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Distinction entre immo fixe et mobile dans la déclaration

 
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 22/01/2013 18:19:19    Sujet du message: Distinction entre immo fixe et mobile dans la déclaration Répondre en citant

bonjour
j'ailerai savoir est ce que la direction des impots fait une distinction entre les immo fixes et les immos mobiles dans la déclaration de la patente?
merci d'avance


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MessagePosté le: 22/01/2013 18:19:19    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 22/01/2013 22:42:35    Sujet du message: Distinction entre immo fixe et mobile dans la déclaration Répondre en citant

la direction ne fait pas la différence ce qui compte pour c'est l'usage la date d'entrée dans l'actif et la valeur

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MessagePosté le: 13/12/2017 01:28:15    Sujet du message: Distinction entre immo fixe et mobile dans la déclaration

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