees

merci paul
on est d accord


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HATIM
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MessagePosté le: 02/02/2010 10:07:46    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

salam

merci les amis pour ces precisions mais je ne crois pas que le contrat de bail peut ê un dct significatif ou determinant le debut de l'activité parceque il se peut que cette sct a changé son siege commercial,au cours de ces 24 mois et par consequent etablissement d'un nv contrat de bail.à propos cette sct est assujettie à la tva.


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 02/02/2010 10:52:32    Sujet du message: EXONEREE? Répondre en citant

bonjour 


l essentiel  c est de benificier de l exonneration 


atihoum li bghaw.il a galo lik jib hata le releve bancaire atih lihoum .


alli galoha hia ali kayna


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:58:26    Sujet du message: EXONEREE?

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