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interet sur les comptes courants d'associés

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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abadou
Invité

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MessagePosté le: 25/01/2013 16:21:51    Sujet du message: interet sur les comptes courants d'associés Répondre en citant

Bonjour à tous :
svp , j'ai l'opération suivante :
intérêt sur les comptes d'associés 220.000,Montant de compte courant 5.000.000 DH, taux fiscalement admis au titre de l'année 2011 : 3,85%
durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2011 : 9mois

on a le capital =4.000.000 DH intégralement libéré, l'exercice de 2011

Question : comment je peux analyser cette opération , qu'est ce que je dois réintégré pour le calcule de Résultat fiscal ????

Merci infiniment d'avance :)

Cordialement Abadou....


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MessagePosté le: 25/01/2013 16:21:51    Sujet du message: Publicité

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BRSOZIME


Hors ligne

Inscrit le: 07 Déc 2010
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MessagePosté le: 26/01/2013 13:07:22    Sujet du message: interet sur les comptes courants d'associés Répondre en citant

Bonjour,


Les dispositions de l’article 10-II-A-2° du C.G.I. stipulent ce qui suit:
   
les intérêts constatés ou facturés relatifs aux sommes avancées par les
associés à la société pour les besoins de l'exploitation, à condition que le capital social
soit entièrement libéré.
Toutefois, le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut
excéder le montant du capital social et le taux des intérêts déductibles ne peut être
supérieur à un taux fixé annuellement, par arrêté du Ministre chargé des finances, en
fonction du taux d'intérêt moyen des bons du Trésor à six (6) mois de l'année
précédente ;
Donc :


Le capital doit être entièrement libéré,
Le montant des avances ne doit pas être supérieur au montant  du capital
La déduction est limitée au taux des bons de trésor .


Deux conditions limitatives et une une restrictive.


J’espère que j'ai essayé de vous orienter vers la bonne reponse


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
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MessagePosté le: 29/01/2013 12:50:53    Sujet du message: interet sur les comptes courants d'associés Répondre en citant

Bonjour,

      Le taux déductible est de 3,33% pour l'année 2012.
      Le calcul se fait sur un montant ne pouvant dépasser le capital soit 4000.000 dhs
      le résultat est le suivant= 4000.000 dhs X 3,33% x 9/12 mois = 99.900 dhs.

      Là dessus tu retiens 20% de retenue à nla source et tu calcules une tva de 20%
      que tu verses au fisc
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 13/12/2017 15:01:32    Sujet du message: interet sur les comptes courants d'associés

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