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Déclaration initiale ou modificative

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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amoura
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MessagePosté le: 28/01/2013 11:53:04    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

Bonjour,
Nous avons déclarer à la taxe professionnelle aux titre de 2011 l'acquisition d'une machine. en 2012 on a acheté une autre machine. est ce qu'on va cocher déclaration initiale ou modificative pour la taxe professionnelle 2012. merci infiniment.


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MessagePosté le: 28/01/2013 11:53:04    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 28/01/2013 12:40:52    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

C UNE DECLARATION MODIFICATIVE

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amoura
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MessagePosté le: 28/01/2013 13:09:08    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

MERCI DRISS

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amoura
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MessagePosté le: 28/01/2013 13:14:11    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

FAUT IL ARRONDIR LES MONTANTS HORS TAXE DU MATERIEL AU DH SUPPERIEUR. FAUT IL METTRE LE TOTAL EN BAS. MERCI


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MessagePosté le: 28/01/2013 17:56:55    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

faut mettre les montants tels qu'ils sont avec un total par rubrique biensur

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MessagePosté le: 30/01/2013 18:19:15    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

SVP qu'elle sont les conséquences d'une vente qui n'entre pas dans l'activité de la société./ou d'une personne physique ..
activité : c marchand d'article de décor ou ornement ....maintenant la personne veut vendre du charbon de bois...
merci bcp
 


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MessagePosté le: 30/01/2013 18:29:37    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

tant que vous avez dans l'objet social "et plus généralement toute activité pouvant participer au développement de la société c'est possible" c'est interdit uniquement pour les activités réglementées 

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BOUCHRA12
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MessagePosté le: 06/02/2013 13:20:36    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

BONJOUR
J'AI 2 ACHATS DES IMMOBILISATIONS LA 1ER LE 25/05/2012 LA 2EME LE 31/12/2012 LE TAUX EST DE 20% COMMENT CALCULER LA DUREE


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/02/2013 15:35:05    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative Répondre en citant

pour celle achetée le mois de mai 2012 ca commence à partir de juin 2012, donc la durée est de 7 mois et pour la deuxième ca commence en 2013, tu fais (valeur X taux)/(12Xdurée)

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MessagePosté le: 13/12/2017 07:31:29    Sujet du message: Déclaration initiale ou modificative

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