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tva récupérable
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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aichab
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MessagePosté le: 27/01/2009 15:57:40    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

slt à tout le monde!

je suis nouvelle sur le site et je le trouve très intéressant!

j'ai une question concernant la TVA : Est ce que c'est possible de passer à la TVA des Factures d'achats dont le règlement est passé par chèque bancaire personnel (Compte Courant)?

Merci de me répondre!


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MessagePosté le: 27/01/2009 15:57:40    Sujet du message: Publicité

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mery
Invité

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MessagePosté le: 27/01/2009 17:36:15    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

bienvenue aichab
oui toutes factures reglées doivent etres déclarées (bien sur factures justifiée )ici le reglement est fait par compte courant .mais il ya une chose si le montant depasse 10 000.00 dh ici je crois qu'on ne doit recuperer que 50% de la tva puiceque la loi exige qu tte facture dont le montant depasse 10000 doit etre reglée par cheque barré non endossable de la socièté.
corrigez moi si necessaire.on est là pour apprendre.


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Auteur Message
aichab
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2009 10:14:11    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Bonjour!

Merci pour votre réponse!

j'ai posé cette question à plusieurs comptables, et j'ai reçu deux réponses différentes :

                               - Le paiement de la facture dont être justifié par chèque Bancaire de la société ;
                               - On peut payer une facture par compte courant et récupérer la TVA.

là je ne sais pas quoi faire?! je suis en train de chercher dans la Loi de Finance pour trouver la bonne réponse.

Merci de m'aider


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2009 10:24:44    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

ok je vais demander aussi

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Auteur Message
aichab
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2009 10:31:36    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Merci Mr Mery

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dauphin
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MessagePosté le: 30/01/2009 12:49:37    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

salam

Exclamation je ne suis pas d'accord avec vous mery la loi stipule que les factures doivent  être payés par chèque bancaire barré et non endossable lorsque le montant dépasse 10 000,00 MAD et ne précise pas la nature du chèque : de  la société ou non Idea il est compris tacitement Idea .

toutefois dans la pratique il est possible que les règlements se face par des chèques de compte courant et leur décaissement génère la récupération de la TVA en entier.

pour se couvrir :

Arrow mettre une copie du chèque emis + copie du releve bancaire debité par la somme (le N° de chèque figure biensur) et la joindre à la facture.

Arrow si le compte de la sociètè est alimenté et peu couvrir les charges échéancier il vaut mieux que le compte courant récupère sont argents.

Idea pour les chèques barrés et non endossables : il y a la loi et la pratique : et il est tolérable de payé des charges avec des chèques non Barrés et  endossable
( Idea à condition qu'il ne soit pas mentionné dans le livre de procédure de votre entité Idea ).



merci de me corrigé si j'ai tord.


Cordialement.


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 30/01/2009 15:58:47    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

merci de me corriger dauphin.mais j'ai une ambiguité au niveau de derniere ligne
Embarassed à condition qu'il ne soit pas mentionné dans le livre de procédure de votre entité.????


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Auteur Message
aichab
Invité

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MessagePosté le: 02/02/2009 15:37:51    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Merci bcp pour l'explication dauphin et merci à vous aussi mery!
je suis ravie d'être avec vous sur ce forum! il est très important et très utile pour nous améliorer.


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Auteur Message
tayourt
Invité

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MessagePosté le: 04/02/2009 17:26:38    Sujet du message: Re: tva récupérable Répondre en citant

aichab a écrit:
slt à tout le monde!

je suis nouvelle sur le site et je le trouve très intéressant!

j'ai une question concernant la TVA : Est ce que c'est possible de passer à la TVA des Factures d'achats dont le règlement est passé par chèque bancaire personnel (Compte Courant)?

Merci de me répondre!

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Payer une facture par chéque personnel soit deux cas présents:

- Soit la comptabilisé comme un nouvel apport dans le capital de l'entreprise
- Soit la comptabilisé comme un prêt perso à l'entrprise dans ce cas là la récupération de la TVA n'est recevable qu'aux paiement partiel ou intégral auw prêteur

fin de citaton


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medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 10:03:32    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

en matière de TVA le principe est clair. le droit a deduction est ouvert par le paiement effectif de la TVA ayant grevé les depenses engagées ou immobilisations acquises. lorsque vous payez une facture par le chèque d'un associé remarquez bien qu'il ne faur pas créditer le compte banque de la soiété, egalement le compte courant d'associé est un compte du passif circualant et constitue une dette pour la société. donc le paiement n'est pas effectif d'ou le droir a deduction n'est pas permis.
le compte courant d'associés constitu une dette pour la société, c'est un creancier tout comme le fournisseur.


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 10:17:23    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Belle interprétation!


Et le fournisseur qui a encaissé le chéque, Est ce qu'il a l'obligation de déclarer ou pas ?


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 10:40:27    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

 pour mohamed
le fait générateur de la TVA est coinstitué par l'encaissement, de ce fait le fournisseur doit declarer le montant qu'il a reçu


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 16:31:27    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Alors dans ce cas, puisque le fournisseur déclare, donc le client doit récuperer, sinon il n y a pas de neutralité de TVA.


Pour expliquer autrement les chose, la paiement par un associe, ou même un salarié est assimilé à un versement effectué par la personne sur son compte auprés de la société qu'il represente qui, elle même a utilisé ces fonds pour s'aquitter de sa dette auprès du fournisseur. cette dette est transférée envers l'associé ou envers le salarié.


pour rappelle, la motivation ayant conduit l'état a instauré la loi sur la déductibilité(je ne sais pas si le terme existe!) des réglement par chéque barré NE, effet, virement ou moyen electronique  est de combattre ou de reduire l'effet des transactions en espèces, dans l'objectif de reduire le recours au blanchiment d'argent.


J'éspere vous avoir convaincu si Med


Amicalement 


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Auteur Message
medcompta
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 18:32:39    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

vous compliquez les choses et excusez moi pour le terme.
la neutralité n'est pas mise en question du fait que le fournisseur declare le montant qu'il a reçu, alors que le client reporte sa declaration jusq'au paiement effectif de sa facture. quand un associé paie la facture au lieu de la société, autrement lorsque vous payez la facture par de fpnds qui n'appartiennent à la société, est ce que vous créditez un compte de trésorerie de la société? chose qui n'est pas evidente. je répéte le droit a deduction est engendré par le paiement effectif, et remarquez que vous n'avez fait que remplacer un compte de dette  (fournisseur) par un autre( associé crediteur). je ne parle pas d'un reglement par chèque ni en espèce. que dites vous alors d'une facture de charges quelqu'en soit le mode de réglement, dont le droit a deduction est decalé d'un mois de sa date de regelemnt alors que le fournisseur qui en a reçu le montant est obligé de declarer????????????????
cela ne touche en aucun cas au principe de la neutralité


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 06/02/2009 18:40:48    Sujet du message: tva récupérable Répondre en citant

Monsieur;


Une dette envers un assujetti à la TVA n'est pas le même qu'une dette envers un particulier (Du point de vue TVA)


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:40:20    Sujet du message: tva récupérable

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